14 juin 2012

Niches fiscales et sociales :les rapports

 CES RAPPORTS VONT SERVIR DE REFLEXION FORTE

POUR LE PLFR du 4 JUILLET 2012

 

L’enjeu de cette analyse a porté sur 538 dépenses fiscales et sociales  représentant  un montant de 108 milliards d’euros
soit pres de 5% duPIB !!!



Le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, rédigé sous la houlette de l'Inspection des finances et transmis au Parlement par le gouvernement, souligne qu'une bonne part des dispositifs sont carrément inefficaces ou d'une efficacité limitéerapport 2011 sur les nches fiscales et sociales

 

Le rapport sur les dépenses fiscales et sociales

Aout 2011

 

le rapport CARREZ de juin 2011

 

les rapports précédents sur les niches

 

 Le rapport établit un audit, par fiches d’analyse  individuelle précise et circonstanciée de quelque 500 niches fiscales et sociales , représentant 100 milliards d'euros. Il estime  que 53 milliards correspondent à des dispositifs qui n'atteignent pas leurs objectifs.

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22 mai 2012

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne

COMMISSION EUROP.jpg Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement

 

 

 

Le communiqué  d’ eurostat

 

 

tableau des prélèvements sur le capital

 

Taxation trends in the European Union

- Data for the EU Member States, Iceland and Norway   

 

 

Le taux standard moyen de TVA1 dans l'UE27 s'est fortement accru depuis 2008

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21 mai 2012

evolution de la fiscalite dans l ocde

The OECD tax database provides comparative information on a range of tax statistics - tax revenues,  personal income taxes, non-tax compulsory payments, corporate and capital income taxes and taxes on consumption - that are levied in the 34 OECD member countries.

Base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais)

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13 mai 2012

Lutte contre la fraude fiscale : bilan 2011

minefi.jpg Le ministére du budget a diffusé son rapport d’activité pour 2011 et nous livre des informations générales concernant la fraude fiscale notamment internationale 

 

Le rapport d’activité 2011 du ministére du budget  

 

 

 

ATTENTION ce rapport n'est pas le rapport de performance  de la DGFIP qui est beaucoup précis et complet

 

le rapport de performance 2010 de la DGFIP

 

 

Contrôles fiscaux externes : des résultats en hausse.

EUROFISC, premiers effets.

Répression de la délinquance fiscale : un premier bilan très positif

Lutte contre l’économie souterraine.

DGFiP/Douane, une coopération renforcée.

Une action résolue contre les paradis fiscaux.

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06 mai 2012

LAFFER va t il revenir en France ?

 Trop d'impôts tuent l'impôtlaffer.jpg

 La courbe de Laffer est une modélisation économique développée par des économistes de l'offre, en particulier  Arthur Laffer, basée sur l'idée que la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État (l’État étant défini au sens large, c’est-à-dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques) s'inverse lorsque le taux d'imposition devient trop élevé.



Laffer sur le site de la Heritage Foundation [

 

 Evidence on the High-Income Laffer Curve from Six Decades of Tax Reform,

Brookings Papers on Economic Activity, 1999, p. 1-6

Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés seraient incités à moins travailler (cela ne vaut plus la peine de travailler si les revenus issus du travail sont trop faibles).

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24 mars 2012

2007-2012: un bilan de la fiscalité par le SNUI

FAILLITE.jpgLe cercle EFI diffuse l’analyse d’un syndicat des impôts en opposition avec la politique actuelle

 

Notre objectif n’est pas de rentrer dans une polémique politicienne  mais comme nous le faisons régulièrement de vous apporter des faits constatés

 

la suite ci dessous

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05 mars 2012

OCDE Haro sur l'optimisation fiscale....

49830424Hybrid%20cover%20ENG%202012.jpg"L’optimisation fiscale agressive –– revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d’arbitrage fiscal international –– est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements. "

le communiqué de l'OCDE du 5 février 2012

 

 

OCDE Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive 

 

 

Un vrai débat : existe il un abus de liberté de gestion?
Des positions historiques du CE
 
CLIQUER

 

La nouvelle étude de l’OCDE intitulée  

Dispositifs d’exploitation des asymétries des montages hybrides :
 problèmes de politique et de discipline fiscales
 

L’étude en français  

décrit les dispositifs qui exploitent les différences entre pays dans le traitement fiscal des instruments, entités ou transferts de manière à déduire la même dépense dans plusieurs pays différents, à faire « disparaître » les revenus entre les pays ou à générer artificiellement plusieurs crédits d’impôt au titre du même impôt étranger. 

Le rapport, qui s’appuie sur le Répertoire de l’OCDE sur l’optimisation fiscale agressive, conclut que ces dispositifs posent des problèmes de politique fiscale importants en termes de recettes, de concurrence, d’efficience économique, d’équité et de transparence. Il note que les distorsions causées par la double exonération sont aussi préoccupantes que celles qui sont dues à la double imposition. 

Des observations ponctuelles montrent que des milliards de dollars de recettes fiscales sont en jeu.
La Nouvelle-Zélande a pris des décisions sur des affaires concernant quatre banques pour une somme combinée excédant 2.2 milliards NZD.
L’Italie a récemment réglé une douzaine d’affaires faisant intervenir des montages hybrides pour un montant d’environ 1.5 milliard EUR.
Aux États-Unis, le montant total de la fraude fiscale représenté par 11 transactions générant des crédits d’impôt étrangers a été estimé à 3.5 milliards USD.


« L’OCDE s’efforce d’éliminer la double imposition et les autres obstacles aux échanges et investissements transfrontaliers » a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales. « Par ailleurs, nous redoublons nos efforts pour nous assurer qu’il n’existe pas entre les systèmes fiscaux de lacunes qui permettraient à certains contribuables de bénéficier par rapport à d’autres d’un avantage concurrentiel injustifié.

02 mars 2012

2012 n’est pas 2007 : Une élection dans la crise

droite contre gauche.jpgDroite contre Gauche ?

Les grands dossiers qui feront l’élection présidentielle

2012 n’est pas 2007 : Une élection dans la crise

  • 13. Le débat fiscal est engagé ! (Michel Aujean)

Le monde va mal. Jamais vraisemblablement depuis la seconde guerre mondiale, nous n’avions été confronté à une situation si difficile à comprendre, à maitriser et jamais nous n’avions eu autant de mal à imaginer un avenir même à terme court. Dans cette extrême difficulté, les politiques ont été quasiment partout malmenés par les acteurs des marchés et s’est répandue l’idée profondément anti-démocratique qu’ils ne pouvaient plus exercer de véritable rôle dans la conduite des affaires du monde.

Dans ce cadre, les économistes ont tenté, du moins pour la plupart d’entre eux, d’apporter analyses et propositions.

Tel l’objectif de l’ouvrage édité par le cercle des économistes

Pour commander cliquer

Beaucoup de choses leur ont été reprochées, notamment une mauvaise appréciation de la crise de l’endettement de 2007 et une mauvaise compréhension des ralentissements forts de l’économie mondiale en 2008 et 2011. Cette inquiétude des citoyens sur l’apport réel des économistes s’est évidement traduite par dans une méfiance généralisée vis-à-vis des politiques économiques proposées. Rajoutons-y que la parole a été monopolisée dans les médias par nombres d’intervenants qui présentaient les situations et les choix comme binaires et le résultat imposé.

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16:01 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Formation EFI, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

22 février 2012

Cour des Comptes : son rapport sur la DGFIP

COUR DES COMPTE.gifLa Cour des comptes a rendu public mardi 21 février 2012 le rapport public thématique

"Les relations de l’administration fiscale
avec les particuliers et les entreprises
", .

Depuis douze ans, une politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables a progressivement été mise en oeuvre, avec le lancement de nombreuses initiatives. Engagée en 2008, la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), a notamment répondu à cet objectif en rapprochant les services établissant l’impôt de ceux chargés de le recouvrer au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFIP).

La Cour a estimé le moment venu de dresser un état des lieux et d’apprécier les effets de cette politique.


Le rapport d'activités 2011 de la DGFIP

 

 Les contribuables sont-ils en mesure d’exercer leurs droits à être

Informés, rassurés, écoutés ?

 

 

Le pilotage national du contrôle fiscal (PDF, 151,80 kB)

Communiques -
Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises 

Les relations de l'administration fiscale ... (PDF, 741,89 kB)

 

Synthèses - Les relations de l'administration fiscale ... (PDF, 193,41 kB)

TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d'argent (PDF, 126,93 kB)

 

A noter plus particulièrement  

L’exigence d’impartialité et d’indépendance du conciliateur fiscal n’est pas satisfaite

Les recours à la conciliation et à la médiation n’ont pas pour effet de suspendre le délai légal de deux mois dont le requérant dispose pour saisir un juge. Or ce délai est très difficile à respecter compte tenu des délais de traitement. Les contribuables les mieux informés sont amenés, tout en saisissant le conciliateur et/ou le médiateur, à présenter en même temps leur recours devant le tribunal

 

Cette politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables concerne des dizaines de millions de contribuables, particuliers (plus de 36 millions de foyers fiscaux) et entreprises (plus de 3 millions).

En 2010, la DGFIP a encaissé 432 Md€ de recettes fiscales tout en assurant le versement de 89 Md€ de dégrèvements et remboursements.

La même année, la fraude fiscale et les irrégularités non-intentionnelles auraient représenté 20 à 25 Md€. La gestion de cette politique est assurée par des dizaines de milliers d’agents sur près de 3 000 sites. Elle est un axe important de modernisation de l’Etat.

La Cour s’est notamment intéressée à la vision qu’ont de cette politique à la fois les contribuables et les agents du fisc.

 

1) Quelle place pour l’usager ?

2) L’offre de services de l’administration fiscale est-elle adéquate ?

3) Les contribuables sont-ils en mesure d’exercer leurs droits ?

 

La simplification et la stabilisation des règles et des procédures demeurent des priorités.

Une doctrine administrative difficile à appréhender par les contribuables

Le dispositif des recours apparemment bien étoffé, mais peu compréhensible

Les procédures elles-mêmes manquent de transparence.

 

 

4) Les instruments de conduite de la politique sont-ils pertinents ?

5) Conclusion

 

La DGFIP vit trop sur elle-même.

 

Recommandations

16 février 2012

Prélèvement à la source de l impot sur le revenu

 

le rapport de la cour des comptes 2012

 

 

 

Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé nécessaire de procéder à un état des lieux des prélèvements à la source assis sur les revenus des ménages et, sur cette base, d’effectuer une analyse approfondie de leurs caractéristiques, avantages et inconvénients par rapport aux autres modalités de paiement de l’impôt.

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07:48 Publié dans Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

08 février 2012

Convergence fiscale franco allemande : consultation publique

convergence fiscale franco allemandeConvergence fiscale franco allemande : convergence fiscale franco allemande

consultation publique

 

 

A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et la Chancellière allemande, Angela Merkel, ont validé le Livre vert sur la convergence franco-allemande en matière de fiscalité des entreprises préparé par les ministres de l'Economie et des Finances, François Baroin et Wolfgang Schäuble .

 

le Livre vert sur la convergence franco-allemande
en matière de fiscalité des entreprises
 

 

 

Ce document trace des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux, ces deux paramètres étant étroitement liés.

 

Cinq thèmes de convergence prioritaires ont été identifiés :

Ø      le régime de groupe,

Ø      le traitement fiscal des dividendes et des charges en particulier d'intérêts,

Ø      les régimes de reports des déficits fiscaux,

Ø      les règles d'amortissement et

Ø      le régime des sociétés de personnes.

 

 Sur ces thèmes, le rapport ouvre des options qui doivent à présent être affinées et évaluées. 

Ce livre vert est ouvert à la consultation publique.

Les contributions éventuelles doivent être adressées à la Direction de la Législation fiscale du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 139 rue de Bercy, 75012 Paris.

 

L'objectif du Gouvernement est de proposer la mise en oeuvre des mesures de convergence issues de cette consultation dès le projet de loi de finances pour 2013.
 

 

 

Rapport de la cour des comptes 2012

cour des comptes.jpgRapport de la cour des comptes sur les finances publiques 2012

8 février 2012

 

 

L’objectif n’est pas d’assurer l’équilibre budgétaire pour lui-même. L’enjeu fondamental est que nous puissions rester maîtres de nos décisions, et en définitive du destin de notre pays.

Permettez-moi de rappeler cette phrase de Paul Valéry : « La plus grande liberté naît de la plus grande rigueur ».

 Bien des peuples en Europe le mesurent aujourd’hui. D Migaud

 

Pour rester maître de sa souveraineté, un pays doit être maître de ses finances publiques.

 

 

Les recommandations : d’abord diminuer les dépenses de l’état ; des collectivités locales, de la sécurité sociale, ensuite supprimer massivement les niches fiscales et sociales à hauteur de 15MM€, et enfin  augmenter les prélèvements obligatoires et ce dans la justice ...!!!

 

Etat Cour des comptes

Le pilotage national du contrôle fiscal (PDF, 151,80 kB)

Les relations de l'administration fiscale ... (PDF, 741,89 kB)

Synthèses - Les relations de l'administration fiscale ... (PDF, 193,41 kB)

Communiques - Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises (PDF, 251,00 kB)

 

Ce que souligne aussi le rapport, c’est que la question de la maîtrise des dépenses demeure essentielle.

 

Un déficit très supérieur à la moyenne de la zone euro en 2011

 

Une réduction du déficit très dépendante de la conjoncture en 2012

 

Une trajectoire des finances publiques difficile à respecter après 2012

 

Un effort structurel à amplifier

 

L’effort structurel de réduction du déficit réalisé en 2011 et programmé pour 2012 résulterait pour l’essentiel d’une hausse des prélèvements obligatoires. Il est certes plus difficile de faire porter cet effort sur les dépenses publiques lorsque la croissance du PIB est faible, mais leur maîtrise devrait être beaucoup plus importante. Des décisions très difficiles, allant au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour, devront être prises, dont quelques exemples sont donnés dans le rapport.

 

De nouvelles hausses des prélèvements obligatoires seront néanmoins nécessaires. L’examen des suites données aux recommandations de la Cour sur les dépenses fiscales, montre qu’il est possible de se donner pour objectif d’en réduire le coût de plus de 15 Md€ par rapport à son niveau de 2010. Le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2011 donnait d’autres pistes pour réduire les prélèvements obligatoires qui restent d’actualité.

Comme elle l’avait souligné dans son rapport de mars 2011 sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, cette augmentation des recettes devrait s’inscrire dans une stratégie fiscale de moyen terme visant à renforcer la croissance potentielle et l’emploi en répartissant équitablement les efforts. 

11:51 Publié dans Rapports, TRACFIN et GAFI | Tags : rapport de la cour des comptes 2012 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

29 janvier 2012

2012-2017: l'industrie d'abord !un débat citoyen ?

DEGAULLE.jpg  

La position d 'EFI sur la proposition du

 président de la République

 

 

 

Déjà en octobre 1968, le général de Gaulle et le 1er ministre Mr Couve de Murville avaient supprimé -partiellement- la taxe sur les salaires pour la remplacer par 3 points de TVA  ce qui a été positif pour notre industrie et nos services Il s'agissait d'une dévaluation compétitive..déguisée

Mais dans le projet de loi de finances rectificative 2012(1èr) présenté le 8 février et déposé le 9  il y aura d'autres surprises ......

 

les mesures  proposées (Les Echos)

 

X X X X X X

 

LE DEBAT SUR LA TVA SOCIALE

 

DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

 

 

 

X X X X X XX  

 

 

La baisse de la notation de la France

n’est pas uniquement comptable,

 Elle est aussi structurelle

 

Le site de standard and  poors

 

 

La position de Patrick Artus  16 janvier 2012

 

Le message du rating pour la France

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21:35 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

20 janvier 2012

ASSURANCE VIE : VERS DES REFORMES !!

cour des comptes.gif

« L’évaluation de la politique
en faveur de l’assurance-vie
»
  

le rapport de la cour des comptes sur la politique en faveur de l’assurance-vie
publié le jeudi 19 janvier 2012 

Le communiqué de presse

Lire l’allocution de M. Migaud  

Consultez la synthèse du rapport 

Consultez le rapport 

L’assurance-vie occupe une place centrale dans le paysage de l’épargne en France.

 A la fin 2010 son encours s’élève à 1 360 Md€, soit 35 % de l’épargne financière des ménages, contre 24 % en 1997. L’assurance-vie constitue le principal support de l’épargne longue. En moyenne dans la zone euro, 30 % du patrimoine financier des ménages est investi en assurance-vie ou en fonds de pension. La France (38 %) est à un niveau supérieur à cette moyenne et notamment à celui de l’Allemagne (28 %).

Une adéquation imparfaite aux besoins actuels de financement de l’économie 

Fin 2010, les entreprises d’assurance géraient 1 684 Md€ d’actifs dont près de 90 % pour les seules entreprises d’assurance-vie.

La contribution du secteur de l’assurance au financement de l’économie nationale doit être relativisée. Il réalise 49 % de ses placements en actifs d’entreprise au bénéfice d’entreprises résidentes, soit 444 Md€ sur 909 Md€ à la fin de 2010. Moins de 10 % des placements portent sur des titres – actions et obligations - d’entreprises non financières résidentes. Toutefois, les assureurs, en investissant dans les obligations émises par le secteur bancaire et financier, contribuent indirectement au financement de l’économie par son intermédiaire.

Les initiatives pour orienter l’épargne en assurance-vie vers des besoins spécifiques, comme le financement des PME, n’ont pas rencontré le succès escompté.

Les assureurs détenaient fin 2010 20 % de la dette de l’Etat à plus d’un an, soit environ 200 Md€ sur 1 230 Md€. Cependant la part de la dette de l’Etat détenue par le secteur de l’assurance a sensiblement diminué (40 % en 1999). 

 

Les orientations pour l’avenir

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02:56 Publié dans Assurance, Imposition du patrimoine, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

08 janvier 2012

Non au « Capitalisme de petits copains".

Non au HAD FOIRE.jpg« Capitalisme de petits copains".

 

Qui est donc ce marxisme invétéré, ce bachibouzouk des banlieux,ce libertaire gauchiste qui a « osé » s’exprimer ainsi

 

 

 

 

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