30 juin 2013
Les tribunes EFI de juin 2013
LES TRIBUNES EFI
de JUIN 2013
les tribunes sont dessous
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Comité des abus de droit : du nouveau pour bientôt ? Lien permanent
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Observatoire économique,budgétaire et fiscal EFI Lien permanent
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Trust la façade de la légalité par Myret Zaki de BILAN CH Lien permanent
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Les US non résidents se rebellent contre FACTA Lien permanent
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UE coopération administrative fiscale renforcée depuis le 1er janvier 2013 Lien permanent
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G8 A courtois blablabla dans une tea party Lien permanent
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Conseil d'état le rapport 2012 Lien permanent
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Sur l obligation de soulever un moyen d’ordre public!! à suivre Lien permanent
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Les Avocats de France se rebellent contre une loi liberticide Lien permanent
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Reconnaissance de dette fiscale et prescription ? Lien permanent
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La Suisse renonce au secret bancaire BUT IF.. Lien permanent
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Territorialité des provisions ; l’arrêt BNP CE 12/06/2013 Lien permanent
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UE Lutte contre la fraude :le programme Lien permanent
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Technique budgétaire Le déficit se creuse. Pourquoi ? Lien permanent
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Valeur en douane à l'importation avec Martine Berthelot Lien permanent
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USA l’échange automatique contesté Lien permanent
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Echange automatique par les iles britanniques Lien permanent
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Nicolas Pictet : la fin de la sécurité du DroitLien permanent
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La Suisse et les Etats-Unis et l'accord FATCA Lien permanent
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secret bancaire , legal privilege, secret d'avocat et OCDE Lien permanent
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AFF Cahuzac/ Les auditions de la DGFIP Lien permanent
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Succession internationale: lieu d'imposition Du nouveau??? Lien permanent
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ISF Arabie saoudite, Koweït Lien permanent
21:40 Publié dans a)Historique des tribunes, aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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31 mai 2013
Les tribunes EFI de mai 2013
LES TRIBUNES EFI
de Mai 2013
les tribunes sont dessous
SUISSE. La fin du secret bancaire pour les suisses aussi | Lien permanent
Secret bancaire. Les anglos-saxons contre la Suisse ??!! Lien permanent
Secret bancaire:crise fiscale à Berne ? Lien permanent
ISF le nouveau bouclier fiscal:plus simple,plus fort ! Lien permanent
Déclaration des montages abusifs ( en forte réflexion avancée ) Lien permanent
UE et l'évasion fiscale : le jeu du chat et de la souris Lien permanent
ISF l’exonération des biens professionnels Lien permanent
Fait générateur de l’imposition d’une plus value: paiement ou transfert? | Lien permanent
Le restaurateur de Cabourg et l'expo. Nationale suisse de 2002 Lien permanent
Le coup de gueule d’ A Mirlicourtois Lien permanent
Non imposable mais pénalement coupable L’affaire Smart city Suisse Lien permanent
Régimes fiscaux de faveur pour certains investissements mobiliers Lien permanent
ESFP / la pâtissière de Pékin peut elle prêter à ses enfants en France ? Lien permanent
Art 57 / Sur la déductibilité des frais de contrôle versés à la mère (Lien permanent
Régularisation fiscale en Europe par John Crombez secrétaire d’Etat belge Lien permanent
Crédit impôt recherche 2013 Lien permanent
Art 57 : le transfert d’un avoir au Luxembourg l’Aff. Arxx(CAA 19.04.13) Lien permanent
Régularisation fiscale in UK. No but or Yes but Lien permanent
Simulateurs fiscaux 2013 Lien permanent
Domicile fiscal: l’Aff. Omar Shariff CAA Versailles 11VE01556 28.12. 2012 Lien permanent
Réformes fiscales : vers l’esprit de Pompidou ?????? Lien permanent
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Suisse et Exit tax :la Suisse n'est pas un état de l'UE (CE 29.04.13) Lien permanent
Réforme du régime des plus-values mobilières des particuliers (projet) Lien permanent
Gestion normale ou anormale ? L’aff Rottapharm (CAA Paris 11.04.13) Lien permanent
Luxembourg une TUP internationale abusive??? (CAA Paris Euro Park Service, 11.04.13) Lien permanent
Evaluation des titres Lien permanent
Résidence principale détenue par une société étrangère Lien permanent
Autorité de la chose jugée : OUI mais si jugée Lien permanent
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30 avril 2013
Les tribunes EFI d' AVRIL 2013
LES TRIBUNES EFI
d'Avril 2013
les tribunes sont dessous
Applicabilité dans le temps et l'espace des textes fiscaux Lien permanent
Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI Lien permanent
Don manuel et présent d 'usage :du nouveau Lien permanent
Autorité de la chose jugée : OUI mais si jugée Lien permanent
Fiscalité et Convention européenne des droits de l’homme Lien permanent
Objets d'art et de collection: la taxe forfaitaire vue par le fisc et les douanes Lien permanent
UE Lutte contre la fraude fiscale: Appel à candidature | Lien permanent
OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!! Lien permanent
O FOUQUET Le principe de neutralité fiscale des fusionsLien permanent
OCDE En route vers l’échange automatique de renseignements fiscauxLien permanent
Succession France -Suisse : la nouvelle convention dès 2014 ? suite Lien permanent
Le choix de la voie la plus favorable et optimisation??!! Lien permanent
Le conseil d état :notre masterchef aime t il l'huile d olive ? Lien permanent
UE coopération administrative fiscale renforcée depuis le 1er janvier 2013| Lien permanent
Aménagement du report des déficits Bofip du 10 avril 2013Lien permanent
Convention de successeur à l’intérieur d’un groupe ? Lien permanent
Simulateurs fiscaux 2013Lien permanent
La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord FATCA Lien permanent
Suisse/France :un nouveau "conflit «fiscal se prépare t il ? Lien permanent
Loyauté de la preuve : vers le retour du pilori fiscal ?? Lien permanent
Good Bye Mrs TATCHERLien permanent
Transfert "abusif" de déficit : les nouvelles règles Lien permanent |
Je suis la transparence, par JD Bredin Lien permanent
Singapour : vers la virginité fiscale ??? Lien permanent
Etablissement stable : le principe de la force attractive Lien permanent
Retenue à la source : qui est responsable ? le redevable ou le payeur Lien permanent
la femme de césar doit être insoupçonnable (1) Lien permanent
CJUE Deux poids deux mesures en matière de TVA Lien permanent
Le traité d'entraide pénale et le secret suisse (déjà en 1995 ....) Lien permanent
OCDE Tax Forum le comité du suivi....en avril 2013 (Peer review group) Lien permanent
20:47 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
15 mars 2013
Les tribunes EFI de Mars 2013
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10 mars 2013
Les tribunes EFI de février 2013
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10 février 2013
Les tribunes EFI de janvier 2013
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02 janvier 2013
Les tribunes de Décembre 2012
04:29 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
01 janvier 2013
EFI Diffusion internationale 1er janvier au 31 décembre 2012
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Stat 1er semestre. 12/13 source Google |
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1er sem. . 2012 |
1er sem. 2013 |
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1er janvier -31 décembre 2012 /2011
403 563 pages lues provenant de 170 pays/territoires
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Temps moyen passé sur le site 00:02:13
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02:41 Publié dans Les lettres fiscales d'EFI | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
02 décembre 2012
Les tribunes de Novembre 2012
04:32 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
31 octobre 2012
Les tribunes d' octobre 2012
10:44 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
30 septembre 2012
LES TRIBUNES DE SEPTEMBRE 2012
la diffusion internationale d 'EFI
1er semestre 2012 (cliquer)
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87 271 visites uniques
provenant de 170 pays/territoires
LE FISC DOIT MOTIVER ET PROUVER par O FOUQUET Pour lire cliquer |
USA Vers une renaissance industrielle ? Pour lire cliquer
LES SITES DE L IRS Pour lire cliquer
Le Déni français par Sophie Pedder Pour lire cliquer
Établissement stable: détermination du résultat Pour lire cliquer
Usufruit temporaire : un point civil et fiscal d’étape Pour lire cliquer
PICSOU: ne m oubliez pas svp ! Pour lire cliquer
Indépendance des procédures pénales, douanières et fiscales (suite) Pour lire cliquer
"Fiscalité du trust" en France >Loi du 29 juillet 2011>Décret du 14 septembre 2012 Pour lire cliquer
Secret bancaire suisse ; la fin pour les suisses aussi ? Pour lire cliquer
Academy § Finance : de la vraie formation fiscale internationale Pour lire cliquer
De la TVA sociale à la TVA emploi........ Pour lire cliquer
le forfait fiscal en Suisse Pour lire cliquer
Raymond BARRE et l' imposition de la fortune Pour lire cliquer
Le BOFIP-Impôt La nouvelle documentation de la DGFIP: Pour lire cliquer
INVESTIR en BELGIQUE Pour lire cliquer
Succession internationale: lieu d'imposition Du nouveau??? Pour lire cliquer
PRIX DE TRANSFERT ET VALEUR EN DOUANE (à suivre) Pour lire cliquer
Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI Pour lire cliquer
L’ISF et la Constitution Pour lire cliquer
USA la prime à la délation fiscale et financière Pour lire cliquer
OCDE:la demande groupée devient la norme Pour lire cliquer
Rubik : l’accord avec le Royaume Uni applicable le 1er janvier 2013Pour lire cliquer
Le dernier comptoir français en Afrique vendu à des japonais Pour lire cliquer
Cour des comptes : sur les déficits de la France Pour lire cliquer
@Nouvelle convention franco suisse sur les successions dès 2014Pour lire cliquer
investir / les meilleures localisations par le World Economic Forum Pour lire cliquer
Expatrié: le guide fiscal du départ et de l'arrivée Pour lire cliquer
IRS le carried interest sur la sellette Pour lire cliquer
01:33 Publié dans a)Historique des tribunes, aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, Art. 57 Prix de transfert;, demande groupée, Prix de tranfert | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
01 septembre 2012
LES TRIBUNES D AOUT 2012
Stats Google aout 2012/2011
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Pages vues: 48,44 % |
Pages/visite: -8,73 % |
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27 685 / 18 651 |
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13 août 2012
Les tribunes de Juillet 2012
la diffusion internationale d 'EFI
1er semestre 2012 (cliquer)
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87 271 visites uniques
provenant de 170 pays/territoires
08:45 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
14 juillet 2012
Les tribunes de JUIN 2012
08:43 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
04 juin 2012
les tribunes de mai 2012
01:07 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |