10 février 2013

Les tribunes EFI de janvier 2013

 

efi avec michaud.jpg

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

 

 

LES TRIBUNES EFI

de Janvier 2013

les tribunes sont dessous


 

 

Exit tax Départ à l'étranger : pratique de la 2074 ET et exit tax

 

Lien permanent

 

SUISSE: plus value immobilière à 19% au lieu de 33%;
comment se faire rembourser

 

Lien permanent

 

UE coopération administrative renforcée au 1er janvier 2013

Lien permanent

 

Domicile fiscal : interprétation par jurisprudence

 

Lien permanent

 

Demande de renseignements à une autorité étrangère

 

Lien permanent

 

O Fouquet:Sur la répartition internationale des frais de réseau
 (CE 21.11.12 PWX

 

Lien permanent

 

La fondation belge : un débat entre Tournesol et Pluto

 

Lien permanent

 

Sécurité fiscale vue par le BOFIP

Lien permanent

 

Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation-

Lien permanent

 

Suisse/France : un nouveau "conflit «fiscal se prépare t il ?

le redditometro : L'ESFP assisté par ordinateur en Italie ..

L'assurance vie non rachetable:
un trust irrévocable "à la française"?

Domicile fiscal en France : une synthèse des critères

Lien permanent

Un changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte?

Lien permanent

TVA le nouveau régime fiscal suspensif (RFS)

 

Lien permanent

 

L’accord sur l'emploi du 11 janvier 2013

Luxembourg et abus de droit fiscal

ART 57 l’arrêt Crédit Mutuel Camefi et Monaco (CE 28.11.12) à suivre

Lien permanent

Art 209B : 9 arrêts avec Hong Kong, Bahamas et Guernesey

| Lien permanent

Plus values sur cession de titres : la baremisation 2013

Entrepreneur individuel ; la nouvelle théorie du bilan

Plus value mobilière Un démembrement abusif

La Suisse c'est fini .?!

Evasion fiscale : le rapport des universités de Texas, Brigham et Griffith

Baremisation des plus-values : Peut-on croire à sa pérennité ?

Lois financières 2012/2013

EFI pour 2013 : quelques idées et réflexions

Le Boomerang du Conseil constitutionnel :Lois de finances

La fraude fiscale et l’avocat fiscaliste

ISF le nouveau bouclier fiscal: plus simple, plus fort !

Déclaration des comptes, assurances, trusts à l'étranger

EFI Diffusion internationale 1er janvier au 31 décembre 2012

 

 

05:52 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.