17 novembre 2011

Doing Business et Taxation

DOING BYUSINEES 12.jpgLe Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

 

Doing Business in a More Transparent World

cliquer en français

En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.

En matière fiscale, l’étude ci-dessous , établie avec  PricewaterhouseCoopers pour la Banque Mondiale analyse comment  les différents pratique des l'administration fiscale du monde entier peuvent avoir un impact sur  les entreprises. Des  fiscalistes de 183 pays ont été invités à répondre à une série de questions portant sur le système fiscal  national et comment il est mis en application.

 Un petit nombre d'experts du monde entier, par le public et le secteur privé ont donné leur avis dans des commentaires en vidéo    LA VIDEO

 

 

Paying taxes: The compliance burden

 

Paying Taxes Methodology

 

Worldwide tax summaries - Corporate taxes 2011/12

 

Doing Business in a More Transparent World

 

L'étude couvre de nombreux aspects de l'administration fiscale : la complexité des

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21 octobre 2011

UE les enjeux des politiques fiscales des Etats

COMMISSION EUROP.jpg Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE:

En direct de la commission "fisc et douanes"

Le communiqué de la commission  

 

 

Les conséquences de la crise économique et financière se font durement sentir sur les recettes publiques des États membres. Après la mise en œuvre d'une large gamme de mesures de relance fiscales entre 2008 et 2010, la politique fiscale est désormais clairement orientée vers un assainissement bien nécessaire des finances publiques des États membres. Cet assainissement s'impose d'autant plus au regard des difficultés rencontrées par certains États membres dans le financement de leur dette souveraine.

Le rapport 2011 intitulé «Tax reforms in EU Member States: Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability» (Réformes fiscales dans les États membres de l'UE: les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique et de viabilité budgétaire) examine les dernières tendances en ce qui concerne les recettes et les réformes fiscales dans les États membres. En vue des futures réformes fiscales que les États membres pourraient mettre en œuvre, le rapport analyse aussi la question de la qualité de la fiscalité et met en lumière les enjeux pour la politique fiscale dans les États membres de la zone euro.

Le rapport met en évidence trois types de difficultés que les États membres de l'Union sont susceptibles de rencontrer dans le domaine de la fiscalité et de la politique fiscale:

·                    la nécessité éventuelle de devoir prendre des mesures concernant les recettes pour faire face aux lourdes contraintes liées à l'assainissement budgétaire;

·                    la possibilité de rendre la structure fiscale plus propice à la croissance;

·                    les moyens d’améliorer la conception du système fiscal pour les différents types d'impôts.

 

Réformes fiscales dans les États membres de l'UE:

les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique
et de viabilité budgétaire

 

 

QUELQUES PROBLEMES D’AVENIR

 

Tax policy challenges in euro-area Member States in difficult times 75

5.1. Challenges relating to fiscal consolidation: a first quantitative screening 75

5.1.1. Main screening principles 75

5.1.2. Application of screening criteria to euro-area countries 80

5.2. Challenges relating to growth-enhancing tax structures: a first quantitative screening 86

5.2.1. Reducing the tax burden on labour 86

5.2.2. Scope for tax shifting towards indirect taxation 93

5.3. Other horizontal challenges inherent to the design of individual taxes 98

5.3.1. Reducing tax expenditure in direct taxation 98

5.3.2. Debt bias in direct taxation 104

5.3.3. Increasing VAT efficiency 109

5.3.4. Towards more environmentally friendly taxation 112

5.3.5. Tax governance issues 115

5.4. Overview of tax policy challenges 119

References

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13 septembre 2011

L'abus de pouvoir des actionnaires......

cette tribune , non autocensurée ,est   informative et non partisane
d'une évolution en cours

 

ABUS DE POUVOIR DES ACTIONNAIRES.jpgUne baisse de 1% du rendement des capitaux propres permettrait d'augmenter de 40% l’épargne salariale en France estime Frédéric Neuville, ancien courtier chez Merrill Lynch et Crédit Suisse et désormais courtier indépendant, qui publie

 

 « L’abus de pouvoir des actionnaires » (éd. Thélès).

 

L’interview décapant  dans boursorama

 

Frédéric Neuville

 

Cet essai économique et financier décrit les mécanismes qui ont déclenché de graves déséquilibres, et parmi eux, un des plus symptomatiques : l’abus de pouvoir des actionnaires. Il évoque la crise, mais propose aussi des remèdes pour instaurer un capitalisme plus juste que celui défendu par le libéralisme. Un essai sérieux, pragmatique et très documenté destiné à tous ceux qui veulent comprendre la crise.

Frédéric Neuville vit à Pontoise. Il est financier et diplômé de l’ISTEC. Il a travaillé pendant vingt ans dans d’importantes banques d’affaires (Merrill Lynch, Crédit Suisse) en tant que courtier. L’Abus de pouvoir des actionnaires est son premier essai.

 

21 août 2011

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

cour des comptes.jpg Les prélèvements fiscaux et sociaux
en France et en Allemagne
 
 

 

La Cour des comptes a  rendu public le vendredi 4 mars son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ayant annoncé le 16 août vouloir mettre en place un impôt sur les sociétés commun aux deux pays,sous rediffusons le rapport de la cour des comptes

La fiscalité des sociétés : des situations encoreproches mais des évolutions divergentes . 

 

Au regard de la fiscalité des sociétés, France et Allemagne offrent des configurations souvent considérées comme proches : les deux pays se rangent parmi ceux dont les niveaux de prélèvements sur les sociétés sont élevés. Bénéficiant d’une position centrale en Europe, ils peuvent fonder leur attractivité sur des critères qui ne sont pas essentiellement fiscaux : la qualité de leurs infrastructures, le niveau de formation de la population, leur insertion dans le commerce international. Toutefois, au cours des dix dernières années, les trajectoires empruntées par la fiscalité des sociétés en France et en Allemagne ont divergé : de façon plus marquée que la France, l’Allemagne a soumis l’évolution de son système fiscal à un objectif de compétitivité ; en matière d’impôt sur les sociétés, ce mouvement a abouti à une forte baisse des taux et à un élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. 

 

III - LA FISCALITE DES SOCIETES : DES SITUATIONS ENCORE PROCHES MAIS DES EVOLUTIONS DIVERGENTES page 156 (cliquer)

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09:39 Publié dans Rapports, T.V.A., TVA FRANCE | Tags : impot sur les sicuetes france allemagne | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Trois projets d'instruction en consultation

DIRECTIONS DES IMPOTS 2.jpgL’administration vient de lancer une  consultation publique

sur trois projets d’instruction

 

derniers jours

 

 

 

 

 

I Mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

États et territoires non coopératifs.

 

II Aménagement du régime fiscal des groupes de sociétés

afin de tenir compte de l’arrêt  papillon

 lire ci dessous le Rescrit du 27 juin 2011

 

III Application du crédit d'impôt recherche (CIR)

 

ATTENTION,

les délais de réponse sont courts

 

 

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26 juillet 2011

Le rapport 2010 de la DGFiP

 DIRECTIONS DES IMPOTS 2.jpgLa Direction Générale des Finances Publiques présente

 

 

son rapport d’activité et ses résultats pour 2010

 

le communiqué de presse

 

 

 

 

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité 2010.

 

L’année 2010 est marquée par des avancées importantes dans la mise en œuvre de la fusion de l’ex-DGI et l’ex-Trésor Public et par d’excellents résultats dans l’ensemble des missions fiscales et de gestion publique de la DGFiP.

 

Des très  nombreux points forts ont été exécutés comme nous pourrons les lires dans les documents officiels 

 

Le rapport CARREZ 2011
sur l’efficacité des lois fiscales

Ces  formidables progrès démocratiques ne méritent pas d’être gâchés par certains  points faibles comme nous sommes de nombreux professionnels à le penser

 

             -La documentation de base est totalement obsolète et ne peut supporter la comparaison avec les administrations étrangères (cliquer) ou avec des documentations commerciales qui utilisent trop souvent le copier coller 

 

Est-il normal que les conclusions des rapporteurs publics du conseil d’état ne soient diffusées que par des diffuseurs commerciaux ? Certains commencent à se poser des questions discourtoises  sur ce fructueux marché qui devrait rester libre ???!

 

            -Les fichiers d’évaluation immobilière sont toujours inaccessibles  aux citoyens et ne paraissent être réservés qu’à  une minorité de professionnels nommés par UN ministre et bénéficiant d’un numérus clausus totalement privé et  vénal datant de l'article 91 de la loi du 28 avril   1816 (cliquer)

 

L’administration de la France doit rester Républicaine

 

 

LE RAPPORT 2010 DE LA DGFIP

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22 juillet 2011

Du CARREZ sur l'efficacite des lois fiscales !!

assemblee2.jpg L’application des mesures fiscales
contenues dans les lois de finances

PAR M. GILLES CARREZ,

  L'examen des conditions de l'application des dispositions fiscales s'inscrit totalement  dans la fonction de contrôle de l'exécutif qui constitue l'une des missions fondamentales du Parlement dans l’intérêt des citoyens de la République.
C’est dans cette perspective que Mr le président  CARREZ a souhaité faire un  point d’étape sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois fiscales. Le présent rapport a donc deux objectifs :
  – faire part à la commission des Finances des premiers éléments d’information transmis par le Gouvernement sur l’utilisation faite par les contribuables des réformes fiscales intervenues depuis un an ;
  – examiner les conditions juridiques de l'application des dispositions fiscales, en s'efforçant de répondre aux trois questions suivantes :
         - les textes réglementaires requis ont-ils été pris ?
         - Les administrations et les contribuables ont-ils été informés de façon satisfaisante des dispositions nouvelles ?
        - Leur portée a-t-elle été suffisamment explicitée pour en garantir la mise en œuvre effective ?

BILAN DE TROIS MESURES FISCALES    

 L’évaluation du poids de l’impôt sur les sociétés
et de sa répartition entre les entreprises 

 Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale 
 

 La défiscalisation en faveur de l’investissement locatif neuf

 La suite ci dessous

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08 juillet 2011

USA / Basic Trust Taxation Rules

IRS.jpgUnited States trust law is the body of law regulating the legal instrument for holding wealth known as a trust.

The United States trust law (source WIKI)

 

 

 

Estate Planning and Trust Law - US 

 

Cornel university law school  

 Most law regulating the creation and administration of trusts in the United States is now statutory at the state level. In August 2004,

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01:06 Publié dans Rapports, TRUST et Fiducie, USA et IRS | Tags : usa basic trust taxation rules | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

06 juillet 2011

Situation et perspectives des finances publiques 2011

cour des comptes.jpgLa Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Cet audit annuel des finances publiques montre que leur situation est sérieuse et leurs perspectives préoccupantes. Si l’année 2010 a marqué une inflexion, l’essentiel du chemin reste à faire. Des décisions devront être prises, dès cette année, pour expliciter et intensifier les efforts désormais prévus dans le programme de stabilité et la loi de programmation des finances publiques, puis pour les poursuivre continûment.

 

x x x x  

La fiscalité bien plus faible pour les grands groupes les échos  

« Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) », indique l'étude. « Le taux implicite d'imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. » 

L’étude de la direction du trésor
 

« Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ».  

 

LE RAPPORT CARREZ A L ASSEMBLEE  NATIONALE

 X X X X  

 

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

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01 mai 2011

OCDE Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive

ocdeplanifaction.jpgLutter Contre la Planification Fiscale Agressive par l’Amélioration de la Transparence et de la Communication de Renseignements 

OCDE 02.2011

 

Le rapport

 

La planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays. Les montants en jeu sont énormes, comme le démontre certaines décisions et certains accords récents. Plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive. La base de toute stratégie de ce type est d’assurer la disponibilité en temps voulu de renseignements ciblés et complets, ce que les contrôles classiques ne permettent plus à eux seuls d’obtenir. La disponibilité de tels renseignements en temps voulu est essentielle pour permettre aux gouvernements d'identifier en temps utile les domaines à risque et de décider rapidement si et comment répondre à ces risques, ce qui offre également une plus grande certitude aux contribuables. Pour être plus effectives, les administrations fiscales cherchent à travailler de plus en plus en temps réel. Plusieurs pays ont dès lors mis au point en matière de communication de renseignements des initiatives complémentaires visant à améliorer leur capacité de détecter la planification fiscale agressive et d’y répondre rapidement.

 

 

Ce rapport, qui a été approuvé par tous les pays membres de l’OCDE, décrit les stratégies adoptées par ces pays. Il traite d’une série d’initiatives allant de règles relatives à la communication préalable obligatoire de renseignements aux formes de discipline fiscale coopérative. Ce rapport offre une série d’outils que peuvent déployer ceux qui sont concernés par la planification fiscale agressive. Il recommande un examen approfondi des différentes initiatives afin d’éclairer les stratégies sur le plan de la politique et de la discipline fiscales. Le rapport conclut que les initiatives de communication de renseignements peuvent réduire sensiblement le décalage entre la création et la promotion de dispositifs de planification fiscale agressive et leur identification par les administrations, permettant ainsi aux gouvernements de procéder immédiatement à l’évaluation et à la résolution du problème. Cette évaluation et cette résolution précoces apportent un nombre d’avantages mutuels pour les contribuables et pour les gouvernements, y compris en termes de réduction du nombre de contrôles de routine, d’augmentation de la transparence et d’effet positif sur la culture de discipline fiscale en général. A titre d’exemple, les règles de communication de renseignements applicables aux dispositifs d’évasion fiscale ont permis au Royaume-Uni de réduire de plus de 12 milliards de livres les possibilités d’évasion.

 

 

12 avril 2011

les reformes fiscales: l'actualité ?!

 

entrer des mots clefsNous mettons en ligne les débats sur les reformes fiscales en proposition en gardant à l’esprit que d’une par  notre déficit est structurel et que la suppression des prélèvements doit aller de pair avec la suppression des dépenses …mais lesquelles ????

 

Par ailleurs,la fiscalité ce sont d'abord   des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité. Les principes de démocratie, d’équité et de simplicité sont certes nécessaires mais sont ils suffisants dans le cadre d’une compétition mondiale alors que l’allergie fiscale  de Laffer cliquer est un symptôme qu'il ne faut pas prendre à légère.

 

AVRIL 2011 LA REFORME ISF

 

 Expatriés et successions financeront la réforme de l'ISF:le retour de l'exit tax 

La réforme doit être présentée en Conseil des ministres le 11 mai pour être débattue début juin à l'Assemblée nationale et fin juin au Sénat

 

mardi 12 avril 2011 21h29 REUTERS   CLIQUER  POUR LIRE

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09 décembre 2010

OCDE fiscalité et performance économiques

ocde.jpgL'ocde vient de lancer une série d’études prospectives pour améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux

 

De nombreux gouvernements doivent en effet  faire face à des niveaux de déficits et d’endettement sans précédent.

 Les dépenses publiques ont augmenté et les moyens de les financer ont diminué suite  à la chute des recettes publiques – plus de 10 % dans certains pays.

Les gouvernements s’efforcent d’assainir leurs finances, et recherchent  un juste équilibre approprié entre réduction des dépenses et accroissement des recettes. Selon le document de l’OCDE intitulé « Tax Policy Reform and Fiscal Consolidation », pour que les systèmes fiscaux permettent de maintenir une croissance économique durable, il faut que les gouvernements prennent les bonnes décisions quant aux moyens de prélever des recettes fiscales supplémentaires.

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18:43 Publié dans OCDE, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

22 juillet 2010

Pour une « fiscalité de croissance ».J. ATTALI

MARIANNE1.jpgPour une « fiscalité de croissance ». JACQUES ATTALI

 

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »
les echos 22.07.10

 

pour imprimer   

 

le pre rapport Les Echos du 3.09.10

 

jacques Attali est président de la

commission pour la libération de la croissance française

 

Note de P Michaud : il convient de garder à l'esprit que les reformes fiscales à venir ne doivent pas inciter à la délocalisation tant du travail que des investissements. Des  reflexions   montrent que les deux pistes sérieuses sur les prélèvements fiscaux et ou sociaux  non délocalisables sont le foncier et la consommation ce qui signifie qu'un  accroissement de la fiscalite de l'immobilier et de la consommation sera certainement proposée par les parlementaires  en commission fin décembre pour éviter tout effet d'affolement médiatique...ou effet d'aubaine

 

Des propositions dans ce sens avaient été déposées en début décembre 2009 mais retirées pour des questions de timing...

 

Enfin nous assistons certes faiblement à une recherche de retour des cadres qui commencent à subir la forte augmentation fiscale etrangere, des lois ont ete votées  pour faciliter leur impatriation

 

LE REGIME FISCALE DE L'IMPATRIATION

 

ATTRACTIVITE DE LA FRANCE

 

UN EXEMPLE A SUIVRE : L'ALLEMAGNE ?

 

Note de P MICHAUD ;je recherche un lien  sur une note de synthese de politique fiscale sur la fiscalite allemande .pouvez vous m'aider merci

 

Extraits

Faut-il augmenter massivement les impôts ?

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20 juillet 2010

Attractivite de la France

AFFI.jpgl'Agence française pour les investissements internationaux (Afii)


a publié lundi 19 juillet 2010 son tableau de bord de l'attractivité 2010, avec la collaboration du Centre d'analyse stratégique (CAS), du Trésor et de la Datar.

L'Agence pour les investissements internationaux insiste sur le décalage entre perception et réalité, notamment en matière de fiscalité des entreprises. 

Sur le terrain de l'attractivité comme sur celui de la croissance, la France s'en sort «moins mal» que ses principaux concurrents.  

DOING BUSINESS EN FRANCE

La France ne doit pas devenir le père fouettard

TABLEAU DE BORD DE L'ATTRACTIVITE EN FRANCE 

 

Ce document tente notamment de tordre le coup à une idée reçue :

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26 juin 2010

Inédit les dix commandements anti crise

DIX COMMANDEMENTS.jpgEFI vous livre en live  

 

la  liste de dix commandements du FMI  

 

pour résorber les déficits, sans mettre en péril la reprise.

 

By Olivier Blanchard and Carlo Cottarelli

 

Advanced economies are facing the difficult challenge of implementing fiscal adjustment strategies without undermining a still fragile economic recovery.  

Fiscal adjustment is key to high private investment and long-term growth.

 It may also be key, at least in some countries, to avoiding disorderly financial market conditions, which would have a more immediate impact on growth, through effects on confidence and lending.  

But too much adjustment could also hamper growth, and this is not a trivial risk.

 How should fiscal strategies be designed to make them consistent with both short-term and long-term growth requirements? 

We offer ten commandments to make this possible. Put simply, what advanced countries need is clarity of intent, an appropriate calibration of fiscal targets, and adequate structural reforms. With a little help from monetary policy, and from their (emerging market) friends.