27 mars 2008
SUISSE FRANCE UE Les Bilatérales
Ce blog est destiné à centraliser les textes fiscaux et douaniers entre la France et la Suisse
lire aussi INVESTIR EN SUISSE
EUROPEAN TAXATION AND CUSTOMS LAWS
I ACCORDS EUROPEENS
- LES ACCORDS DE LIBRE CIRCULATION
- ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE FRANCE ET LA SUISSE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE ( DOSSIER)
- L'ACCORD CONTRE LA FRAUDE (texte)
Accord sur la date d'application
Nouveau: Controle douanier des "valeurs papiers" à jour au 30.07.11
Le Traité du 23 février 1882 sur l’établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
Ce traité qui peut être d’une grande utilité est toujours en vigueur comme me l’ont confirmé les remarquables services de la Chancellerie Fédérale
II ACCORDS BILATERAUX
la convention de 1953 pour éviter la double imposition en matière de droits de succession
la convention de 1966 en matière d'impot sur le revenu et d'isf
la convention de 1979 sur les liberalites
la convention de 1983 sur les frontaliers
ministère fédéral des finances
17:10 Publié dans DOUANES, Suisse, Traités et renseignements, Union Européenne | Tags : suisse, accord contre la fraude, shengen | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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