05 novembre 2013

DGFIP la stratégie fiscale 2013-2018

MINEFI1.jpg La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté son projet stratégique pour les années 2013-2018.comprenant une partie fiscale

Une stratégie de confiance 2013 2018

 

 

Circulaire du 15 décembre 2010 relative à la lutte contre la grande fraude fiscale ; mise en place d'une procédure judiciaire d'enquête fiscale cliquer

 

II intensification de la lutte contre la fraude
 par l’efficience du contrôle fiscal
le rapport dgfip

 

 

 

L’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale est renforcée par l’adoption de plusieurs dispositions majeures, qui traduisent une plus grande sévérité et une plus grande détermination dans cette action, notamment vis-à-vis des contribuables les mieux conseillés. L’objectif est étendu aux promoteurs de cette fraude organisée.

 

Ce document est le résultat de travaux et d'échanges associant les agents de tous les métiers que compte la DGFiP et de nombreux interlocuteurs et partenaires nationaux et locaux.

 Il définit l’ambition de la DGFiP pour les cinq années qui viennent : demeurer une administration de référence au coeur de la République, au service de tous les publics, en veillant aux conditions de travail de ses agents.

 La DGFiP poursuit son adaptation aux évolutions de la société, de l’économie et des territoires pour répondre aux attentes des citoyens et de ses partenaires : simplifier les démarches, développer les services numériques, repenser l’accueil et la proximité, délivrer un service et une expertise de qualité, offrir de la sécurité juridique.

Accédez au document stratégique ainsi qu'au dépliant de présentation

 

15:14 Publié dans Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.