09 avril 2016

L’activité internationale des banques françaises: le rapport

banques.jpgLa lettre EFI du 11 avril 2016.pdf

Une étude inédite publiée par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires révèle le rôle significatif des paradis fiscaux dans l’activité internationale des banques françaises 

Cette étude a été reprise par les services du premier ministre

Les informations officielles par Data.gouv.fr

Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises 

Pour la première fois en 2015, dans le cadre de la loi bancaire n° 2013-672  et de l’article article L. 511-45 du code monétaire et financier,les banques françaises ont rendu publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées : une première étape vers une plus grande transparence économique. A partir de ces informations, les trois organisations auteures du rapport ont analysé en détail les activités internationales des cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC  

Rapport : "Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux"

Le rapport en HTLM

La première analyse des ECHOS (novembre 2014)

 l'analyse chiffrée ci dessous


Les chiffres révélés dans cette étude témoignent ainsi de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques. A l’international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés.

Les principaux résultats de cette étude témoignent tant de l’importance des activités menées dans les paradis fiscaux que des spécificités de ces territoires :

 Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices.

 Les activités des cinq banques françaises sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. La Société Générale est à ce titre la banque la plus « rentable » : à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays.

 Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.L’Irlande est de loin le paradis de la productivité par salarié : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés.

 Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux. Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.

 A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices.

 

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