01 mars 2011

Echange de renseignements fiscaux :les traités

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Les tribunes EFI sur les traités et l 'echange de renseignements

 

Les nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux signés par la France en 2009 et en 2010 sont tous conformes aux standards internationaux définis par l'OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d'un élargissement du champ de l'échange de renseignements en matière fiscale .

  mise à jour mai 2011

 

 

 

 

XXXXXX

 

 

 

  Renseignements fiscaux : la recherche nationale

 

 Renseignements fiscaux: la recherche internationale 

 

 

 

Echange de renseignements fiscaux: les 17 traités
déposés en février 2010

 

Traités d'échanges de renseignements en matière fiscale
avec les Caraibes

10 novembre 2010 (cliquer)

Antigua et Barbuda, La Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, L'Uruguay, Le Vanuatu

les autre traites (suisse, luxembourg, belgique, singapour, malaisie, iles anglo normandes etc ) sont diffusés ci dessous 

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27 janvier 2011

World Economic Forum Annual Meeting 2011

forum davos.jpgWorld Economic Forum Annual Meeting 2011

 

Le Forum économique mondial est une organisation internationale indépendante qui s'engage à améliorer l'état du monde en engageant des affaires, les dirigeants politiques, universitaires et autres de la société à créer des programmes mondiaux, régionaux et de l'industrie.

 En direct de Davos par Jean Marc Vittori

 

Davos en continu par Le Temps

 

Cette année, la réunion de Davos a pour thème

 

 «Des valeurs partagées pour une nouvelle réalité»

 

Klaus Schwab  a été interviewé par des journalistes du TEMPS que nous reprenons ci dessous:

Nous vivons sans doute la première année après la crise; cela ne signifie pas pour autant que nous sommes retournés à la période pré-crise. Première nouvelle réalité: le monde industriel traditionnel se trouve dans une situation de désendettement. L’excès de dette des propriétaires de biens immobiliers et des consommateurs a été reporté sur les banques, qui l’ont transféré aux gouvernements, qui sont en train de le reporter sur les contribuables.

Cela produit une crise sociale et si on continue à résoudre nos problèmes sur le dos des prochaines générations, je vois venir une révolte de la jeunesse, une sorte de nouveau «Mai 68» dont on voit les premiers signes avec les protestations des étudiants en Angleterre contre la politique d’austérité.

 

«Je vois venir une révolte de la jeunesse, une sorte de nouveau mai 68» par Klaus Schwab, fondateur et président du Forum économique mondial (WEF)

EN HTLM    EN PDF  

  Propos recueillis par Frédéric Lelièvre et Pierre Veya

 

 

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16 décembre 2010

Réforme du régime des sociétés de personne ( à suivre en juin 2011)

SOCIETE E PERSONNE.jpgEn 2009, environ 240 000 sociétés de personnes déclarant un résultat cumulé de plus de 25 milliards d’euros existaient dans notre pays. 

Les modifications prévues par l'article 12 du projet de loI de finances pour 2010 emportent des conséquences en matière internationale, qui constitueraient la motivation initiale de la réforme du régime de semi-transparence. 

L’assemblée nationale et le sénat ont demandé le report de l’analyse du projet de reforme du régime fiscal des sociétés en participation  au projet de loi de fiances rectificatives en juin 2011 et ce après le dépôt d’un un rapport détaillé du Gouvernement avant le 30 avril 2011 afin de permettre au Parlement de porter une appréciation en pleine connaissance de cause, en particulier sur les conséquences budgétaires du régime actuel, de l'option de l'opacité fiscale et de l'application de certains avantages fiscaux.

Le rapport de la commission des finances du sénat sur l’article 12 

Le rapport Marini sur la réforme de la fiscalite
des sociétés en participation

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15 décembre 2010

Les lois de finances et sociales 2010-2011

legion.jpg

cette tribune sera affichee dans la tribune actualites a droite de votre ecran jusqu'en janvier 2011 

 

I  la loi de  finances rectificative pour 2010(4)  

Le dossier parlementaire 

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

la page réforme de la fiscalité des sociétés de personnes

II   la loi de finances pour 2011  

le dossier parlementaire 

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

 

Loi de finances  2011 par article

Le budget de 2011 et son contexte économique et financier
Par le sénateur Marini

 L'ISF, une originalité française pénalisante
Par P Marini

Rapport sur les prélèvements obligatoires  LdF2011

 

 

III loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 
déposée le 14 octobre 2010
 

le dossier parlementaire 

 xxxxxxxxxxxxx

 

 Tribune EFI Niches fiscales et sociales les rapports

 

Rapport du conseil des prélèvements obligatoires 2010

Entreprises et "niches" fiscales et sociales, 

 

 Le communiqué de presse

Le rapport sur les niches des entreprises

La synthèse 

Dans le  rapport visé ci dessus , que les députés lui avaient commandé et qu’il leur a été présenté mercredi 6 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires formule 70 propositions visant à mieux encadrer et, surtout, à réduire les niches fiscales et sociales dont bénéficient les seules entreprises : l’institution propose ainsi “entre 15 et 29 milliards d’euros” d’économies, sachant que le manque à gagner total pour l’Etat, induit par ces différents avantages fiscaux, est de 172 milliards d’euros cette année. 

09 décembre 2010

OCDE fiscalité et performance économiques

ocde.jpgL'ocde vient de lancer une série d’études prospectives pour améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux

 

De nombreux gouvernements doivent en effet  faire face à des niveaux de déficits et d’endettement sans précédent.

 Les dépenses publiques ont augmenté et les moyens de les financer ont diminué suite  à la chute des recettes publiques – plus de 10 % dans certains pays.

Les gouvernements s’efforcent d’assainir leurs finances, et recherchent  un juste équilibre approprié entre réduction des dépenses et accroissement des recettes. Selon le document de l’OCDE intitulé « Tax Policy Reform and Fiscal Consolidation », pour que les systèmes fiscaux permettent de maintenir une croissance économique durable, il faut que les gouvernements prennent les bonnes décisions quant aux moyens de prélever des recettes fiscales supplémentaires.

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19 octobre 2010

Les rapports us sur la bulle du crédit et ses conséquences globales

bulle2.jpgENDETTEMENT ET DESENDETTEMENT

 

mise à jour au 19.10.10

Cette prise de position est totalement nouvelle: les US laissent ils tomber le dollar dit fort ?

Geithner Weak Dollar Seen as U.S. Recovery Route Versus BRICS

For U.S. Treasury Secretary Timothy F. Geithner, a weaker dollar may now be in the national interest.

Subprime ; ce n’est pas fini

Les établissements bancaires sont aujourd’hui accusés d’avoir bâclé les procédures de séquestre, qui pourraient être contestées avec des conséquences possibles importantes sur leurs bilans

 

Mise à jour au 18.02.10 

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28 septembre 2010

ISF Du nouveau !!!!!

bouclier.jpgISF Du nouveau !!!!!

"Il faut regarder ce que font d'intelligent nos voisins",

 

vous avez été très nombreux à me demander de remettre en ligne  la tribune sur une imposition minimum

 

TRIBUNE EFI SUR UNE IMPOSITION MINIMUM

Mme Lagarde  a défendu dimanche 26 septembre 2010 sur EUROPE N°1  le bouclier fiscal, mais n'a pas exclu de le faire évoluer. "Le bouclier fiscal, qui consiste à dire qu'un contribuable ne doit pas payer en impôt plus que 50% de ses revenus, me paraît un bon principe", a-t-elle affirmé. Mais "on le change un peu", dans le cadre du budget de rigueur 2011, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, a rappelé la ministre. Le bouclier ne protégera pas, par exemple, du "coup de rabot" sur certaines niches fiscales et sociales.

L'ISF devant le conseil constitutionnel

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF

Le bouclier fiscal n'est il que la  béquille de  l'ISF ?

"Il faut regarder ce que font d'intelligent nos voisins", a poursuivi Christine Lagarde, ajoutant : "le président de la République nous a demandé de travailler sur un projet. (...) Le principe c'est la convergence fiscale avec les Allemands". Or l'Allemagne n'a ni bouclier fiscal ni impôt sur la fortune et pourrait servir de modèle pour une remise à plat de la fiscalité française sur les hauts revenus.

Un rapport sur le sujet a donc été demandé à la Cour des comptes par Nicolas Sarkozy, pour étudier les systèmes fiscaux français et allemand.

 

31 août 2010

Ou va-t-on ?

AVEUGLE.jpgOu va-t-on ?

 

Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ce blog et le titre que je vous propose  marque une interrogation que nous sommes nombreux à nous poser

 

Nous savons par notre expérience , de juriste d'entreprise, de fonctionnaire d’avocat de notaire ou de comptable  nous défier de la provocation, de la désinformation  en clair nous savons faire la part des choses même si nous savons aussi  "faire semblant"  tout en regardant la vérité en face et notre conservatisme est fondé sur le vieux dicton un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

 

Mais  pour la première fois un diffèrent d’importance  s’est installé entre  nos chefs des banques centrales dont l’influence  est inversement proportionnel à leur représentation   démocratique

 

Vous avez été plusieurs à m'avoir informé de ce nouveau défi que je vous livre dans un article du Temps de Genève , qui ne subit ni l'autocensure  ni l'exagération de notre presse nationale.

 

Fissures dans l’unité des autorités monétaires

Les banquiers centraux se déchirent sur les mesures à prendre

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11 août 2010

EUROPE ; les tendances de la fiscalité

tva2.jpgTendances de la fiscalité dans l'Union européenne

cliquer

Edition 2010

Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège qui sont membres de l'Espace Economique Européen. Les données sont présentées dans un cadre statistique unifié (le système harmonisé SEC95 des comptes nationaux et régionaux) qui permet d'évaluer les systèmes hétérogènes d'imposition nationaux sur une base comparable.

Les classifications type des recettes fiscales (par type d'impôts ou de niveaux de gouvernement) présentées dans la plupart des statistiques de recettes fiscales internationales sont difficiles à interpréter en termes économiques. Cette publication offre une classification des recettes fiscales selon les fonctions économiques (c.à.d. selon qu'elles sont prélevées sur le travail, la consommation ou le capital). Cette classification est basée sur les données détaillées d'imposition et les calculs des États membres pour allouer les recettes de l'impôt sur le revenu personnel. La publication présente également des indicateurs statistiques (les taux implicites ou ITR) de la pression fiscale effective moyenne portant sur le travail, la consommation et le capital, ainsi que des données sur la fiscalité environnementale et les taux maxima d'imposition sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.

Les chapitres par pays donnent un aperçu du système d'imposition de chacun des 29 pays couverts, des tendances des recettes fiscales et des principaux changements récents de politique. Des tableaux détaillés permettent la comparaison entre les différents pays et les moyennes européennes. Les données couvrent la période 1995-2008 et sont présentées en pourcentage du PIB et en pourcentage de l'imposition totale.

L'édition de cette année des Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne paraît deux ans après l'éclatement d'une récession planétaire qui a engendré l'adoption d'un nombre important de mesures fiscales. Le rapport énumère et quantifie dans un tableau les mesures adoptées jusqu'au printemps 2010. Une mise à jour jusque juin 2010 peut être téléchargée via le lien infra. Cette édition contient également des données sur les recettes fiscales totales corrigées des variations cycliques. Ceci complète l'analyse détaillée des recettes fiscales nominales. De plus, en vue de l'éventuelle accession de l'Islande à l'UE, le champ d'analyse a été élargi à ce pays et les données sur les taux de TVA remontent désormais jusque l'année 2000.

La publication sur papier peut être obtenue directement à EUROSTAT ou à l'Office des publications de l'Union européenne (OP). La version PDF est disponible gratuitement sur ce site internet ou celui d'Eurostat.

Les éditions précédentes sont également téléchargeables gratuitement.

 

15 mai 2010

FMI ses propositions fiscales

FMI.jpgNote de P Michaud ; les solutions proposées par le FMI vont faire hurler nos amis les fiscalo libertaires.Pourtant l'habileté du FMI est fondée sur une assiette  non délocalisable ,la consommation  et  l’immobilier ne sont pas en effeT délocalisables.

Par ailleurs il aurait été  habile de parler aussi des prélèvements sociaux qui sont un des freins du développement économique de nos entreprises.Nous allons doucement revenir au débat sur la TVA sociale

 

 

le retour d'un prochain débat ;
 la tva sociale par J. Arthuis
 

 

 

 

Trichet Pegs Euro's Future to Tighter Fiscal Management

 

 The world’s rich economies are continuing to pile up public debt in spite of a recovery in the global economy, according to the International Monetary Fund.

LE SITE DU FMI

LE RAPPORT SUR LES MESURES FISCALES  DU FMI    (pdf 16.6MO)

 

 

In a regular report on public finances released on Friday 14 , the fund suggested increases in value added taxes and excise duties as a way to plug the deficits.

The fund suggested raising and eliminating exemptions for value added taxes and excise duties, together with auctioning carbon emission permits and instituting or raising carbon taxes. A 10 per cent VAT in the US would raise revenue equal to about 4.5 per cent of GDP, while cutting exemptions from the tax in half in the UK would raise 3.3 per cent of GDP – in both cases going a long way to closing their structural deficits.

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15 février 2010

Cour des comptes et controle fiscal

 

courdescomptes.jpgLe rapport de la cour des comptes 2010

 

 

le rapport sur les niches fiscales

 

les niches les plus couteuses (les echos) 

 

 

 

Méthodes et résultats du contrôle fiscal

en pdf   

 

L’application de la loi fiscale et la lutte contre la fraude, qui prive l’Etat d’au moins 25 Md€ de recettes par an, constituent des enjeux majeurs pour les finances publiques.

 

Le contrôle fiscal est aussi nécessaire pour que l’égalité des citoyens et des entreprises devant la loi soit respectée.

 

Il doit permettre de recouvrer les droits éludés (finalité budgétaire), de sanctionner les irrégularités intentionnelles (finalité répressive) et d’inciter l’ensemble des contribuables au civisme fiscal (finalité dissuasive).

 

 La législation fiscale est complexe et, pour atteindre ces objectifs, il faut des méthodes et une organisation efficaces.

 

La Cour publie ici les résultats d’une enquête menée dans les services locaux de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui recouvrent 88 % des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales.

 

10 décembre 2009

La pratique de la cellule de régularisation

rediffusion sur demande mais certainement tardive  

la confession.jpg 

  LA CELLULE DE REGULARISATION

 

 

 

 

RAPPEL les dossiers doivent être adressés à

 

 

 

 

Cellule de régularisation
Direction générale des finances publiques
Bâtiment Turgot
Télédoc 931
86 - 92 allée de Bercy
75012 Paris

NE PAS OUBLIER DE JOINDRE LA DECLARATION 3916

Tribune EFI sur les REVENUS ET COMPTES ETRANGERS 

Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France  (n° 3916),

 

Des journalistes ont testé la cellule 

 

Attention les intérêts et pénalités sont assis sur les droits en principal et non sur le capital et ce contrairement à une méchante rumeur ...étrangère mais  européenne

 

Création d'EVAFISC

 

 

Rappel du principe 

 

La cellule n’a pas pout objet de pratiquer une réduction des droits en principal mais de régulariser une déclaration spontanée des sommes non déclarées en modulant les sanctions

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07 octobre 2009

CPO :Le rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises

cour é.jpgA la demande de la Commission des finances du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, consacre une étude aux

« prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ».

LES AUTRES RAPPORTS DU CONSEIL

AUTRES RAPPORTS

Le Conseil en dresse l’inventaire, et en examine la structure et l’efficacité au regard des impératifs d’attractivité et de compétitivité.


Le rapport analyse tout d’abord la capacité de la France à attirer sur son territoire des investissements et des emplois. La France dispose d’atouts qui font d’elle le troisième pays d’accueil pour les investissements étrangers, après les États‐Unis et le Royaume‐Uni.
Toutefois, outre les facteurs géographique, économique et humain qui contribuent de manière importante à l’attractivité d’un pays, les entreprises sont sensibles à l’imposition des bénéfices pour la localisation de leurs investissements ou de leurs bases taxables.

Un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés en France est donc présenté, avant l’examen de l’efficacité économique de certains de ses mécanismes dérogatoires.
Le Conseil évalue ensuite l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises. Il s’agit ainsi d’apprécier si les impôts et les charges sociales assis sur les facteurs de production sont de nature à pénaliser les entreprises, notamment à l’exportation. Enfin, la présente étude dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés, en France et à l’étranger, pour alléger la taxation du facteur travail.
En conclusion, le Conseil identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires des entreprises en vue d’éclairer le débat parlementaire.


LE RAPPORT

LA SYNTHESE 

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT :

LES PROCHAINES MODIFICATIONS FISCALES A PREVOIR???

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29 septembre 2009

OCDE Renforcer la discipline fiscale des gros contribuables

disciplien.jpgLes contribuables, particuliers et entreprises,  qui se situent au sommet de l’échelle en termes de patrimoine ou de revenu sont relativement peu nombreux mais ont une incidence considérable en valeur absolue sur les recettes publiques 

Quatre publications récentes  de l’OCDE jettent un éclairage sur les tendances actuelles et les approches suivies pour gérer les grandes entreprises et les particuliers les plus fortunés ; ces rapports devraient offrir un soutien précieux non seulement aux autorités fiscales, mais aussi aux grandes entreprises, aux contribuables et aux intermédiaires qui les conseillent. 

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06:17 Publié dans OCDE, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

05 juillet 2009

Le cercle des economistes à Aix

d2ca82d6b34763c45899ff7d7cccf55f.jpgJe blogue les travaux du cercle des économistes sur la croissance, une condition nécessaire pour obtenir des recettes fiscales et sociales qui se sont tenus les 3 4 et 5 juillet à AIX

 

 

Et si la crise économique ne faisait que commencer ?,
par Frédéric Lemaître
 LE MONDE | 06.07.09  

 

Croissance, démographie, finance : des ruptures aux nouveaux équilibres 

 

 

DIX PROPOSITIONS POUR UN NOUVEL EQUILIBRE MONDIAL

 

 

 

 

Pourquoi le Cercle des économistes a-t-il choisi de consacrer les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2009 aux nouveaux équilibres du monde ?

Parce que les questions économiques sont aujourd’hui sous les feux de l’actualité, qu’il ne faut pas rester sous la pression exclusive du futur proche et que l’on ne peut envisager la sortie de crise sans se projeter dans l’avenir.

Parce que les quatre grandes questions qui vont se poser à l’échelle planétaire et déterminer ces nouveaux équilibres sont :
 Les rééquilibrages de la production de biens et services et donc de l’activité économique,
 Le financement de l’économie mondiale,
 Les flux migratoires,
 Les transformations dans les modes de répartition de la valeur ajoutée et des revenus ainsi que les transferts intergénérationnels (retraite, santé) et entre grandes zones géographiques.

Parce que dans la croissance potentielle, il y a deux variables, les gains de productivité d’une part, qui sont liés à l’innovation, et l’évolution de la population active d’autre part. Ces deux variables sont largement déterminées par les investissements liés aux nouvelles formes d’activités (énergie renouvelable, santé, éducation). C’est la raison pour laquelle seules des expertises dans ces domaines permettront de penser le nouvel équilibre mondial.

Enfin, parce que les politiques publiques du monde entier devront désormais imaginer les moyens de faire face aux dépenses liées à une réorganisation profonde des marchés.

Finalement, la question qui lie économie, croissance, démographie et finance est celle-ci :

  • où va désormais naître la richesse,
  • comment va-t-elle se répartir,
  • qui sera en charge de ces nouveaux équilibres ?

POUR LIRE 2008

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