ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de Septembre  2013 

Schumpeter la renaissance de la destruction créatrice  Lien permanent

Défiscalisation : responsabilité du conseil  Lien permanent

Suisse droit pénal fiscal du nouveau aussi   

SUISSE : contrôle des avoirs non fiscalisés /L’opération HEXAGONE  Lien permanent

La nuit de la faillite par Gaspard Koening Lien permanent

Jersey et l’usufruit temporaire abusif de PPR (Cass 9.07.13  Lien permanent

ISF et évaluation des comptes courants  | Lien permanent

Réforme fiscale; un pré projet  Lien permanent

Nicolas Pictet : la fin de la sécurité du Droit  | Lien permanent

The world forum The Global Competitiveness Report 2013 – 2014  Lien permanent

G20 le point sur l’échange automatique ( à suivre)  Lien permanent

Donation abusive d'actions étrangères (!) par un non résident  Lien permanent

Intégration fiscale ? qui supporte l'IS en cas de rupture (CE 5.07.13)  Lien permanent

Transfert de siège dans l'ue le BOFIP du 3 septembre 2013   Lien permanent

G20 la suisse nomme un ambassadeur fiscal   Lien permanent

Les tribunes d’août 2013  Lien permanent

Déontologie du fiscaliste les tribunes | Lien permanent

Les tribunes d'O Fouquet Lien permanent

JERSEY: Que dit l'OCDE ? à suivre  Lien permanent

BOFIP Fiscalité internationale  Lien permanent

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

d’Août 2013

• Jersey blacklisté pour l'exemple ? car non cooperatif !! Lien permanent  

• Les procédures européennes contre un etat membre  Lien permanent  

• Suisse usa la pax fiscale americana  Lien permanent  

• OCDE : le traité d'assistance fiscal/ La Chine a signé  Lien permanent | 

• Régularisation pour les entreprises: le BOFIP du 26 aout 2013 Lien permanent 

• Régularisation fiscale en Belgique Lien permanent  

• Abus de droit fiscal / les mesures anti optimisation fiscale  Lien permanent  

• Abus de droit fiscal : jurisprudence Lien permanent  

• OCDE 2 appels à commentaires publics Lien permanent  

• La Suisse se met au standard OCDE  Lien permanent 

• Italie le contrôle fiscal par un robot...le redditometro : Lien permanent  

• La société en participation de SNC Eiffage Construction (CE28 JUIN 2013   Lien permanent 

• PATRIM usagers entre en fonction Lien permanent  

• TVA une prise de participation est elle une activité économique ou patrimoniale? CE Air liquide  Lien permanent  

• Urgences françaises par Jacques Attali Lien permanent | 

• Régularisation fiscale les tribunes  cliquer 

• CREDIT NATIONAL : vers l’abus de droit continu CAA Versailles 6/11/12 Lien permanent | 

• Le BOFIP Cazeneuve / Du billard à 5 bandes Lien permanent 

• LES JUGES GARANTS DE L 'AVENIR par Jean Marc SAUVE  Lien permanent 

• Plafonnement de la déduction des charges financières nettes Lien permanent 

• RAS sur dividendes versés à des non résidents: le BOFIP du 6 aout  Lien permanent 

• Exit tax Départ à l'étranger : pratique de la 2074 ET et exit tax Lien permanent  

• Art 209B : Hong Kong, Bahamas et Guernesey les arrêts BNP et HSBC  Lien permanent  

• Le principe du contradictoire en cas de contrôle fiscal | Lien permanent

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de JUILLET 2013

• Délai de reprise de l'administration -la prescription fiscale Lien permanent
• Succession France -Suisse : Le traité fiscal du 11 juillet 2013Lien permanent
• OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!Lien permanent
• LES ETATS NON COOPERATIFS:Art 238 OA CGI Lien permanent
• La fusion Publicis : le précédent Alcatel Lien permanent
• TRACFIN :Le rapport 2012Lien permanent
• Les rapports sur l’application des lois de finances par C ECKERT Lien permanent
• Régularisation fiscale : La circulaire Cazeneuve sur les avoirs non déclarés Lien permanent
• Optimisation fiscale internationale des entreprises Lien permanent
• Fraude fiscale : Vers un IRS à la française: a suivre Lien permanent
• Fiscalité intra groupe : le rapport de l'IGF (06.06.13)Lien permanent
• La nuit de la faillite par Gaspard Koening Lien permanent
• REGULARISATION FISCALE POUR LES ENTREPRISES Lien permanent
• OCDE A MOSCOU; les “propositions” fiscales Lien permanent
• Le BOFIP anti coquillard du 18 juillet 2013..Lien permanent
• LE FIL DE L'ÉPÉE par Charles De Gaulle.Lien permanent
• La Fondation du PatrimoineLien permanent |
• HSBC le rapport EckertLien permanent
• Etablissement stable en France: distribution du bénéfice Lien permanent
• Rupture d’intégration ? Régime fiscal Kingfisher (CE 5.07.13)Lien permanent
• Bonne fête du GRUTLI à nos amis de SuisseEt des yodle pour les suisses Lien permanent |
• Les tribunes EFI de juin 2013Lien permanent
• Consultation publique - changement d'activité réelle et cessation d'entreprise Lien permanent |
• Fraude fiscale: saisie conservatoire fiscale préventive Lien permanent
• Usufruit temporaire : un point civil et fiscal d’étapeLien permanent
• Rapport d’activité 2012 de la Direction Générale des Finances Publiques Lien permanent |
• Sénat: secret bancaire et coopération fiscale Lien permanent
• Consultation publique sur transfert de siège Lien permanent |
• Un avocat fiscaliste condamné pour blanchiment| Lien permanent |
• «Elite Academy, enquête sur la France malade de ses grandes écoles»,Lien permanent |
• Droit des successions: Suisse -FranceLien permanent
• Entités interposées et régularisation cazeneuve - le 123 bis| Lien permanent
• Les tribunes EFI de mai 2013Lien permanent |
• IRS the swearing out Lien permanent |
• La DELAWARE Inc et l’acte anormal de gestion Lien permanent

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de JUIN 2013

les tribunes sont dessous 

• Comité des abus de droit : du nouveau pour bientôt ?  Lien permanent
• Observatoire économique,budgétaire et fiscal EFI Lien permanent
• Trust la façade de la légalité par Myret Zaki de BILAN CH  Lien permanent
• Les US non résidents se rebellent contre FACTA Lien permanent
• UE coopération administrative fiscale renforcée depuis le 1er janvier 2013  Lien permanent
• G8 A courtois blablabla dans une tea party  Lien permanent
• Conseil d'état le rapport 2012 Lien permanent
• Sur l obligation de soulever un moyen d’ordre public!! à suivre Lien permanent
• Les Avocats de France se rebellent contre une loi liberticide Lien permanent
• Reconnaissance de dette fiscale et prescription ? Lien permanent
• La Suisse renonce au secret bancaire BUT IF.. Lien permanent
• Territorialité des provisions ; l’arrêt BNP CE 12/06/2013   Lien permanent
• UE Lutte contre la fraude :le programme Lien permanent
• Technique budgétaire Le déficit se creuse. Pourquoi ? Lien permanent
• Valeur en douane à l'importation avec Martine Berthelot Lien permanent
• USA l’échange automatique contesté Lien permanent
• Echange automatique par les iles britanniques Lien permanent
• Nicolas Pictet : la fin de la sécurité du DroitLien permanent
• La Suisse et les Etats-Unis et l'accord FATCA Lien permanent
• secret bancaire , legal privilege, secret d'avocat et OCDE Lien permanent
• AFF Cahuzac/ Les auditions de la DGFIP Lien permanent
• Succession internationale: lieu d'imposition Du nouveau???  Lien permanent
• ISF Arabie saoudite, Koweït Lien permanent

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de Mai 2013

les tribunes sont dessous

SUISSE. La fin du secret bancaire pour les suisses aussi  | Lien permanent

Secret bancaire. Les anglos-saxons contre la Suisse ??!!  Lien permanent

Secret bancaire:crise fiscale à Berne ?   Lien permanent

ISF le nouveau bouclier fiscal:plus simple,plus fort ! Lien permanent

Déclaration des montages abusifs ( en forte réflexion avancée ) Lien permanent

UE et l'évasion fiscale : le jeu du chat et de la souris  Lien permanent

ISF l’exonération des biens professionnels   Lien permanent

Fait générateur de l’imposition d’une plus value: paiement ou transfert? | Lien permanent

Le restaurateur de Cabourg et l'expo. Nationale suisse de 2002  Lien permanent

Le coup de gueule d’ A Mirlicourtois  Lien permanent

Non imposable mais pénalement coupable L’affaire Smart city Suisse  Lien permanent

Régimes fiscaux de faveur pour certains investissements mobiliers Lien permanent

ESFP / la pâtissière de Pékin peut elle prêter à ses enfants en France ? Lien permanent

Art 57 / Sur la déductibilité des frais de contrôle versés à la mère (Lien permanent

Régularisation fiscale en Europe par John Crombez secrétaire d’Etat belge Lien permanent

Crédit impôt recherche 2013 Lien permanent

Art 57 : le transfert d’un avoir au Luxembourg l’Aff. Arxx(CAA 19.04.13) Lien permanent

Régularisation fiscale in UK. No but or Yes but Lien permanent

Simulateurs fiscaux 2013 Lien permanent

Domicile fiscal: l’Aff. Omar Shariff CAA Versailles 11VE01556 28.12. 2012 Lien permanent

Réformes fiscales : vers l’esprit de Pompidou ?????? Lien permanent

|

Suisse et Exit tax :la Suisse n'est pas un état de l'UE (CE 29.04.13) Lien permanent

Réforme du régime des plus-values mobilières des particuliers (projet) Lien permanent

Gestion normale ou anormale ? L’aff Rottapharm (CAA Paris 11.04.13) Lien permanent

Luxembourg une TUP internationale abusive??? (CAA Paris Euro Park Service, 11.04.13) Lien permanent

Evaluation des titres Lien permanent

Résidence principale détenue par une société étrangère  Lien permanent

Autorité de la chose jugée : OUI mais si jugée  Lien permanent

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

d'Avril 2013

les tribunes sont dessous

Applicabilité dans le temps et l'espace des textes fiscaux Lien permanent

Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI   Lien permanent

Don manuel et présent d 'usage :du nouveau  Lien permanent

Autorité de la chose jugée : OUI mais si jugée  Lien permanent

Fiscalité et Convention européenne des droits de l’homme Lien permanent

Objets d'art et de collection: la taxe forfaitaire vue par le fisc et les douanes Lien permanent

UE Lutte contre la fraude fiscale: Appel à candidature | Lien permanent

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!! Lien permanent

O FOUQUET Le principe de neutralité fiscale des fusionsLien permanent

OCDE En route vers l’échange automatique de renseignements fiscauxLien permanent

 Succession France -Suisse : la nouvelle convention dès 2014 ? suite Lien permanent

Le choix de la voie la plus favorable et optimisation??!! Lien permanent

Le conseil d état :notre masterchef aime t il l'huile d olive ? Lien permanent

UE coopération administrative fiscale renforcée depuis le 1er janvier 2013| Lien permanent

Aménagement du report des déficits Bofip du 10 avril 2013Lien permanent

Convention de successeur à l’intérieur d’un groupe ? Lien permanent

Simulateurs fiscaux 2013Lien permanent

La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord FATCA Lien permanent

Suisse/France :un nouveau "conflit «fiscal se prépare t il ? Lien permanent

Loyauté de la preuve : vers le retour du pilori fiscal ?? Lien permanent

Good Bye Mrs TATCHERLien permanent

Transfert "abusif" de déficit : les nouvelles règles  Lien permanent |

Je suis la transparence, par JD Bredin Lien permanent

Singapour : vers la virginité fiscale ??? Lien permanent

Etablissement stable : le principe de la force attractive Lien permanent

Retenue à la source : qui est responsable ? le redevable ou le payeur Lien permanent

la femme de césar doit être insoupçonnable (1) Lien permanent

CJUE Deux poids deux mesures en matière de TVA Lien permanent

Le traité d'entraide pénale et le secret suisse (déjà en 1995 ....) Lien permanent

OCDE Tax Forum le comité du suivi....en avril 2013 (Peer review group) Lien permanent

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de Mars 2013

les tribunes sont dessous

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de Février  2013

les tribunes sont dessous

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de Janvier 2013

les tribunes sont dessous

1^er janvier -31 décembre  2012 /2011 

403 563 pages lues provenant de 170 pays/territoires 

  Source Google analytics

Stats Google aout 2012/2011