26 février 2008

Le code des douanes communautaire modernisé

9cd241d6bdfc6fadeb95538a24f12ccb.jpg Le site de la direction fiscalité et Union douaniére

 

Le Parlement européen a achevé le 19 février 2008 la deuxième lecture de la proposition de code des douanes communautaire modernisé et il a approuvé la position commune du Conseil sans aucun amendement.

La position commune (voir JO C298E du 11-12-2007) avait été adoptée à la majorité qualifiée le 15 octobre 2007, à la suite de l'accord politique intervenu au Conseil des ministres de l'UE le 25 juin 2007.

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11 décembre 2007

Doing business en France

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b5f7868d12846e502125e0a7074d5cd9.gifLe Projet Doing Business…

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d’évaluation et de comparaison des législations et réglementations qui affectent directement la croissance économique. Il permet aussi de télécharger les lois en question, et identifie les meilleures pratiques et réformes en matière de réglementation des affaires.

Doing Business en France 

 Note de P MICHAUD ce blog est un outil de travail  que vous pouvez placer sur votre bureau

 

 

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bonjout nathalie

 

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