15 mars 2013
Les tribunes EFI de Mars 2013
Cession d’un autocontrôle : le produit est il exclu du régime des sociétés mères ?
Abus de droit : Miracle fiscal à Lourdes ?!. CE 28 mars 2013 Aff Solitel
Une restructuration de bilan est elle une décision ou une erreur de gestion?
CE25 mars 2013 Merlett-France
Consultation publique partielle - Plafonnement de la déduction des charges financières nettes
OCDE la fiscalité sur le travail : le comparateur international du cout du travail
Succession et abus de droit
Régularisation fiscale suite
L'image de Zidane est elle imposable ??? CE 20 MARS 2013
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Épargne salariale et actionnariat salarié
Taxe de 75 % :l'avis du conseil d'état
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Crédit agricole ? La perte grecque est elle déductible ?
Article 155 A : l’arrêt de principe CE 20 mars 2013 eurodeal
Les héritiers de TELL se rebellent ils contre Bruxelles !!
UE la solidarité financière existe bien : le système TARGET 2
Crédit d impôt recherche et réserve de participation
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Régime fiscal d'un rachat après un APA :CE 20 mars 2013 Aff Généfinance
Le piège anti écureuils cachottiers / l’article 755 CGI
Le rapport Fouquet : Accroître la sécurité juridique en matière fiscale
Aides interentreprises : les 4 BOFIP BIC et TVA
Le crédit fiscal sur certains droits d’enregistrement : 0.04% en 2013
Plus value immobilière des non résidents:
Gérard Depardieu : Un "exilé fiscal" parle
TRUST : l’arrêt THACKER de la CAA Bordeaux du nouveau
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Steuerstreit mit USA: Schweiz kapituliert
La guerre avec les USA : Berne capitule
Elle a bravé la censure et on se marre enfin sur EFI
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STOCK OPTION : Plus value ou salaire ?
Apport cession: le nouveau régime des plus values en sursis ou en report
Sanctions fiscales: L'Affaire Doggidog
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France Suisse /le forfait exclu du traité à compter du 1er janvier 2013
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Etablissement stable virtuel ET numérique :ou allons nous ?le cnn
Imposition des plus values à court ou long terme des entreprises
Brevet et plus value à long terme l’arrêt IPSEN
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TVA l’affaire VELECLAIR gagnée à Luxembourg
France 2013 : les nouvelles fractures
L’ anstalt rebelle à l’IS CE 27.02.13 Aff Poudix
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La suisse ; le modèle européen de démocratie directe
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Plus-values immobilières des particuliers BOFIP
06:48 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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