28 septembre 2010

ISF Du nouveau !!!!!

bouclier.jpgISF Du nouveau !!!!!

"Il faut regarder ce que font d'intelligent nos voisins",

 

vous avez été très nombreux à me demander de remettre en ligne  la tribune sur une imposition minimum

 

TRIBUNE EFI SUR UNE IMPOSITION MINIMUM

Mme Lagarde  a défendu dimanche 26 septembre 2010 sur EUROPE N°1  le bouclier fiscal, mais n'a pas exclu de le faire évoluer. "Le bouclier fiscal, qui consiste à dire qu'un contribuable ne doit pas payer en impôt plus que 50% de ses revenus, me paraît un bon principe", a-t-elle affirmé. Mais "on le change un peu", dans le cadre du budget de rigueur 2011, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, a rappelé la ministre. Le bouclier ne protégera pas, par exemple, du "coup de rabot" sur certaines niches fiscales et sociales.

L'ISF devant le conseil constitutionnel

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF

Le bouclier fiscal n'est il que la  béquille de  l'ISF ?

"Il faut regarder ce que font d'intelligent nos voisins", a poursuivi Christine Lagarde, ajoutant : "le président de la République nous a demandé de travailler sur un projet. (...) Le principe c'est la convergence fiscale avec les Allemands". Or l'Allemagne n'a ni bouclier fiscal ni impôt sur la fortune et pourrait servir de modèle pour une remise à plat de la fiscalité française sur les hauts revenus.

Un rapport sur le sujet a donc été demandé à la Cour des comptes par Nicolas Sarkozy, pour étudier les systèmes fiscaux français et allemand.

 

31 août 2010

Ou va-t-on ?

AVEUGLE.jpgOu va-t-on ?

 

Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ce blog et le titre que je vous propose  marque une interrogation que nous sommes nombreux à nous poser

 

Nous savons par notre expérience , de juriste d'entreprise, de fonctionnaire d’avocat de notaire ou de comptable  nous défier de la provocation, de la désinformation  en clair nous savons faire la part des choses même si nous savons aussi  "faire semblant"  tout en regardant la vérité en face et notre conservatisme est fondé sur le vieux dicton un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

 

Mais  pour la première fois un diffèrent d’importance  s’est installé entre  nos chefs des banques centrales dont l’influence  est inversement proportionnel à leur représentation   démocratique

 

Vous avez été plusieurs à m'avoir informé de ce nouveau défi que je vous livre dans un article du Temps de Genève , qui ne subit ni l'autocensure  ni l'exagération de notre presse nationale.

 

Fissures dans l’unité des autorités monétaires

Les banquiers centraux se déchirent sur les mesures à prendre

Lire la suite

11 août 2010

EUROPE ; les tendances de la fiscalité

tva2.jpgTendances de la fiscalité dans l'Union européenne

cliquer

Edition 2010

Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège qui sont membres de l'Espace Economique Européen. Les données sont présentées dans un cadre statistique unifié (le système harmonisé SEC95 des comptes nationaux et régionaux) qui permet d'évaluer les systèmes hétérogènes d'imposition nationaux sur une base comparable.

Les classifications type des recettes fiscales (par type d'impôts ou de niveaux de gouvernement) présentées dans la plupart des statistiques de recettes fiscales internationales sont difficiles à interpréter en termes économiques. Cette publication offre une classification des recettes fiscales selon les fonctions économiques (c.à.d. selon qu'elles sont prélevées sur le travail, la consommation ou le capital). Cette classification est basée sur les données détaillées d'imposition et les calculs des États membres pour allouer les recettes de l'impôt sur le revenu personnel. La publication présente également des indicateurs statistiques (les taux implicites ou ITR) de la pression fiscale effective moyenne portant sur le travail, la consommation et le capital, ainsi que des données sur la fiscalité environnementale et les taux maxima d'imposition sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.

Les chapitres par pays donnent un aperçu du système d'imposition de chacun des 29 pays couverts, des tendances des recettes fiscales et des principaux changements récents de politique. Des tableaux détaillés permettent la comparaison entre les différents pays et les moyennes européennes. Les données couvrent la période 1995-2008 et sont présentées en pourcentage du PIB et en pourcentage de l'imposition totale.

L'édition de cette année des Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne paraît deux ans après l'éclatement d'une récession planétaire qui a engendré l'adoption d'un nombre important de mesures fiscales. Le rapport énumère et quantifie dans un tableau les mesures adoptées jusqu'au printemps 2010. Une mise à jour jusque juin 2010 peut être téléchargée via le lien infra. Cette édition contient également des données sur les recettes fiscales totales corrigées des variations cycliques. Ceci complète l'analyse détaillée des recettes fiscales nominales. De plus, en vue de l'éventuelle accession de l'Islande à l'UE, le champ d'analyse a été élargi à ce pays et les données sur les taux de TVA remontent désormais jusque l'année 2000.

La publication sur papier peut être obtenue directement à EUROSTAT ou à l'Office des publications de l'Union européenne (OP). La version PDF est disponible gratuitement sur ce site internet ou celui d'Eurostat.

Les éditions précédentes sont également téléchargeables gratuitement.

 

15 mai 2010

FMI ses propositions fiscales

FMI.jpgNote de P Michaud ; les solutions proposées par le FMI vont faire hurler nos amis les fiscalo libertaires.Pourtant l'habileté du FMI est fondée sur une assiette  non délocalisable ,la consommation  et  l’immobilier ne sont pas en effeT délocalisables.

Par ailleurs il aurait été  habile de parler aussi des prélèvements sociaux qui sont un des freins du développement économique de nos entreprises.Nous allons doucement revenir au débat sur la TVA sociale

 

 

le retour d'un prochain débat ;
 la tva sociale par J. Arthuis
 

 

 

 

Trichet Pegs Euro's Future to Tighter Fiscal Management

 

 The world’s rich economies are continuing to pile up public debt in spite of a recovery in the global economy, according to the International Monetary Fund.

LE SITE DU FMI

LE RAPPORT SUR LES MESURES FISCALES  DU FMI    (pdf 16.6MO)

 

 

In a regular report on public finances released on Friday 14 , the fund suggested increases in value added taxes and excise duties as a way to plug the deficits.

The fund suggested raising and eliminating exemptions for value added taxes and excise duties, together with auctioning carbon emission permits and instituting or raising carbon taxes. A 10 per cent VAT in the US would raise revenue equal to about 4.5 per cent of GDP, while cutting exemptions from the tax in half in the UK would raise 3.3 per cent of GDP – in both cases going a long way to closing their structural deficits.

Lire la suite

15 février 2010

Cour des comptes et controle fiscal

 

courdescomptes.jpgLe rapport de la cour des comptes 2010

 

 

le rapport sur les niches fiscales

 

les niches les plus couteuses (les echos) 

 

 

 

Méthodes et résultats du contrôle fiscal

en pdf   

 

L’application de la loi fiscale et la lutte contre la fraude, qui prive l’Etat d’au moins 25 Md€ de recettes par an, constituent des enjeux majeurs pour les finances publiques.

 

Le contrôle fiscal est aussi nécessaire pour que l’égalité des citoyens et des entreprises devant la loi soit respectée.

 

Il doit permettre de recouvrer les droits éludés (finalité budgétaire), de sanctionner les irrégularités intentionnelles (finalité répressive) et d’inciter l’ensemble des contribuables au civisme fiscal (finalité dissuasive).

 

 La législation fiscale est complexe et, pour atteindre ces objectifs, il faut des méthodes et une organisation efficaces.

 

La Cour publie ici les résultats d’une enquête menée dans les services locaux de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui recouvrent 88 % des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales.

 

10 décembre 2009

La pratique de la cellule de régularisation

rediffusion sur demande mais certainement tardive  

la confession.jpg 

  LA CELLULE DE REGULARISATION

 

 

 

 

RAPPEL les dossiers doivent être adressés à

 

 

 

 

Cellule de régularisation
Direction générale des finances publiques
Bâtiment Turgot
Télédoc 931
86 - 92 allée de Bercy
75012 Paris

NE PAS OUBLIER DE JOINDRE LA DECLARATION 3916

Tribune EFI sur les REVENUS ET COMPTES ETRANGERS 

Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France  (n° 3916),

 

Des journalistes ont testé la cellule 

 

Attention les intérêts et pénalités sont assis sur les droits en principal et non sur le capital et ce contrairement à une méchante rumeur ...étrangère mais  européenne

 

Création d'EVAFISC

 

 

Rappel du principe 

 

La cellule n’a pas pout objet de pratiquer une réduction des droits en principal mais de régulariser une déclaration spontanée des sommes non déclarées en modulant les sanctions

Lire la suite

07 octobre 2009

CPO :Le rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises

cour é.jpgA la demande de la Commission des finances du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, consacre une étude aux

« prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ».

LES AUTRES RAPPORTS DU CONSEIL

AUTRES RAPPORTS

Le Conseil en dresse l’inventaire, et en examine la structure et l’efficacité au regard des impératifs d’attractivité et de compétitivité.


Le rapport analyse tout d’abord la capacité de la France à attirer sur son territoire des investissements et des emplois. La France dispose d’atouts qui font d’elle le troisième pays d’accueil pour les investissements étrangers, après les États‐Unis et le Royaume‐Uni.
Toutefois, outre les facteurs géographique, économique et humain qui contribuent de manière importante à l’attractivité d’un pays, les entreprises sont sensibles à l’imposition des bénéfices pour la localisation de leurs investissements ou de leurs bases taxables.

Un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés en France est donc présenté, avant l’examen de l’efficacité économique de certains de ses mécanismes dérogatoires.
Le Conseil évalue ensuite l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises. Il s’agit ainsi d’apprécier si les impôts et les charges sociales assis sur les facteurs de production sont de nature à pénaliser les entreprises, notamment à l’exportation. Enfin, la présente étude dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés, en France et à l’étranger, pour alléger la taxation du facteur travail.
En conclusion, le Conseil identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires des entreprises en vue d’éclairer le débat parlementaire.


LE RAPPORT

LA SYNTHESE 

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT :

LES PROCHAINES MODIFICATIONS FISCALES A PREVOIR???

Lire la suite

29 septembre 2009

OCDE Renforcer la discipline fiscale des gros contribuables

disciplien.jpgLes contribuables, particuliers et entreprises,  qui se situent au sommet de l’échelle en termes de patrimoine ou de revenu sont relativement peu nombreux mais ont une incidence considérable en valeur absolue sur les recettes publiques 

Quatre publications récentes  de l’OCDE jettent un éclairage sur les tendances actuelles et les approches suivies pour gérer les grandes entreprises et les particuliers les plus fortunés ; ces rapports devraient offrir un soutien précieux non seulement aux autorités fiscales, mais aussi aux grandes entreprises, aux contribuables et aux intermédiaires qui les conseillent. 

Lire la suite

06:17 Publié dans OCDE, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

05 juillet 2009

Le cercle des economistes à Aix

d2ca82d6b34763c45899ff7d7cccf55f.jpgJe blogue les travaux du cercle des économistes sur la croissance, une condition nécessaire pour obtenir des recettes fiscales et sociales qui se sont tenus les 3 4 et 5 juillet à AIX

 

 

Et si la crise économique ne faisait que commencer ?,
par Frédéric Lemaître
 LE MONDE | 06.07.09  

 

Croissance, démographie, finance : des ruptures aux nouveaux équilibres 

 

 

DIX PROPOSITIONS POUR UN NOUVEL EQUILIBRE MONDIAL

 

 

 

 

Pourquoi le Cercle des économistes a-t-il choisi de consacrer les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2009 aux nouveaux équilibres du monde ?

Parce que les questions économiques sont aujourd’hui sous les feux de l’actualité, qu’il ne faut pas rester sous la pression exclusive du futur proche et que l’on ne peut envisager la sortie de crise sans se projeter dans l’avenir.

Parce que les quatre grandes questions qui vont se poser à l’échelle planétaire et déterminer ces nouveaux équilibres sont :
 Les rééquilibrages de la production de biens et services et donc de l’activité économique,
 Le financement de l’économie mondiale,
 Les flux migratoires,
 Les transformations dans les modes de répartition de la valeur ajoutée et des revenus ainsi que les transferts intergénérationnels (retraite, santé) et entre grandes zones géographiques.

Parce que dans la croissance potentielle, il y a deux variables, les gains de productivité d’une part, qui sont liés à l’innovation, et l’évolution de la population active d’autre part. Ces deux variables sont largement déterminées par les investissements liés aux nouvelles formes d’activités (énergie renouvelable, santé, éducation). C’est la raison pour laquelle seules des expertises dans ces domaines permettront de penser le nouvel équilibre mondial.

Enfin, parce que les politiques publiques du monde entier devront désormais imaginer les moyens de faire face aux dépenses liées à une réorganisation profonde des marchés.

Finalement, la question qui lie économie, croissance, démographie et finance est celle-ci :

  • où va désormais naître la richesse,
  • comment va-t-elle se répartir,
  • qui sera en charge de ces nouveaux équilibres ?

POUR LIRE 2008

Lire la suite

03 juin 2009

le bilan de l'activité du contrôle fiscal 2008

ange.jpgÉric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, , a présenté le deux mai 2009, avec Philippe Parini, directeur général des finances publiques, le bilan de l’activité des services de la Direction générale des finances publiques en charge du contrôle fiscal.

LE BILAN DU CONTROLE FISCAL 2008

 

Le ministre a réaffirmé à cette occasion que le contrôle est une mission importante car elle est le garant du civisme fiscal et du respect de l’égalité devant l’impôt. Dans un contexte de crise économique, elle répond aussi à un objectif de justice sociale. Il souhaite donc que cette mission soit mieux connue et comprise par nos concitoyens.

Le ministre souligne que si la fraude doit être sanctionnée, les contrôles sont exercés selon une procédure juridique précise qui protège les contribuables contrôlés. Des mesures visant à garantir la sécurité juridique ont notamment été prises depuis 2004 et figurent dans une charte du contribuable.

LE CONTROLE FISCAL EN FRANCE EST TRES PROTECTEUR DES DROITS DES CONTRIBUABLES

par P MICHAUD ( conférence à la CCIP du 12.01.09)

Lire la suite

12 mai 2009

The Obama's tax reform (à suivre)

omb-header.jpg

Les tribunes EFI sur l'IRS    

Le président Obama a annoncé, lundi 4 mai, les premiers éléments d'une réforme fiscale destinée

  • D’une part à lutter contre l'évasion fiscale

 the stop tax haven abuse act

  • D’autre part d’éviter les  délocalisations d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars (157 milliards d'euros) sur dix ans.

The 2010 budget 

 

The Obama 2010 Budget (source wsj )

 

 

White House Outlines Offshore-Tax Changes 

 

Le président desire modifier un code qui permet

 “to pay less tax to create a job in Bangalore,India, than if you create  one in Buffalo , New York”

Les conséquences fiscales , économiques et sociales d'un tel changement ,si il est appouvé par le sénat seront considérables et certainement iront bien au dela des conséquences des variations des taux de change.

 

06:56 Publié dans Politique fiscale, USA et IRS | Tags : the obama's tax reform | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

09 mars 2009

TAXJUSTICE NET

 

 lumieres.jpg

EFI étant  un blog   de liberté qui respecte le contradictoire courtois

 

Je mets en ligne un site contestataire d'une pensée fiscale  internationale traditionnelle mais en pleine évolution anciennement dominée par de sympathiques et bien

 élevés  « yes men » .

 

TAXJUSTICE NET

 

Le Réseau mondial pour la justice fiscale s'est constitué dans la continuité des réunions du Forum social européen de Florence, à la fin de 2002, et du Forum social mondial de Porto Alegre, au début de 2003, en réponse aux courants  de la taxation mondialisée qui menaceraient ,selon eux,  la capacité des Etats à imposer les riches bénéficiaires de la mondialisation.

 

Lire la suite

07:02 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, Politique fiscale | Tags : taxjustice net | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

06 mars 2009

le rapport sur la fiscalité sur le patrimoine des ménages.

RAPPORT.jpg

Dans un rapport remis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires fait le point sur le patrimoine des ménages sur la période 1997-2007.

 

Ce rapport est un monument d'études et de comparaisons internationales de la fiscalité du patrimoine tant au niveau de l'impostion des actifs que des revenus .

 

 Le rapport sur le patrimoine des ménages 

Discours de Mr Seguin devant la commission des finances de l’assemblée nationale

 

 

La synthèse du rapport

 

 Le rapport sur  l'imposition minimale sur le revenu 2007

 

La cour des comptes souligne les effets pervers du bouclier fiscal  pdf

 

( source Les Echos) 

 

 

L’évolution de la fiscalité sur le patrimoine des ménages.

 

le Conseil des prélèvements obligatoires dresse le bilan de l'évolution de la fiscalité des revenus du patrimoine, qui " se situe désormais à l'un des niveaux les plus élevés d'Europe ".  

Lire la suite

25 janvier 2009

DAVOS et THE WORLD REPORT

am09_55.jpg

 

Davos 2009 - World Economic Forum Annual Meeting

 

Les prévisions 2009-2010 du FMI

 

 

 

The Global Competitiveness Report 2008-2009 

 WORLD REPORT.jpg

 

The United States tops the overall ranking in The Global Competitiveness Report 2008-2009. Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden and Singapore. European economies continue to prevail in the top 10 with Finland, Germany and the Netherlands following suit. The United Kingdom, while remaining very competitive, has dropped by three places and out of the top 10, mainly attributable to a weakening of its financial markets 

 

 

 

LE CLASSEMENT 

 

 

LE RAPPORT

 

DOING BUSINESS 2009

 

 

 

16:33 Publié dans Politique fiscale | Tags : world economic report, doing business | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

18 janvier 2009

De Lincoln à Obama

UN PEU D’HISTOIRE              BONNE CHANCE Mr le PRESIDENT

 

EN DIRECT DE WASHINGTON  ( à partir de mardi 20.01 à 15h30)

proclamation de l emancipation de l esclavage.jpg

 Proclamation de la suppression de l'eslavage ( 22 juillet 1862)

 

Pour quelle raison, Barack Obama, sénateur de l'Illinois, a t il  déclaré  officiellement sa candidature à l'investiture démocrate devant une foule de partisans dans les rues de Springfield?

 

En souvenir d’ABRAHAM LINCOLN avocat et président républicain 

 

Abraham Lincoln (12 février 1809 15 avril 1865) fut le seizième président des États-Unis d'Amérique. Il a été  élu pour deux ABRAHAM LINCOLN.jpgmandats de quatre ans en 1860 et 1864 sans terminer ce dernier.

 

Abraham Lincoln est né sur la Frontier le 12 février 1809, dans une cabane de rondins du Kentucky, située dans une ferme de 348 acres (1.4km²). Il est le fils de Thomas Lincoln et de Nancy Hanks, un couple de fermiers illettrés et sans argent

 

Abraham s’installât come avocat en 1837, à Springfield capitale de l'État de l'Illinois, et commence à exercer.

Il fut  réélu quatre fois comme représentant à la chambre de l'Illinois. ensuite il devenint  représentant de l'Illinois à la Chambre des représentants de Washington.

L’histoire a conservé ses messages antiesclavagisteS notamment son discours de 1857

"A House Divided Against Itself Cannot Stand"

 

Lincoln fut choisi par les Républicains pour l'élection présidentielle de 1860. Il fut élu le 6 novembre 1860 et devint le 16e président des États-Unis

Au lendemain de l’élection, alors que le nouveau président n’est pas encore investi, sept États font sécession : la Caroline du Sud, le Mississippi, la Floride, l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane et le Texas.

emancipation.jpgTout en s’occupant de régler la "civil war" il prépara l’émancipation des esclaves ce qui fut réalisé le 1er janvier 1863

. Lincoln rédige la proclamation émancipant les esclaves du 22 juillet 1862 et signe le 13e amendement abolissant l’esclavage

 

« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »

« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

 

Le 14 avril 1865 Lincoln fut   assassiné par un sympathisant sudiste. Ce dernier, John Wilkes Booth, s'introduit derrière Lincoln et lui tire une balle à bout portant derrière la tête, au niveau de la nuque..

 

Lincoln est l’un des présidents les plus admirés de l’histoire des États-Unis : selon un classement dressé par des historiens pour le magazine The Atlantic Montly, il est l'Américain le plus influent de l'Histoire[

20:09 Publié dans Politique fiscale | Tags : la politique fiscale de obama, justice, obama | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us