24 octobre 2015

Echange automatique : la pratique américaine depuis le 1er octobre 2015

irs1.jpgLes USA n'ont pas besoin de signer les accords d' EAR de l'OCDE 

ils peuvent pratiquer l’échange non automatique
par instruction administrative nationale

l'echange n'est il  obligatoire qu'avec le canada ????

Mais est ce un piège ou un leurre ?

Depuis le 1er octobre 2015, les USA pratiquent l’échange automatique à leur façon. pragmatique refusant d’adhérer au système OCDE qu’ils considèrent trop couteux et trop technocratique, ils ont remis en selle en le modernisant le système traditionnel de l’échange non automatique sauf avec le canada par transmission informatique des imprimés de retenue à la source, -système tombé en désuétude - sur le paiement des intérêts à un non résident ce qui permet donc de révéler son compte financier ..

MISE A JOUR OCTOBRE 2017

IRS l’échange automatique d’information vers la France 

Les USA n’ont pas adhéré à l’accord  EAR de l’OCDE mais ils ont depuis de nombreuses années un système d’échange qui est totalement informatisé basé sur la déclaration de la retenue à la source (30%° sur les revenus versés à des non résidents, déclarations adressées en principe aux autorités étrangères 

Notre ami John à Washington DC vient de nous adresser les dernières nouveautés 

What is the Foreign Recipients of U.S. Income Study? 

Foreign Person's U.S. Source Income Subject to Withholding

Instructions for Form 1042-S  2017

Form 1042-S           le site de l IRS dédié à ce formulaire

Nombre de déclarations établies pout 2015 pour des résidents de France :87418

XXXX

Hiding in plain sight: how non-US persons can legally avoid reporting
 under both FATCA and GATCA
Peter A.Cotorceanu, avocat à Zurich 

As long as the USA does not enter into GATCA, its financial institutions
will not be reporting any nonUS persons under that regime. 

le communiqué de presse de l’ IRS 

 IRS Announces Key Milestone in FATCA Implementation;
U.S. Begins Reciprocal Automatic Exchange of Tax Information
under Intergovernmental Agreements

IRS Begins Sending Individual Account Information to Foreign Countries
By  LAURA SAUNDERS (wsj) 
 

 Withholding of Tax on Nonresident Aliens and Foreign Entities

U.S. Tax Guide for Aliens   

L’IRS a décidé en 2012 de rendre efficace les traités fiscaux en mettant en place la procédure  classique et traditionnelle de transmission des formulaires de retenues à la source 

Guidance on Reporting Interest Paid to Nonresident Aliens  (2012) 

. These regulations, by requiring reporting of deposit interest to the IRS, will ensure that the IRS is in a position to exchange such information reciprocally with a treaty partner when it is appropriate to do so.

Cette décision a fait l objet d’un recours par des banquiers et celui a été rejeté le 14 août  2015 par  une United States Court of Appeals lire c dessous

Deposit interest paid to certain nonresident alien individuals. Interest earned by residents of certain foreign countries is subject to information reporting. (page 43)

Deposit interest of $10 or more paid to any nonresident alien individual who is a resident of a foreign country with which the United States has agreed to exchange tax information pursuant to an income tax treaty or other convention or bilateral agreement, must be reported on Form 1042­S. Revenue Procedure 2012­24, 2012­20 I.R.B. 913, available at

www.irs.gov/irb/ 2012­20_IRB/ar11.html

, identifies those countries for which reporting of deposit interest is required with respect to a resident of any such country. This list will be updated as appropriate so you should check www.irs.gov for any guidance that updates the list of countries shown in Notice 2012­24, and its date of applicability.

Implementation of Nonresident Alien Deposit Interest Regulations

 

 

The American trap or the American lure 

Pendant que le pouvoir politique américain refusait d’adhérer à l’accord OCDE sur l’échange automatique de renseignements et mettait en place son FATCA unilatéral, l’IRS ,dans le but appater les fiscs etrangers en leur promettant une réciprocite , améliorait  son système d’échange ave  en mettant à jour le formulaire sur les retenues à la source payables au fisc en cas de revenus versés à l’étranger et ce dans le cadre des traites fiscaux déjà existant.En fait avec un énorme pragmatisme peu couteux,l'irs remet en place des solutions envisagées il y a de nombreuses années par l'OCDE : la transmission des formulaires de retenues à la source aux bénéficiaires mais aussi aux administrations fiscales de ceux ci et ce ce qui est nouveau sous une forme électronique...par son arrété publié le 21 octobre la france s'est adaptée

Pour faire passer la pillule FATCA,l’IRS publia en avril 2012 une instruction d’application pour  remplir par voie électronique le formulaire de retenue à la source qui sera envoyé aux fiscs étrangers.en réciprocité 

 Des banques  ont  alors saisi la justice pour faire annuler cette obligation purement administrative mais une cour d’appel rejeta leur plainte en aout 2015-

Par un communiqué du 2 octobre, date d’entrée en vigueur de FATCA, l’irs annonça qu’elle commençait à adresser à des fiscs étrangers des copies informatisées des formulaires sans toutefois indiquer expressément les pays bénéficiaires de ces informations

Par ailleurs, les pressions du lobby bancaire pour arrêter cette pratique  purement administrative faisant fuir les capitaux sont immenses et vont continuer car les capitaux vont commencer à quitter les USA qui en ont tant besoin -eux aussi-  so  stay aware 

Les documents visés sont enligne dans nos tribunes

  le rapport du SENAT sur l'accord FATCA  juillet 2014)

Les résultats de l’échange fiscal

La coopération fiscale entre la France et les Etats-Unis

 

2011

2012

2012

total

Demandes adressées aux États-Unis par la France

127

103

108

338

Demandes adressées à la France par les États-Unis

9

7

12

28

TOTAL

Source : direction de la législation fiscale

136

110

120

366

Les habitués de la rue d'UZES (ex centre des non résidents) se souviennent des dizaines de cartons de formulaires étrangers inutilisés ....ou encore du formulaire standard type de l'ocde jamais mis en pratique 

L'ensemble du traitement  en France de l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, dit EAI, est publié dans un arrêté publié le 21 octobre qui tient compte de la mise en oeuvre de la réglementation américaine   

L’arrêté du 5 octobre publié le  21  Cliquez   

Le champ d’application n'est pas aussi  large que celui de l’OCDE mais peut être aussi efficace et surtout moins coûteux pour les établissements financiers

les US banques doivent remplir la form traditionnelle -mais adaptée- 1042 S en cas de paiement d’intérêts supérieur à dix dollars et la transmettre à l’IRS qui  les communiquent à ses homologues étrangers agréés 

 

 

Countries eligible to receive information from the IRS about their taxpayers’ U.S. accounts:

 

 Withholding of Tax on Nonresident Aliens and Foreign Entities

U.S. Tax Guide for Aliens   

L’IRS a décidé en 2012 de rendre efficace les traités fiscaux en mettant en place la procédure  classique et traditionnelle de transmission des formulaires de retenues à la source 

Guidance on Reporting Interest Paid to Nonresident Aliens  (2012)

 

. These regulations, by requiring reporting of deposit interest to the IRS, will ensure that the IRS is in a position to exchange such information reciprocally with a treaty partner when it is appropriate to do so.

Cette décision a fait l objet d’un recours par des banquiers et celui a été rejeté le 14 août  2015 par  une United States Court of Appeals 

La tribune EFI  d'avril 2013 sur ce procès
USA l’échange automatique contesté 

l’arrêt de la court d’appel d'aout 2015

United States Court of Appeals
Argued February 13, 2015 Decided August 14, 2015 No. 14-5036
 

The Guidance require U.S. commercial banks, savings associations, and other depository institutions, as well as the U.S. branches of foreign banks, that hold accounts from non-resident alien individuals to file a report (Form 1042-S) with the IRS identifying the name, address, amount earned, and other personal information regarding any individual non-resident alien depositor whose account earns ten dollars or more of interest per year. 26 C.F.R. §§ 1.6049- 4(b)(5) and 1.6049-8; 77 Fed. Reg. 23394. 

This information is being collected for the express purpose of sharing such information with seventy-two countries with which the United States has an income tax or other convention or bilateral agreement relating to the exchange of tax information. 

les modalités pratiques

Form 1042-S, Foreign Person's U.S. Source Income Subject to Withholding 

Form 1042-S   Instructions for Form 1042-S (HTML) 
etabli en janvier 2015 et application + étendue

Forms 1042-S, whether filed on paper or electronically, must be filed with the Internal Revenue Service by March 15, 2016.You also are required to furnish Form 1042-S to the recipient of the income by March 15, 2016.

Prior to the Amendments, only interest paid to nonresident Canadians was subject to the interest reporting and inter-country sharing. 26

04:58 Publié dans Echange automatique FATCA, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

17 octobre 2015

Le FMI met les USA sur la sellette fiscale internationale

usa delaware.jpg

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieurs  cliquer
Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite 

 

Your tax evasion is your problem. Not ours

mise à jour 23 juillet 2015 

Les trusts américains resteront opaques

 En Suisse, il n’y a plus de secret des trusts: le bénéficiaire final doit désormais être indiqué lors de l’ouverture d’un compte. Contrairement aux Etats-Unis, où il n’est pas tenu de s’annoncer. PAR MYRET ZAKI 20 Juillet 2015 

Le Bank Secrecy Ac

x x x x x 

le FMI déplore l’absence de «réel progrès» des Etats-Unis pour garantir la transparence des sociétés écran.(lire ci dessous)

Lire la suite

14 octobre 2015

A US LLC est elle une société de capitaux ou une société de personnes ( CAA 07.10.15 Offica°

 plutot gardien.jpgUn certain nombre de contribuables conseillés par notre ami le professeur tournesol  ont créé des US LLC  se croyant protégé de nos « Plutôt » gardiens de nos finances publiques 

La CAA de Paris  vient de juger qu’une US LLC était une société de personne « translucide »

CAA de Paris, 2ème chambre , 07/10/2015, 14PA00456, 

 la société Olfica LLC, dont le siège est à Miami, aux Etats-Unis, a été créée par M.B..., par un acte de mars 2002, sous le nom d'une "limited liability company" (LLC) ;

Lire la suite

12:43 Publié dans Sté de personnes, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

09 octobre 2015

La chauffe fiscale aux fesses pour demain ??? Mais aux USA

les chauffeurs.jpgBloomberg nous informe que "Dozens of banks signed amnesty agreements disclosing tactics, providing prosecutors with valuable information "

l'article de Bloomberg du 9 octobre

Des milliers de us résidents vont passer sur le gril de l IRS  par suite des tactics de leurs banques.

Serait ce envisageable en France ? A notre avis non 
le citoyen francais est encore protégé par la CEDH
bien que la décision du conseil constitutionnel du 23 juillet  
sur la loi renseignement n'est pas d'une clarté d'eau de roche

 Communiqué de presse - 2015-713 DC    Dossier documentaire  

La "chauffe aux fesses" était un  procédé de la procédure de la question qui a été interdit par le décret révolutionnaire du 9 octobre 1789

Le décret abrogeant l'ordonnance pénale de Colbert 
ci dessous

Lire la suite

20:29 Publié dans USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

30 septembre 2015

FATCA USA FRANCE la mise en application

FATCA-Image-612x300.jpgPierre Moscovici avait  signé le 14 novembre 2013 avec Charles Rivkin, ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi FATCA 

 

mise à jour décembre 2017

Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 20

Le Gouvernement fait le point sur la « réciprocité » de l’application de l’accord FATCA Réponse Deromedi n°00041 JO Sénat du 28 septembre 2017

 

Le BOFIP FATCA

 

mise à jour sur l'échange automatique USA vers france  

la pratique américaine depuis le 1er octobre 2015

Le traite FATCA avec la  France en anglais            le texte en francais 

  1. ab) L’expression « Compte déclarable français » désigne un Compte financier auprès d’une Institution financière déclarante américaine qui remplit les conditions suivantes : (i) dans le cas d’un Compte de dépôt, le Titulaire du compte est une personne physique qui réside en France et qui perçoit plus de 10 $ d’intérêts sur ce compte chaque année civile ou (ii) dans le cas d’un Compte financier autre qu’un Compte de dépôt, le Titulaire du compte est un résident de France, y compris une entité qui certifie qu’elle est résidente de France (à des fins fiscales), auquel un revenu de source américaine soumis à une obligation de déclaration en vertu du chapitre 3 du sous-titre A ou du chapitre 61 du sous-titre F de l’Internal Revenue Code des EtatsUnis est versé ou porté à son crédit. (cf page 5) 

Article 2 (page 6) Obligations d’obtenir et d’échanger des renseignements concernant les comptes déclarables

  1. Sous réserve des dispositions de l’article 3 du présent Accord, chaque Partie obtient les renseignements visés au paragraphe 2 du présent article pour tous les Comptes déclarables et échange chaque année ces renseignements avec l’autre Partie de manière automatique conformément aux dispositions de l’article 27 de la Convention. 2. Les renseignements qui doivent être obtenus et échangés sont :
  2. Dans le cas de la France, pour chaque Compte déclarable américain de chaque Institution financière déclarante française ….
  3. b) Dans le cas des Etats-Unis, pour chaque Compte déclarable français de chaque Institution financière déclarante américaine : 1. le

 

Hiding in plain sight: how non-US persons can legally avoid reporting
 under both FATCA and GATCA  htlm
Peter A.Cotorceanu,
avocat à Zurich  

l'article de Me Cotorceanu-sur le serveur EFI en .pdf

 

le decret FATCA du 23 juillet 2015

 Les BOFIP du 5 aout 2015

 Déclaration d’intention de la France et des Etats-Unis 

L'ensemble du traitement de l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, dit EAI, est publié dans un arrêté publié le 21 octobre qui tient compte de la mise en oeuvre de la réglementation américaine 

L’arrêté du 5 octobre Cliquez   

Ce traitement permet de collecter auprès des Etats membres de l'Union européenne les données issues des échanges automatiques. Il autorise également la collecte dans les traitements de données à caractère personnel de l’administration et leur transfert aux administrations fiscales des Etats membres de l'Union européenne.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation FATCA, il est aussi prévu de stocker des informations et de les transférer aux autorités fiscales américaines. Il est aussi prévu de collecter auprès des autorités fiscales américaines les données issues des échanges automatiques en vue de leur utilisation à des fins de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Echange pour le moins hypothétique au regard des blocages de l’administration fiscale en la matière.

Concernant les données transmises aux autorités américaines, les établissements bancaires devront communiquer l’identification du déclarant mais aussi celle du mandataire, de l’intermédiaire, du titulaire de compte.

sur la réciprocité ?????

le rapport du SENAT ' juillet 2014)

 IRS Announces Key Milestone in FATCA Implementation; U.S. Begins Reciprocal Automatic Exchange of Tax Information under Intergovernmental Agreements

IR-2015-111, Oct. 2, 2015 — The IRS today announced the exchange of financial account information with certain foreign tax administrations, meeting a key Sept. 30 milestone related to FATCA, the Foreign Account Tax Compliance Act.

Les résultats de la régularisation aux USA 

Offshore Compliance Programs Generate $8 Billion; IRS Urges People to Take Advantage of Voluntary Disclosure Programs 

Oct. 16, 2015 — The IRS today reminded U.S. taxpayers with undisclosed offshore accounts that they should strongly consider existing paths established to come into full compliance with their federal tax obligations. More than 54,000 taxpayers have participated in offshore disclosure programs since 2009.

 

 xxxxxxx

 l'historique

le Gouvernement a approuvé ce projet  le 9 juillet 2014 et a donc commencé la procédure législative  

LE SITE DE L'IRS 

 Foreign Account Tax Compliance Act

L’accord FATCA fixe un cadre pour la mise en œuvre de l’échange automatique entre la France et les Etats-Unis et précise à cette fin l’ensemble des définitions et procédures en vue de mettre en œuvre le dispositif de manière homogène. Il décrit les informations qui doivent être obtenues et échangées d’une part par la France, d’autre part par les Etats-Unis, ainsi que le calendrier et les modalités pratiques.

Attention en principe FATCA qui  est d'abord une loi interne américaine n’entraîne pas pas de réciprocité notamment parce que les banques us n'ont  pas les moyens informatiques mais aussi et surtout parce que elles s'y refusent pour pouvoir attirer l’épargne mondiale notamment des Amériques centrales et du sud .Il en sera de mËme avec l'OCDE (cliquer pour lire les commentaires )

La guerre pour la gestion de l’épargne mondiale a commencé

La clause de réciprocité prévue par le traité risque de n’être qu'une clause cosmétique pour faire" plaisir

le Gouvernement a approuvé ce projet  le 9 juillet 2014 et a donc commencé la procédure législative 

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») : 

Dossier parlementaire 

Texte n° 706 (2013-2014) –

 Étude d'impact

 Une nouvelle et enfin modérée sanction pour défaut de déclaration
dans le cadre des échanges automatiques

La France se met enfin au niveau de ses partenaires  afin de ne pas pénaliser nos banques .
Quant au niveau interne, des QPC vont être déposées devant  l'inégalité de traitement entre les sanctions internes pour résidents en  France  (50% ) et les autres (200€) et ce en suivant  la décision du conseil constitutionnel   du 20 juin 2014

 

Article 22 LFR14

° Le I de l’article 1736 est complété par un 5 ainsi rédigé :

« 5. Tout manquement à l’obligation déclarative prévue à l’article 1649 AC est sanctionné par une amende fiscale de 200 € par compte déclarable comportant une ou plusieurs informations omises ou erronées.

« Toutefois, la sanction mentionnée au premier alinéa du présent 5 n’est pas applicable lorsque le teneur de compte, l’organisme d’assurance et assimilé ou l’institution financière concernée établit que ce manquement résulte d’un refus du client ou de la personne concernée de lui transmettre les informations requises et qu’il a informé de ce manquement l’administration des impôts. »

 

03:01 Publié dans Echange automatique FATCA, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

02 juillet 2015

Cacher l’identité d’un préteur est abusif (CAA NANTES 25/06/15)

disciplien.jpgL’administration vient d’obtenir une grande satisfaction dans le cadre d’un  prêt dont l’identité du préteur est cachée 

Cette jurisprudence novatrice va de le sens de la recherche de la transparence notamment  en matière fiscal.

Nous savons tous que les conventions ne peuvent s’appliquer que dans le cadre de la connaissance du bénéficiaire effectif des revenus 

Un abus de traite peut il être un abus de droit ? 

OCDE : le bénéficiaire effectif, vers une définition internationale ?!

 

 

Or ne l’espèce, administration n’a pas  utilisé l’article du traite franco us mais l’article L64  du LPF sur l’abus de droit fiscal 

CAA de NANTES, 1ère Chambre , 25/06/2015, 13NT02119, Inédit au recueil Lebon 

 l'administration, à qui incombe la charge de la preuve, établit qu'en contractant le prêt avec la société de droit néerlandais Thermo Euroglass Bv et en dissimulant par suite l'identité du véritable prêteur, la SAS Thermo Electron Holdings n'a, en recherchant le bénéfice d'une application littérale des dispositions de l'article 212 du code général des impôts à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, été inspirée par aucun autre motif que celui d'atténuer les charges fiscales qu'elle aurait, si ce contrat de prêt n'avait pas été signé, normalement supportées eu égard à sa situation ;

 Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'administration fiscale n'était pas en droit d'écarter le contrat litigieux sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales

 LES FAITS 

Lire la suite

10:16 Publié dans Abus de droit :JP, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

12 décembre 2014

la Delaware faussement inactive Value Investing Partners Inc CAA 26/11

DELAWARE.jpg la société Value Investing Partners Inc  dont le siège est à WILMINGTON DELAWARE 19801 est immatriculé au registre du commerce des sociétés de Paris sous le code NAF 8299Z ‘(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)  dans le secteur d’activité « Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises » c'est-à-dire d’avoir une  activité préparatoire pour sa maison mère et donc non imposable en France conformément au traité fiscal France USA

 Convention avec les Etats-Unis - Impôt sur le revenu - (format PDF) 

Apres une visite domiciliaire civile (L16B LPF) nos spécialistes fiscaux, gardiens de nos finances, ont une position tout à fait différente 

 

C A A de Paris, 2ème Ch 26/11/2014, 13PA03604, Value Investing Partners Inc 

Mme TANDONNET-TUROT, président  M. Franck MAGNARD, rapporteur
M. EGLOFF, rapporteur public

 

le principe de l’établissement stable en France

Lire la suite

04 novembre 2014

Apres une extradition fiscale , Raoul Weil est relaxé aux USA

titntin et milou.gifEnfin une très bonne nouvelle pour R Weil

L’ex haut responsable d’UBS Raoul Weil a été acquitté lundi 3 novembre aux Etats-Unis, au terme de son procès par le jury du Tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride. Cet ancien responsable de gestion de fortune était accusé d’avoir aidé 17 000 riches clients américains à échapper au fisc américain

 

Après deux heures de délibération, les jurés ont déclaré Raoul Weil "non coupable" de complicité de fraude fiscale.

LE VERDICT cliquer 

nous remercions tous notre ami d' EFI John Doe de nous avoir mailer ce document de Floride 

Lire la suite

22 août 2014

Delaware / le paradis fiscal du XXI siècle ????

les trois singes.jpg UN PARADIS FISCAL AU COEUR DES ETATS UNIS

source Iris Deroeux -MEDIAPART

le site de l’état du DELAWARE

 

mise à jour Mai 2016

Le groupe parlementaire des verts au parlement européen  dit Alliance Libre Européenne diffuse un rapport sur la politique fiscale américaine

THE ROLE OF THE U.S. AS A TAX HAVEN IMPLICATIONS FOR EUROPE

Du 17 mai au 19 mai, une délégation du Parlement européenne du Comité Spécial de Décisions Fiscales (TAXE2) visitera les États-Unis pour échanger avec les parties prenantes sur la législation fiscale américaine et des réformes en cours.

 

Le Delaware, paradis fiscal « made in USA »
Lucie Robequain Les Echos 1ze mai 2016 

L’Etat américain du Delaware est devenu l’un des meilleurs endroits au monde pour créer une société fictive. Il échappe aux contraintes imposées récemment aux autres paradis fiscaux.The Financial Secrecy Index ranks jurisdictions

Une étude très fouillée publiée en 2012 et réalisée par trois économistes de l’Université de Duke, intitulée « Explorer le rôle du Delaware en paradis fiscal domestique », passait en revue la stratégie de 2 633 entreprises américaines, ayant ouvert une ou plusieurs filiales dans le Delaware. Elle détaille quelques-unes des techniques déployées par ces entreprises pour transformer du revenu imposable dans leur État d’origine à du revenu non imposable dans le Delaware.

 Exploring the Role Delaware Plays as a Domestic Tax Haven  

 

Scott Dyreng

Duke University

Bradley P. Lindsey

North Carolina State University

Jacob R. Thornock

University of Washington - Michael G. Foster School of Business

 

Par exemple, elles font payer à leurs filiales américaines et étrangères des redevances pour l’utilisation d’un brevet, ou d’une marque, qui sont propriétés d’une entreprise leur appartenant, créée dans le Delaware. Ces redevances – ou royalties – seront donc collectées et déclarées dans le Delaware, un État où elles ne sont pas taxées

 

 La position du Peer Review Group de L'OCDE est différente.
les USA sont conformes
le rapport OCDE

Le paradis des paradis fiscaux ??
Par Bocquet et Dupont  Aignan ,députés 2013 

Evasion fiscale : le rapport Global Shell Games (2012)
Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent
aux Etats-Unis et au Royaume-Uni par Miret ZAKI
 
Rédactrice en chef de BILAN CH

 

Les paradis de l’anonymat (2009)

 

Le nouveau montage agressivement évasif aux usa

The tax inversion

Quelle est donc la position de l’OCDE ????

 

  

25 mai 2014

USA la délocalisation des sociétés américaines : the tax inversion

IS.gifNous remercions notre ami John Doe (Wton DC)de son info

De nombreuses sociétés us ont acheté ou fusionné  avec des sociétés étrangères dans un objectif fiscal ; éviter la fiscalité lourde américaine notamment en cas de rapatriement des dividendes notamment grâce à l’attractivité de la belle fiscalité britannique … 

la directive mère fille n'existe pas aux usa ...pour l'instant et les dividendes provenant des filiales étrangères sont donc taxés 

 

 

Ce schéma d’optimisation fiscale agressive est connu sous le nom  de tax inversion 

 

Les premières règles anti inversion en 2006 

Des exemples d’inversion en IRELAND 

Devant l’impossibilité légale de freiner cette hémorragie fiscale comme l’a souligné  fin avril dernier le patron de l’irs 

IRS Chief Says U.S. Can’t End Companies’ Offshore Tax Deals 

 

The U.S. government probably can’t take regulatory action to stop companies from lowering tax bills through deals that put their legal addresses outside the country, John Koskinen, commissioner of the Internal Revenue Service, said today.

 

La semaine dernière -le 20 mai- le sénateur EVIN a déposé une proposition  de loi pour geler les délocalisations fiscales 

Summary of the Stop Corporate Inversions Act of 2014 – 

THE BILL

The Stop Corporate Inversions Act of 2014 [PDF]

 

En France , ce phénomène existe mais avec beaucoup plus de discrétion !! jusqu'aux prochains amendements fin juin 2014 NOTAMMENT sur le contrôle hard  des dirigeants détachés ?????

 

17:31 Publié dans aaa Les rapports, BEPS, OCDE, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

01 juillet 2013

IRS the swearing out

 IMMIGRATION.jpgQue se passe t il donc chez nos amis américains ?

 

Traqués par l’irs, de nombreux us Citizens, domiciliés depuis de nombreuses années en dehors des usa  ou même n’ayant avec les usa qu’un lien  de naissance, né aux usa ou nés de parents américains répudient la nationalité de la première puissance du monde.

 

Ou est donc cette époque quand de nombreuses femmes désiraient faire naitre leur enfant aux usa pour que celui-ci puisse bénéficier du passeport vert ?

 

Les expatriés américains en plein cauchemar bureaucratique

 

Les Américains expatriés n'en peuvent plus: un nouveau formulaire, le 8938, a été introduit en 2012 pour appliquer FATCA.

Le 23 juillet 2013, American Citizens Abroad (ACA) a écrit au Sénat pour militer en faveur de la taxation sur la base de la résidence

les formulaires du FBAR (Foreign Bank account report),

 

American Citizens Abroad (ACA),

Americans Giving Up Passports Jump Sixfold as Tougher Rules Loom
(
source Bloomberg cliquer )

la liste publique des swearer out

l'abandon de la nationalité us en suisse

 

Les témoignages sont nombreux comme vient de le révéler le journaliste Ludovic Hirtzmann du Temps

 

En vertu de la section 349 de l’Immigration and Nationality Act, chaque candidat à la renonciation de nationalité doit rencontrer un agent consulaire. Il doit verser 450 dollars  de frais administratifs, puis rendre son passeport. Vient ensuite le serment de renonciation à la nationalité. «C’est similaire à un divorce. C’est une procédure très longue.

 

les tribunes EFI sur l'IRSpere fouetard.jpg

 


CHAPTER 3 -- LOSS OF NATIONALITY

 

INA: act 349 - loss of nationality by native-born or naturalized citizen

 

En france , nos politiques sont plus malins,les canditats au départ doivent payer , ceux qui sont en dehors ont la trouille d'y mettre un petit doigt sauf de  courageux immigrés cherchant un minimum vital  , dommage n'est ce pas ?

12:27 Publié dans USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

La DELAWARE Inc et l’acte anormal de gestion

 delaware.jpgCet arrêt très didactique marque t il le début d’un frein à une large évasion fiscale internationale sous la forme  d une légalité apparente n’en déplaise  a nos amis les fiscalistes libertaires  Mais comment connaitre les UBO d’une Delaware ? Qu’en pense  l’OCDE ?  le Delaware va t il être blacklisté ???? L'UE va t elle se mettre à dos nos amis américains ?? Quant à la SA suisse avec son impot anticipé c'est du lointain passé

 

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 18/06/2013,10MA01250, 
lire ci dessous

 

M. LOUIS, président             M. GUIDAL, rapporteur public

 

 

Par ailleurs, il n’est pas dit un mot d’une imposition à la taxe de 3% ou à l’impôt sur la fortune  

 

  

Taxe de 3% et LLC américaine du Delaware
Les paradis de l’anonymat?
Evasion fiscale : le rapport Global Shell Games (2012)
 Exploring the role delaware plays as a domestic tax haven
Document: l’étude du professeur Jason Sharman

le site de l'état du Delaware
Behind the corporate veil
using corporate entities for illicit purposes

Le rapport du peer review group sur les USA 
 

La situation de fait  

 

 la société de droit américain “ Putao Corporation “, dont le siège social est situé dans l’Etat du Delaware, a acquis en 1988 un terrain d’une surface d’environ 3 hectares à Gassin (Var) sur lequel elle a fait construire en 1989 une villa d’une surface habitable de 296 m², qui a fait l’objet de réaménagements et d’améliorations en 1997 ; 

 

 

cet immeuble a été donné en location à un couple de ressortissants britanniques, M. et Mme B..., moyennant des loyers de 138 538 F en 1998, 138 254 F en 1999 et 140 546 F en 2000 ; Le montant des loyers ainsi encaissés a fait l’objet de déclarations, par la société requérante, au titre de l’impôt sur les sociétés ;  

à la suite de la vérification de comptabilité dont la société “ Putao Corporation “ a fait l’objet, celle-ci s’est vu notifier des redressements, à raison de l’acte anormal de gestion qu’elle avait commis en consentant une location de la villa sise à Gassin pour un loyer notoirement inférieur au prix du marché, le service procédant à la réintégration dans les résultats de la société de sommes dont le montant correspond à la partie des loyers qu’elle aurait dû percevoir et dont elle s’était ainsi privée ;

Lire la suite

10 juin 2013

USA l’échange automatique contesté ( juin 2013)

BIG BROTHER 2.jpg

Les banquiers de la Floride et du Texas s’opposent à l’échange automatique

Par Sébastien Dubas du TEMPS 

IRS Imposes Tax Reporting on Nonresidents’ Bank Deposits

 

Les banquiers de la Floride et du Texas s’opposent à l’échange automatique Deux associations ont porté plainte contre le fisc et le Trésor américain. 

Elles demandent d’invalider une règle qui leur impose de livrer chaque année des données sur leurs clients étrangers

Les banquiers suisses ne sont pas les seuls à s’inquiéter d’un passage à l’échange automatique d’informations.

Le 18 avril, les associations de banquiers du Texas et de la Floride ont déposé plainte devant une Cour fédérale de Washington contre le département du Trésor et l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain.

Copie de la plainte (source LE TEMPS)

COMPLAINT FOR DECLARATORY AND INJUNCTIVE RELIEF

 

En cause: l’amendement d’une règle qui enjoint aux institutions financières américaines de transmettre des données sur leurs clients étrangers disposant de comptes rapportant plus de 10 dollars d’intérêts par an.

Cet amendement – décidé en avril 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013 – permet aux Etats-Unis de récolter des informations afin de les échanger ensuite de manière automatique avec d’autres pays.

Lire la suite

11:30 Publié dans Echange automatique FATCA, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

08 juin 2013

La Suisse et les Etats-Unis et l'accord FATCA

CHUTE DU SECRET BANCAIRE.jpg


Berne, 07.06.2013 - La Suisse et les Etats-Unis ont signé LE 7 JUIN 2013  à Washington un protocole d'entente sur l'interprétation de l'accord FATCA du 14 février 2013.

Le memorandum of understandind du 7 juin 2013

Lors des négociations sur l'accord FATCA du 14 février 2013, les deux parties avaient convenu de clarifier certains points techniques et administratifs dans un protocole d'entente. Manuel Sager, ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis, et Mark Mazur, secrétaire adjoint au Trésor américain pour la politique fiscale, ont signé aujourd'hui aux Etats-Unis ce protocole d'entente. 

Le protocole résume les obligations des établissements financiers suisses, précise le lien avec le système de l'intermédiaire qualifié et confirme l'autodéclaration simplifiée pour les bénéficiaires effectifs exemptés dans le cadre de l'accord FATCA. Enfin, il stipule que les établissements financiers suisses peuvent en principe utiliser les définitions figurant dans les dispositions d'exécution du Trésor américain quand ces définitions apportent des simplifications par rapport à celles contenues dans l'accord FATCA.

Berne, 10.04.2013 - Lors de sa séance du 10 avril 2013 le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'accord FATCA destiné aux Chambres fédérales. Grâce à cet accord, les établissements financiers suisses pourront mettre en œuvre plus facilement la loi fiscale américaine.

Cliquer                 le projet d’arrêté 

 

La suisse  va plus loin que le standart OCDE sur l'échange sur demande 

 

Note  EFI Les clients américains qui refusent que leurs données soient transmises ne devront pas être nommément transmis aux Etats-Unis ou ne devront pas faire l’objet d’une résiliation de leur relation d’affaires par la banque. Les Etats-Unis auront cependant la possibilité dans ce cas de demander l’entraide administrative à la Suisse par le biais de demandes groupées

 

La satisfaction des banquiers suisses  

Lire la suite

24 février 2013

USA : lieu d'imposition d'une SCI française / USA ou France

revenu locatif.jpgD'une manière générale, sont compris pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, en application de l'article 14 du code général des impôts (CGI)

- les revenus tirés de la location des propriétés bâties et des propriétés non bâties, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale ;

- les revenus des propriétés dont le propriétaire ou un membre du foyer fiscal se réserve la disposition, sauf en cas d'exonération prévue par la loi ;

La question soumise à notre conseil était de savoir si les revenus provenant d’une SCI française et versés à un résident US étaient des revenus fonciers imposables en France ou de revenus indéterminés imposables aux US

Quality Invest Sur l'imposition des sociétés de personnes

La tribune sur la fiscalité internationale des sociétés de personnes

La société civile à but commercial ! À jour au 07.11

 

Nous savons tous que les revenus fonciers d’un immeuble situé en France sont toujours imposés ne France .Mais qu’en est il des revenus d’une SCI possédée par un US résident??

Note de P Michaud : l’intérêt de la SCI est d abord successoral : éviter l’indivision et surtout appliquer la loi successorale du domicile des associés et non celle de la situation de l’immeuble

Conseil d'ÉtatN° 342085 13 février 2013

M. A..., résident des Etats-Unis d'Amérique, détenait99 % des parts de la société civile immobilière (SCI) La Bret, dont le siège social était situé à Combrit (Finistère) ;

Lire la suite

00:28 Publié dans revenu foncier, Société civile immobilière, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us