19 août 2014

Schumpeter la renaissance de la destruction créatrice ??


shumpeter1.png    Qui est Joseph Schumpeter ?

Depuis plus de 40 ans , notre pensée one minded  économique était sous l’influence de JM KEYNES mais depuis quelques temps ( !) une autre pensée renaît celle de J SHUMPETER

Nous mettons en ligne ce débat d’importance pour la France d’abord

La destruction créatrice

Dans la vision de Joseph Schumpeter du capitalisme, l’innovation portée par les entrepreneurs est la force motrice de la croissance économique sur le long terme.

Schumpeter emploie l'image d'un « ouragan perpétuel » :

Dans l'immédiat il peut impliquer pour certaines entreprises présentes sur le marché une destruction de valeur spectaculaire. Le phénomène affecte tout type d'organisations mêmes les plus importantes ou celles censées jouir jusque là d’une position apparemment forte ou dominante (y compris sous la forme d'une rente de situation ou d’un monopole).

Capitalisme, socialisme et démocratie,

La doctrine marxiste. Le capitalisme peut-il survivre ?
Le socialisme peut-il fonctionner ?
Socialisme et démocratie
. (1942)

une analyse de l'ouvrage      Paris, Payot, p.128.

« L'impulsion fondamentale qui met et maintient en mouvement la machine capitaliste est imprimée par les nouveaux objets de consommation, les nouvelles méthodes de production et de transport, les nouveaux marchés, les nouveaux types d'organisation industrielle – tous éléments créés par l'initiative capitaliste. [...]

L'histoire de l'équipement productif d'énergie, depuis la roue hydraulique jusqu'à la turbine moderne, ou l'histoire des transports, depuis la diligence jusqu'à l'avion. L'ouverture de nouveaux marchés nationaux ou extérieurs et le développement des organisations productives, depuis l'atelier artisanal et la manufacture jusqu'aux entreprises amalgamées telles que l’U.S. Steel, constituent d'autres exemples du même processus de mutation industrielle – si l'on me passe cette expression biologique – qui révolutionne incessamment de l'intérieur la structure économique, en détruisant continuellement ses éléments vieillis et en créant continuellement des éléments neufs.

Ce processus de Destruction Créatrice constitue la donnée fondamentale du capitalisme : c'est en elle que consiste, en dernière analyse, le capitalisme et toute entreprise capitaliste doit, bon gré mal gré, s'y adapter. »

 

L’analyse de ces deux vrais pontes de l économie moderne montre l’importance de la psychologie donc de la confiance dans la croissance ou le développement

 

Pour Keynes c’est les propensions à consommer, investir , travailler etc..

 

pour Schumpeter c’est l’impulsion fondamentale qui met en mouvement …

 

Nos pouvoirs publics, qui sont aussi responsables de notre avenir,
sont ils psychologues ?

 SOUVENONS NOUS

cliquer

07:01 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

14 août 2014

SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir???

sully.jpg

 PINAY.jpg

Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue  habiter l’esprit d’un grand nombre de nos  concitoyens et entrepreneurs va un jour s’arrêter si vous croyez à la perfectibilité du genre humain

 

 

 

Zone euro : va-t-on franchir la ligne rouge ?
Les chiffres ne sont que des chiffres.

Mais qui donc va parler de la CONFIANCE ?


Ce qu'il y a de pire dans les affaires, c'est l'indécision.


Extrait : Mémoires, Manuscrit de Sainte-Hélène - 1821.

 

Évolution de la fiscalité en Europe entre 2000 et 2012  Quelques éléments d’analyse par Céline Antonin, Félix de Liège, Vincent Touzé 
les Notes de l'OFCE  N° 44

Croissance :  même François Hollande ne croit plus à la reprise   

« C'est simple, tous les moteurs de la croissance sont au point mort »,résume Christophe Blot, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Lire la suite

10:36 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

11 août 2014

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

conseil  de tat.jpgEntretiens du Conseil d’État en droit social

27 juin 2014

Dossier du participant 

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président 

 

Pour la 4ème édition des « Entretiens du Conseil d’État en droit social », le choix du thème s’est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale dont la sensibilité est grande tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés.

Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l’appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et sont une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles ont aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différents entre impôt et cotisation ; l’impôt n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu sauf exception alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l’appréciation du plafond d’imposition pour les ménages tel que défini par le Conseil Constitutionnel.


Pour autant, ces concepts définis à l’origine dans des systèmes de protection sociale de type « bismarckiens », c’est-à-dire où la cotisation était un élément préalable et nécessaire pour permettre l’ouverture du droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus « beveridgien », c’est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la sécurité sociale – famille, maladie – sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ?


Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système de droits et devoirs actuels : la CSG, qualifiée d’impôt, mais qui n’est due, en application de la jurisprudence de la CJCE, que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français.


Le colloque aura pour objet de revenir sur l’origine des deux concepts impôt et cotisation, sur les questions que suscite l’évolution du système de sécurité sociale, et sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

 

La relative mixité du mode actuel de financement de la protection sociale soulève la question de son efficacité économique et fiscale, au regard des avantages comparatifs des systèmes contributif ou de solidarité. Elle pose également des questions juridiques centrales quant au périmètre des « impositions de toutes natures » au sens de l’article 34 de la Constitution et, partant, des règles constitutionnelles régissant le paramétrage des dispositifs de financement et l’exercice par les pouvoirs publics de leurs compétences.

 

Le présent colloque nous invite ainsi à examiner comment s’est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France (I), avant d’envisager ses conséquences juridiques et économiques ainsi que ses perspectives d’évolution (II).

 

I.         L’augmentation rapide de la part des ressources fiscales (A) participe d’une hybridation de notre système de protection sociale (B).

 

II.         II. C’est dans cette perspective historique et dans ce cadre conceptuel, que doivent être appréhendés les enjeux juridiques (A) et économiques (B) que soulève la fiscalisation des ressources de la protection sociale

10:42 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

01 août 2014

LE FONDS DE DOTATION

 

rediffusion avec maj
efi avec michaud.jpg

Attirer les financements privés
pour des opérations d'intérêt général
 

MISE A JOUR AOUT 2014

Le site officiel des fonds de dotation 

 

Le fonds de dotation est une personne morale créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour une durée déterminée ou indéterminée.La peronnalité morale est obtenue par simple déclaration à la préfecture et publication au journal officiel.

 

UNE NOUVEAUTE  SIMPLE

 

LE FONDS DE DOTATION  

cliquer pour lire

 

 

LE SITE DU MECENAT 

 

 

LA FONDATION DE FRANCE

 

 UE Vers une fondation européenne ?

 

Circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation
au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation

 

BOFIP FONDS DE DOTATION du  2012 09 12 

Usufruit temporaire : un point civil et fiscal d’étape

 

 

  • Exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation.
    Commentaires du II de l'article 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

 

BOI 7 G-6-09 n° 66 du 2 juillet 2009 

 

 

  • Mesure en faveur du mécénat. Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers.
    Versements effectués au profit des fonds de dotation.

 

BOI 4 C-3-09 n° 40 du 9 avril 2009 

 

 

L’article 140 de la loi LME a permis la constitution de fonds de dotation  afin d’attirer, le plus simplement possible les financements privés vers des opérations d’intérêt général..

 

Le fonds de dotation est une personne morale créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour une durée déterminée ou indéterminée.La peronnalité morale est obtenue par simple déclaration à la préfecture et publication au journal officiel.

 

En pratique, ces dotations sont des fondations créées comme des associations ,les travaux parlementaires et la loi le démontrent.

 

Ce nouveau régime associatif permettra le développement d’opérations générales  avec un contrôle comptable et administratif léger sans tomber dans le formalisme sympathique mais lourd des fondations

 

Les travaux de l’assemblée nationale

 

Les travaux du sénat

 

L’article 140 de la loi LME  instituant le fonds de dotation

 

Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation

UE Vers une fondation européenne ?

 

Pour imprimer la tribune avec les liens cliquer

 

 

L’objet du fonds de dotation. 2

La déclaration de la constitution du fonds de dotation. 2

Le financement. 2

Le fonds de dotation post mortem.. 3

L’administration. 3

Le contrôle comptable. 3

Le contrôle administratif. 4

La dissolution. 4

Le régime fiscal. 4

 

 

 

Rapport OCDE sur l’utilisation abusive de « charities « 

 

 

le fonds doc  le fonds doc. 

Pour imprimer la tribune avec les liens cliquer

 

16 juillet 2014

Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE

Relancer l’emploi, assainir les finances publiques, redresser la compétitivité.

Tels sont les trois défis auxquels notre pays doit faire face.

 

 Depuis 2013, le Conseil d’analyse économique (CAE), présidée par Agnès Bénassy-Quéré, a fait des propositions concrètes pour progresser sur ces trois fronts, tout en améliorant l’accès aux services publics et privés pour les ménages, en particulier pour les plus modestes.

 

Dans cette Note n°15, les membres du CAE présentent une synthèse des propositions faites en soulignant les gains que pourraient apporter diverses réformes pour la croissance et l’emploi, mais aussi pour l’équité entre citoyens.

Les propositions couvrent trois axes :


- Pour l’emploi : trois priorités identifiées avec le contrat de travail, le coût du travail et l’accompagnement des jeunes vers l’emploi
- Dans les domaines du logement et de la santé : corriger des inefficacités qui pèsent sur les dépenses publiques et induisent de fortes inégalités
- Pour la compétitivité : agir sur la politique énergétique et décloisonner l’approche des politiques publiques.

·                     La Note du CAE

·                     Le communiqué de presse

 

 

23:11 Publié dans Afrique Nord, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

08 juillet 2014

Controle fiscal Les statistiques et les reformes en gestation

 

dgfip rapport.png LE RAPPORT D ACTIVITE 2013  DE LA DGFIP 

les projets de reforme du contrôle fiscal 

LES STATISTIQUES FISCALES

Rapport d’information AN n°1423

Par MM. Alain BOCQUET et Nicolas DUPONT-AIGNAN

 

 

Lutte contre les paradis fiscaux :

si l’on passait des paroles aux actes   Cliquer

 

 

le rapport 2013 de la commission des infractions fiscales

 

En 2013, la commission a rendu 95 avis défavorables aux propositions de l’administration ;soit un taux global de rejet de 8,5 % des dossiers examinés (8,7% en 2012, 9,64% en 2011 et 8,64% en 2010). Ce pourcentage de dossiers écartés par la commission s'inscrit donc dans une tendance de relative stabilité étant observé qu’il s’avère légèrement plus élevé (10%) pour les dossier issus de la procédure déconcentrée et qu’aucun avis défavorable n’a été émis à l’encontre des dossiers concernant des présomptions caractérisées de fraude relevant de la procédure menée à l’insu du contribuable.

 

Eléments communiqués par l’administration fiscale sur les carrousels de tva

 

QUELLE EST LA PRINCIPALE SOURCE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE ? ( source Eurostat)

 

EVOLUTION DE LA FISCALITE S DANS L UE 

 

 

Rappel sur la réalité des prélèvements obligatoires 

L’augmentation globale du taux des prélèvements obligatoires résulte:

·         de la hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale, passés de 12,7% du PIB en 1970 à 21,5 % en 2000 et 23,9 en 2011 ;

·         dans une moindre mesure, de l’augmentation des prélèvements obligatoires destinés aux collectivités territoriales, passés de 2,1% du PIB en 1970 à 5,2% en 2000 et 5,9 en 2011 

·         ;la part dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l’État, aux administrations centrales et à l’Union européenne étant en baisse (19,3% en 1970 ; 17,5% en 2000 ; 13,2% en 2011).

les prélèvements pour l'UE étant inférieurs à 1%

 
ou donc aller chercher des économies ????

LES STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL

 

ci dessous

 

 

EN REDRESSEMENT CE QUI NE TIENT PAS COMPTE DU RECOUVREMENT

POUR IMPRIMER

Note P M ces chiffres ne sont que des chiffres similaires à ceux des 20 dernières années qui ne montrent aucune évolution géographique ou typologique de la lutte contre la fraude alors que les nombreux rapports de la cour des comptes ont informé les pouvoirs publics des gaps fiscaux significatifs qui existent soit par ignorance à la nimbus  souvent à cause des l'incompréhension des textes soit par volonté d'escroquerie fiscale on verra bien l'année prochaine 

Par ailleurs la ventilation des résultats -en droits  et en recouvrement entre contrôle interne et contrôle externe n'est  plus donné alors que c’était un indicateur de l'acceptation démocratique du controle et de son efficacité par type

Enfin le rapport ne parle qu'avec parcimonie du STDR qui serait  à mon avis et dans un cadre décentralisé une poule budgétaire -en droits et surtout en recouvrement dans les prochaines années .Attendons les prochains textes en gestation 

 

les projets de reforme du contrôle fiscal 

 

Le montant de l’impôt éludé et des sanctions (en M€

2011

2012

2013

Droits nets

13 479

14 369

14 286

Pénalités (y compris les intérêts de retard)

2 929

3 767

3 714

Total des droits et des pénalités          

16 408

18 136

18 000

Détail des droits nets par impôt :

 

 

 

 

Impôt sur les sociétés    (33%°

3 624

4 082

3 433

Impôt sur le revenu      (15% )

1 978

2 070

2 136

Taxes sur la valeur ajoutée

2 763

3 235

2 709

Remboursements de crédits de TVA

1 466

1 345

1 708

roits d’enregistrement

1 450

1 525

1 460

Impôt de solidarité sur la fortune

306

383

421

Impôts locaux

584

436

428

Impôts divers ** dont la contribution sociale généralisée, la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la contribution à l’audiovisuel public et les taxes annexes sur le chiffre d’affaires à compter de 2011

 

1 309

 

1 293

 

1 992

 

La lutte contre les fraudes les plus graves

2011

2012

2013

Montant des droits et des pénalités des opérations sur place répressives (en M€)

4 850

 6 140

5 812

Part des opérations répressives par rapport au total du contrôle sur place

 29,9%

31,4%

31,4%

Nombre de perquisitions fiscales

 235

246

 221

Nombre de dossiers transmis à l’autorité judiciaire

1 131

 1 157

 1 192

dont : plaintes pour fraude fi scale

924

 927

939

procédure d’opposition à fonction

71

70

60

dossiers transmis à la «Police fi scale»

 42

60

79

 

 

 

 

La couverture du tissu fi scal (en nombre)

2011

2012

2013

Le contrôle des professionnels

 

 

 

Contrôles sur pièces des professionnels

197 361

197 052

188 904

Contrôles sur pièces des demandes de remboursement de crédit de TVA

117 642

124 991

122 782

Contrôles sur place de la contribution à l’audiovisuel public*

 65 825

 66 351

63 824

Vérifi cations de comptabilité**

47 408

48 178

48 219

Droits d’enquête (art. L. 80 F à L. 80 J du LPF)

2 851

2 627

 2 299

Le contrôle des particuliers

 

 

 

Contrôles sur pièces de l’impôt sur le revenu

981 682

926 093

883 491

Contrôles sur pièces des impôts patrimoniaux

129 483

134 207

142 922

Contrôles sur place de la contribution à l’audiovisuel public*

43 707

42 193

40 389

Examens de la situation fiscale personnelle**

4 033

 4 159

4 169

** examens sommaires inclus à compter de 2012 (hors examens sommaires, 47 548 vérifi cations de comptabilité et 3 904 examens de situation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14:47 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

06 juillet 2014

la France sur la bonne voie par le FMI !!!

FMI.jpg Observatoire budgétaire et fiscal EFI 

L’analyse fiscale n’est pas seulement fondée sur une analyse juridique et universitaire mais d’abord et notamment sur des considérations budgétaires économiques, sociales donc Politiques et ce  tant au niveau national qu’international. 

 FMI la France sur la bonne voie
3
 juillet 2014

 Mais qu' est donc devenu

LE RAPPORT GALLOIS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE

de novembre 2012

Une analyse différente par COE REXECODE

 

Perspectives économiques pour la France en 2014-2015 : croissance cahin-caha

 

nous diffusons la version OFFICIELLE du Fonds Monétaire international , version qui apporte peut  être enfin un éclaircie  alors que notre presse de droite ou de gauche n’ a pas osé en parler

Par rapport à des économies comparables, l’économie française s’est montrée très résiliente tout au long de la crise, grâce à une consommation privée soutenue, mais la reprise a du mal à décoller, note le FMI dans sa dernière évaluation annuelle de l’économie française. click for more 

JUIN 2014 

 

La Commission européenne a adopté le 2 juin  une série de recommandations concernant la politique économique afin que chaque État membre consolide la reprise qui a débuté il y a un an. 

Lire la suite

08:49 Publié dans observatoire fiscal | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

17 juin 2014

La nuit de la faillite s'approcherait elle ?

 Rla nuit de la faillitte.jpgue Cauchy, 15e arrondissement de Paris,ce lundi 22 septembre 2014 à  2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. .......

La nuit de la faillite par Gaspard Koening 

Un moment de notre Histoire  

 

«J'efface les conséquences des erreurs du passé 
pour donner à l'État les moyens de son avenir»

30 septembre 1797 Dominique  Ramel-Nogaret)
ministre des Finances du Directoire,

 

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!

 

mise à jour juin 2015

Cour des comptes 

Le budget de l’État en 2014 (résultats et gestion)      Le rapport mai 2015 

L’exécution du budget de l’État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général. La dette de l’Etat continue à progresser à un rythme soutenu 

Le budget de l’État en 2014 présente un déficit de 85,56 Md€, en hausse de 10,69 Md€ par rapport à 2013. La réduction du déficit budgétaire de l’État, constatée depuis plusieurs années, a été interrompue. 

En 2014, les recettes de l’État se sont élevées à 291,9 Md€, en diminution de 9,3 Md€ par rapport à 2013, sous l’effet d’une baisse des recettes fiscales, la première depuis 2009, à hauteur de 9,7 Md€. Cette baisse provient essentiellement de mesures de réduction d’impôts antérieures à la LFI pour 2014.
Des hypothèses de croissance économique exagérément optimistes et des hypothèses d’élasticité des recettes également trop élevées sont à l’origine d’un niveau de recettes inférieur de 10 Md€ aux prévisions initiales.
Le montant des dépenses fiscales en 2014 est estimé à 78,87 Md€ dans le PLF pour 2015

Avis n°2015-02 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014 (PDF, 385,24 kB)

 

 

la dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur 

Source : Comptes nationaux base 2010 - Insee, DGFiP, Banque de France

 

2013T4

2014T1

2014T2

2014T3

2014T4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ensemble des adm. publiques

1 953,4

1 998,9

2 027,6

2 035,4

2 037,8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

en point de PIB (*)

92,3%

94,0%

95,2%

95,2%

95,0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont, par sous-secteur, (*) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État

1 535,9

1 579,2

1 614,4

1 609,6

1 610,2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes divers d'adm. Centrale

22,6

22,4

21,2

21,3

22,6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques locales

183,3

181,2

179,6

180,2

188,2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations de sécurité sociale

211,7

216,3

212,4

224,4

216,8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lire la suite

19:38 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

16 juin 2014

Le Diable Rouge / le théatre de la réalite

rediffusion 

diable rouge.jpgRapport sur la situation des finances publiques
cliquer

par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis  avril 2010

 

 

 

 

Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent

L’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait nos perspectives de croissance.La situation exceptionnelle de taux d’intérêt faibles que connaît l’État français pour ses émissions depuis dix-huit mois n’est vraisemblablement pas amenée à durer. 

"Il n'y a pas de raison pour que le déficit lié à la crise se résorbe de lui-même, selon le rapport Cotis-Champsaur. Les efforts d'assainissement dépassent ceux requis pour les retraites".  

Colbert  et Mazarin sur la dette publique  cliquer   

Le diable rouge 

Lire la suite

12 juin 2014

les 3 lois financières de juin 2014

Loi de règlement des comptes 2013  cliquer

Les vrais chiffres  de la France au 31 decembre 2013 

L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES

 

2010

2011

2012

2013

Dette des administrations publiques (1)

1 615,3

1 738,5

1 855,4

1 939,7

Dette en pourcentage du PIB total

80,8

84,4

88,7

91,8

(1) Dette notifiée

Source : Insee, Comptes Nationaux publiés le 15 mai 2014 selon les principes du système européen des comptes 2010 

Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014   

Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014  diffusé le 11.06.14

Le projet ne comprend que 6 articles électoralistes sans aucun intérêt réformateur. Attention donc aux amendements de dernières minutes et en périodes creuses

 Le projet de loi rectificatif de financement de la securite sociale pour 2014

avant projet 

le dossier parlementaire

 

 

22 mai 2014

Le nouveau plan contre les fraudes fiscales et sociales

 zeu2.jpg Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) 2014, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a adopté le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015.

Circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale Justice DGFiP -

 

Particulièrement orienté vers la lutte contre les fraudes dites « complexes » à forts enjeux financiers, il détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.

Le plan 2014 est centré sur la lutte contre les fraudes à fort enjeu et complexes, 
avec deux pistes que
 sont la TVA et le détachement des salariés.
Par Elsa CONESA des ECHOS

Le rapport de  MM. Jérôme CAHUZAC et Thierry CARCENAC (février 2012)

M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes 

Le rapport de la cour des comptes sur la fraude à la TVA 

 

Le rapport montre d’abord que la fraude à la TVA est très importante et que les résultats du contrôle fiscal sont relativement décevants. La TVA représente entre le quart et le tiers de la fraude fiscale totale. L’ensemble des éléments à notre disposition nous permet d’estimer à environ 10 milliards d’euros la fraude à la TVA. Il ne s’agit évidemment que d’un ordre de grandeur – le volume de la fraude n’est par définition pas mesurable – obtenu grâce au rapprochement avec les données sur l’activité des différents secteurs de l’économie ou à d’autres recoupements. Quoi qu’il en soit, la fraude est de grande ampleur. Ce chiffre est à comparer aux 30 à 40 milliards de fraude aux prélèvements fiscaux et sociaux tels qu’évalués par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2006. Cela conduit à souligner que la part de la TVA dans la fraude est élevée et que la fraude à la TVA représente proportionnellement le double de son poids dans les prélèvements obligatoires. Le taux de fraude sur la TVA pourrait ainsi être environ deux fois supérieur à la moyenne de notre fiscalité.

Un autre enseignement peut être tiré de la comparaison avec les autres États européens. Selon une étude comparative des pertes de TVA publiée en 2009 par la Commission européenne, la France se situait au dixième rang, avec 7 % de TVA éludée. Elle était en meilleure position que l’Allemagne, avec 10 %, le Royaume-Uni, avec 17 %, ou l’Italie, avec 22 %, mais néanmoins assez loin derrière d’autres États comme les Pays-Bas, avec 3 %, la Suède, avec moins de 3 %, ou le Danemark, avec moins de 5 %. Or tout point de TVA éludé, c’est 1,3 milliard d’euros qui échappent à l’impôt !

Cette étude révélait en outre que la position française s’était dégradée entre 2000 et 2006 : la perte de TVA serait passée de 5,2 à 10 milliards d’euros.

 

 

Ce plan, dont le détail est confidentiel (ndlr dans le texte) et dont la préparation a été coordonnée par la Délégation nationale à lutte contre la fraude (DNLF), repose sur quatre axes stratégiques :
 

Mieux mesurer

Lire la suite

15 mai 2014

l' Entreprise et la fiscalité locale .le rapport du CPO

Fiscalite-locale-et-entreprises_news_first.JPGle Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. 

Le rapport entreprise et fiscalité locale

Le CPO y analyse la fiscalité locale sous l’angle du redevable « entreprise » et non sous l’angle des collectivités territoriales bénéficiaires de l’impôt, en cherchant notamment à savoir :

  • si la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010 a atteint ses objectifs pour les entreprises ;
  • si la fiscalité locale des entreprises - articulée avec la fiscalité nationale - constitue un ensemble cohérent, favorable à la compétitivité ;
  • si l’attractivité économique des territoires repose sur la fiscalité des entreprises.

Après l’introduction de la CET, les évolutions envisageables de la fiscalité locale des entreprises sont à chercher principalement dans une meilleure gouvernance de celle-ci, afin de prévenir son émiettement, et dans une rationalisation du nombre d’impositions, conformément aux orientations actuelles visant à limiter le nombre de taxes à faible rendement.

Enfin, le CPO estime nécessaire d’arbitrer de manière plus explicite sur l’objectif premier assigné à la fiscalité locale : assurer aux collectivités territoriales un financement stable et pérenne ou favoriser la compétitivité des entreprises en se fondant, au moins partiellement, sur des assiettes fonction du cycle économique. 

 

16:56 Publié dans Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

29 avril 2014

Pacte de stabilité le vote de nos députés:une nlle majorité ???

 Analyse du scrutin n° 786   Première séance du 29/04/2014  

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution) 

Le programme de stabilité et le plan d’économies ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Le premier ministre a bénéficié de l’abstention «bienveillante» des centristes, mais a pâti de celle très critique d’une partie des socialistes

  a lire aussi la position de la banque de france  

Réformes : la Banque de France pousse Valls à aller plus loin

Lire la suite

21:38 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

18 avril 2014

MINEFI : le décret des attributions : SAPIN 100,ECKERT le reste . à suivre donc

MINEFI.jpgL’arrivée au budget de Mr Eckert obéit objectivement à un critère de compétence, le député de Meurthe-et-Moselle étant jusque-là rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale mais Michel Sapin, dont la compétence politique est aussi reconnue (ENA promo Voltaire ) est l'ami de 30 ans du président !!! 

 

Austérité : le double discours des ….. socialistes

en vidéo  Source Le monde

En novembre 2011, François Fillon annonçait un plan de rigueur, vivement critiqué par la gauche. En avril 2014, à peine nommé premier ministre, Manuel Valls a présenté ses mesures d'économie, proches du plan d'austérité de son prédécesseur. D'une présidence à l'autre, Le Monde a comparé les discours, côté socialiste.

Le site du MINEFI

Qui aura l’autorité politique sur la direction du trésor 

 

En droit trois ministres sont présents (finances économie et affaires étrangères lire art 2-2 in fine )

Mais en fait, après le départ (annoncé) de son directeur Mr R Fernandez pour France Telecom, la maison sera dirigée par la compétente Mme S Duchene qui a été la collaboratrice du président à l’Elysée de mai 2012 à septembre 2013

Cette femme garde en mémoire que 1% en plus de taux d’intérêt sur l’euro France coutera aux citoyens de la France 20MM€ et elle saura, le jour éventuellement venu, le dire directement  au président qui a lu et relu la nuit de la faillite cliquer

La politique de la gestion de la dette publique a plus d’incidence sur notre avenir que les réformes fiscales conjoncturelles  et notamment la révocation du traité franco suisse de 1953 aura des incidences financieres -à cause de l'entrée en application de l' art.750 ter CGI plus importanes que les recettes fiscales complémentaires

 

Nous saurons si nous sommes rentrés dans l'ére de la realpolitik ou de l'idealpolitik

 

Trésor Éco n°126 - La situation économique mondiale au printemps 2014 :
plus de croissance mais de nouveaux risques

Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014( JO du 18.04 ) relatif aux attributions
du ministre des finances et des comptes publics

 

II. - Le ministre des finances et des comptes publics est compétent pour :

(…)

la préparation et l'exécution du budget ;
la politique et la législation fiscales ;
les impôts, le cadastre et la publicité foncière ;
les douanes et droits indirects

I. - Le ministre des finances et des comptes publics a autorité sur :
― la direction du budget ;
― la direction générale des finances publiques ;
― la direction générale des douanes et droits indirects ;
― les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
― la délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
― les services à compétence nationale dénommés « TRACFIN », « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » et « Service des achats de l'Etat ».

 

hollande-bidasse1-300x177.jpg

Qui est Monsieur Sapin 

Site de wiki   site de TF1

 

Cabinet de Michel Sapin  

 

Qui est Monsieur Eckert eckert hollande.png

 site de l assemblée nationale       site de wiki 

Guillaume Robert DIR CAB

 

les attributions du secrétariat d'etat au budget
non publiées 
 

Les rapports sur l’application des lois de finances
par C ECKERT
  

 HSBC le rapport Eckert

( à relire pour comprendre la future  (?)politique de régularisation) 

 

16:17 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

15 avril 2014

OCDE l’imposition des salaires 2014

ocde salaires.jpgLes charges fiscales sur le revenu du travail continuent 
d’augmenter dans les pays de l’OCDE

lire aussi les stats d eurostat 

Dans l’UE28, 10 millions de travailleurs à temps partiel
sont en situation de sous-emploi…

 

 

11/04/2014 - L’impôt sur le revenu des personnes physiques s’est accru dans 25 des 34 pays de l’OCDE au cours des trois dernières années, car les pays réduisent la valeur des abattements et des crédits d’impôt et assujettissent à l’impôt une plus grande part des revenus du travail, selon les nouvelles données figurant dans la publication annuelle

 

Le communiqué de l OCDE 

Country summaries with interactive charts 

 

En 2013, les hausses des prélèvements sur les revenus du travail ont été les plus fortes au Portugal (en raison du relèvement des taux légaux), en République slovaque (sous l’effet de l’augmentation des cotisations patronales de sécurité sociale) et aux États‑Unis (en raison de l’expiration des réductions antérieures des cotisations salariales de sécurité sociale).

 

En 2013, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail dans la zone OCDE s’est accru de 0.2 point de pourcentage pour atteindre 35.9 %, selon le rapport. Il a progressé dans 21 pays sur 34, a diminué dans 12 et est resté inchangé dans un

<!--[if !supportLists]-->·                     <!--[endif]-->C’est en Belgique (55.8 %), en Allemagne (49.3 %), en Autriche (49.1 %) et en Hongrie (49.0 %) que l’on a observé les charges fiscales moyennes les plus élevées pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les charges les plus faibles ont été observées au Chili (7 %), en Nouvelle‑Zélande (16.9 %) et au Mexique (19.2 %) (voir le tableau 1).

  • Les coins fiscaux les plus élevés pour les familles comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen étaient ceux de la Grèce (44.5 %), la France (41.6 %), la Belgique (41.0 %) et l’Autriche (38.4 %). C’est en Nouvelle-Zélande que le coin fiscal a été le plus faible pour ces familles (2.4 %), suivie par l’Irlande (6.8 %), le Chili (7 %) et la Suisse (9.5 %). La moyenne pour les pays de l’OCDE était de 26.4 % (voir le tableau 3).

· >La charge fiscale moyenne pour les individus rémunérés au salaire moyen s’est accrue de 0.8 point de pourcentage entre 2010 et 2013 pour atteindre 35.9 % (voir le tableau 2), après un recul de 36.1 % à 35.1 % entre 2007 et 2010. 

Le principal facteur ayant contribué à la progression en 2013 du coin fiscal total moyen dans la zone OCDE a été l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec une augmentation en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre dans 20 pays. Les plus fortes augmentations ont été enregistrées au Portugal (+3.5 points de pourcentage) sous l’effet du relèvement des taux légaux de l’impôt, et au Luxembourg (+1.1) du fait du gel du barème de l’impôt sur le revenu.  

 

<!--[if !supportLists]-->·                     <!--[endif]-->Les baisses des cotisations patronales de sécurité sociale et de l’IRPP ont été les principaux facteurs dans les pays où le niveau d’imposition a baissé en 2013. Les plus fortes baisses de la charge fiscale ont concerné les Pays‑Bas (-1.8 point de pourcentage), la Grèce (-1.4) et la France (-1.2). En France, un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été mis en place, qui a réduit le niveau des cotisations patronales de 1.9 point de pourcentage.

 

 

20:59 Publié dans OCDE, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us