04 décembre 2015

OCDE La pression fiscale sur les particuliers s’est alourdie entre 2007 et 2014

 OCDE1.pngDans son étude annuelle publiée le jeudi 3 décembre 2015 sur les "tendances des recettes fiscales", l'OCDE compile un tas de données du monde entier afin d'établir des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition, pour les ménages comme pour les entreprises.
La chute des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés entraîne un accroissement de la pression sur les particuliers

Le communiqué de l OCDE 

Ce constat est grave car il montre que nos politiques ne favorisent plus la création de nouvelles richesses à répartir, que nos assiettes fiscales s’érodent et qu’une nouvelle politique devra être proposée comme ce a déjà été fait dans le passe 

Mais il faut relativiser

Notre ami F Deloche de Genève nous  précise que ne sont retenues comme charges fiscales seulement celles versées à un organisme d'Êtat. Ainsi par exemple, la Suisse avec ses 26 %, ne prend pas en compte les charges sociales obligatoires qui sont payées à des sociétés privées. En pondérant pour comparer ce qui est comparable, la Suisse atteint les 40%... Sur le même principe la protection sociale aux Etats-Unis etc etc... De sorte qu'une lecture rapide de ces données peut être fort trompeuse. Il faut conserver le bon sens: il n'existe aucune raison pour que des taux passent du simple au double dans des pays occidentalisés. De telles amplitudes s'expliquent toujours par l'existence d'une méthodologie OCDE qui ne peut s'appliquer dans certains pays sans correction cliquez

 

SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir??? 

"Bons gestionnaires de l 'intérêt collectif"

Ils  ont su en effet dépasser le débat d'une prochaine élection

Pour aller au delà pour agir pour la prochaine génération

 

 

Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale, d’où un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement. C’est ce qui ressort de données récentes extraites des 

Statistiques des recettes publiques 

comparaison pays par pays 

En moyenne, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3.6 % à 2.8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014. Les recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont en revanche augmenté de 8.8 % à 8.9 % et les recettes de TVA ont progressé de 6.5 % à 6.8 % du PIB pendant la même période. 

Selon Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, les sociétés parviennent encore à trouver des moyens de payer moins d’impôts et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. Ce sont en effet les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu. Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau. 

 

Comment va évoluer l’assiette fiscale de la France dans les prochaines années ?

LE RAPPORT MOODY'S

Rating Action: Moody's downgrades France's government bond ratings to Aa2 from Aa1; outlook changed to stable from negative  Global Credit Research - 18 Sep 2015 

"La  principale raison de la décision de Moody de dégrader la note des obligations d'État de la France à Aa2 est la croissante clarté,(increasing clarity) de l'avis de Moody, que la croissance économique française restera faible à moyen terme, et l'obstacle que cela va poser pour toute remboursement  de la dette élevée de la France dans un avenir prévisible. "(traduit par google)

L’analyse de  Richard Werly (Genève) 

 

Principales conclusions :


 

Si l’on compare avec 2013, la charge fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE s’est alourdie de 0.2 point de pourcentage pour s’établir à 34.4 % en 2014. Cet accroissement a fait suite à une hausse de 1.5 point entre 2009 et 2013, elle-même précédée d’une contraction entre 2007 et 2009 où elle ressortait respectivement à 34.1 % et 32.7 %. Le chiffre pour 2014 est la moyenne la plus élevée jamais enregistrée depuis que l’OCDE a commencé à mesurer les recettes fiscales rapportées au PIB en 1965. 

Le rapport des recettes fiscales au PIB est en hausse par rapport à 2013 dans 16 des 30 pays membres de l’OCDE pour lesquels des données relatives à l’année 2014 sont disponibles et en recul dans les 14 autres. Entre 2009 et 2014, il a progressé dans 22 pays, fléchi dans sept pays et est resté inchangé dans un pays. 

L’accroissement des recettes entre 2013 et 2014 est imputable, à hauteur d’environ 80 %, aux impôts sur la consommation et à l’imposition des revenus et des bénéfices qui sont également à l’origine de deux tiers de l’augmentation des recettes constatée entre 2009 et 2014. 

Les plus fortes hausses des recettes fiscales rapportées au PIB entre 2013 et 2014 ont été observées au Danemark (3.3 points de pourcentage) et en Islande (2.8 points de pourcentage). Les autres pays ayant enregistré des progressions notables sont la Grèce (1.5 point), l’Estonie (1.1 point) et la Nouvelle-Zélande (1.0 point).

Les mouvements à la baisse les plus marqués se sont produits en Norvège (1.4 point de pourcentage) et en République tchèque (0.8 point de pourcentage). Le Luxembourg et la Turquie ont perdu pour leur part 0.6 point de pourcentage.

La moyenne de l’OCDE masque des tendances très contrastées selon les pays. En Espagne notamment, les recettes fiscales rapportées au PIB ont reculé de 3.3 points de pourcentage entre 2007 et 2014 tandis qu’en Grèce, elles ont grimpé de 4.7 points.

Si l’on se replace dans une perspective plus longue, les recettes fiscales rapportées au PIB ont progressé dans les années 90 jusqu’à atteindre un pic en 2000, année où la moyenne de l’OCDE s’est établie à 34.2 %. Un léger repli a eu lieu entre 2001 et 2004, suivi d’un rebond entre 2005 et 2007, où la moyenne  ressortait à 34.1 %, précédant  une baisse marquée pendant la crise. 

Le Danemark affiche le rapport recettes fiscales/PIB le plus élevé des pays de l’OCDE (50.9 % en 2014), suivi de la France (45.2 %) et de la Belgique (44.7 %).

Le Mexique (19.5 % en 2014) et le Chili (19.8 %) sont en revanche les pays où le rapport recettes fiscales/PIB est le plus bas, suivis de la Corée (24.6 %) et des États-Unis (26.0 %). 

Les rapports recettes fiscales/PIB enregistrés en 2014 restent inférieurs de 3 points de pourcentage aux chiffres de 2007 (avant la crise) dans trois pays – Espagne, Israël et Norvège. La plus forte baisse a été observée en Espagne où les recettes fiscales sont passées de 36.5 % du PIB en 2007 à 33.2 % en 2014 (soit un recul de 3.3 points). 

La charge fiscale en Grèce a été portée de 31.2 % à 35.9 % entre 2007 et 2014. Deux autres pays, le Danemark et la Turquie, affichent une hausse de la pression fiscale de plus de 4 points pendant la même période. 

Les données relatives à 2013, dernière année pour laquelle on dispose d’une ventilation des recettes par catégories d’impôt pour tous les pays de l’OCDE, montrent que les recettes tirées de l’imposition des revenus des personnes physiques et des bénéfices des sociétés se redressent après les fortes baisses observées en 2008 et 2009. Cependant, la part de ces impôts dans les recettes totales, soit 33.7 %, demeure légèrement inférieure au chiffre de 36 % enregistré en 2007. La part des cotisations de sécurité sociale en revanche s’est accrue de 1.6 point de pourcentage et a été portée à 26.1 % en moyenne.

En 2013, en moyenne, 24 % des recettes des États fédéraux de l’OCDE ont été affectées à des niveaux d’administration infranationaux – dont environ les deux tiers sont allées aux États fédérés et un tiers aux administrations locales. Ceci s’applique aussi à l’Espagne, classée parmi les pays régionaux dans la publication. Dans les 25 pays unitaires, environ 12 % des recettes reviennent aux administrations locales.

 

 

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Dommage de ne pas préciser que ne sont retenues comme charges fiscales seulement celles versées à un organisme d'Êtat. Ainsi par exemple, la Suisse avec ses 26 %, ne prend pas en compte les charges sociales obligatoires qui sont payées à des sociétés privées. En pondérant pour comparer ce qui est comparable, la Suisse atteint les 40%... Sur le même principe la protection sociale aux Etats-Unis etc etc... De sorte qu'une lecture rapide de ces données peut etre fort trompeuse. Il faut conserver le bon sens: il n'existe aucune raison pour que des taux passent du simple au double dans des pays occidentalisés. De telles amplitudes s'expliquent toujours par l'existence d'une méthodologie OCDE qui ne peut s'appliquer dans certains pays sans correction.http://www.economiesuisse.ch/sites/default/files/downloads/2014_12_Fiche-info_Quote-part-fiscale_def.pdf

Écrit par : Deloche | 07 décembre 2015

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