ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Adrien Pacifico, PhD Aix-Marseille School of Economics (AMSE) & IDEP

Alain Trannoy, EHESS, AMSE, Greqam 

Chercheurs à L’IDEP (Institut D’Economie Publique)  

Le piège de la décote 

Deux économistes de l’Idep dénoncent le caractère illisible de la décote, qui, en outre, dissuaderait le retour au travail par Ingrid Feuerstein (Les Echos)

L’impôt sur le revenu suit un barème clairement identifié dans la loi et sur la feuille d’impôt. Cependant le mécanisme de la décote, qui vise à réduire le nombre de contribuables, a de profondes répercussions sur le barème effectif de l’impôt. 

 La décote impose un taux marginal implicite pour les premiers contributeurs à l’impôt sur le revenu beaucoup plus fort que le taux affiché. 

 L’effet global de la décote peut être exprimée par un barème implicite (non croissant en taux marginaux) de l’impôt sur le revenu. 

 Dans cette note nous analysons les effets de cette décote, puis proposons une réforme visant à supprimer celle-ci