19 mai 2016

Des avocats devant la commission des finances

assemblee nationale.jpgL’institut des avocats fiscalistes représentant 1500 avocats fiscalistes du Barreau de France a été reçu par la commission des finances le 18 mai 2016 

Les avocats représentant notre profession étaient 

Marc Bornhauser, Frédéric Teper et  Stéphane Austry

les interventions en video 

 

les interventions retranscrites

leurs interventions  et celles de nos parlementaires sont un vrai cours de prospective fiscale
sut l'ensemble de la fiscalité

inédit EFI

FICHE THEMATIQUE SUR LES IMPOTS ET TAXES EN EUROPE ( à jour au 18 mai ).pdf

la FRANCE a pris la première place

 

Sur le rôle de l’avocat fiscaliste  dans l’application et l explication du droit fiscal 

Sur la déontologie de l’avocat et notamment de l’avocat fiscaliste qui l’oblige à dissuader de réaliser des opérations illegales et à se retirer en cas de réalisation  Stéphane Austry rappelle la 

Décision de Conseil National des Barreaux du 30 juin 2011 

Déontologie de l'avocat fiscaliste :
l’obligation de dissuader la fraude fiscale

Cette obligation de retrait n existe que chez les avocats 

Sur la concurrence des avocats non communautaires  qui conseillent des résidents français en profitant de l exonération légale de la TVA francaise 

 

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Commentaires

l'audition de Stéphane Austry, Marc Bornhause et Frédéric Teper par la Commission des finances de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/15-16/c1516075.asp

Écrit par : maj audition ecrite | 01 juillet 2016

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