15 mars 2013

Les tribunes EFI de Mars 2013

efi avec michaud.jpg

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

 

 

LES TRIBUNES EFI

de Mars 2013

les tribunes sont dessous



Cession d’un autocontrôle : le produit est il exclu du régime des sociétés mères ?

 

Lien permanent |

 

Abus de droit : Miracle fiscal à Lourdes ?!. CE 28 mars 2013 Aff Solitel

Lien permanent |

Une restructuration de bilan est elle une décision ou une erreur de gestion?
 CE25 mars 2013 Merlett-France

Lien permanent

Consultation publique partielle - Plafonnement de la déduction des charges financières nettes

OCDE la fiscalité sur le travail : le comparateur international du cout du travail

 

Succession et abus de droit

Régularisation fiscale suite

| Lien permanent

L'image de Zidane est elle imposable ??? CE 20 MARS 2013

Épargne salariale et actionnariat salarié

Taxe de 75 % :l'avis du conseil d'état
| Lien permanent

Crédit agricole ? La perte grecque est elle déductible ?

Article 155 A : l’arrêt de principe CE 20 mars 2013 eurodeal

| Lien permanent

Les héritiers de TELL se rebellent ils contre Bruxelles !!

| Lien permanent

UE la solidarité financière existe bien : le système TARGET 2

| Lien permanent

 

Crédit d impôt recherche et réserve de participation

Régime fiscal d'un rachat après un APA :CE 20 mars 2013 Aff Généfinance

Le piège anti écureuils cachottiers / l’article 755 CGI

Lien permanent

 

Le rapport Fouquet : Accroître la sécurité juridique en matière fiscale

Aides interentreprises : les 4 BOFIP BIC et TVA

Le crédit fiscal sur certains droits d’enregistrement : 0.04% en 2013

Plus value immobilière des non résidents:

| Lien permanent

 

Gérard Depardieu : Un "exilé fiscal" parle

TRUST : l’arrêt THACKER de la CAA Bordeaux du nouveau

Steuerstreit mit USA: Schweiz kapituliert

La guerre avec les USA : Berne capitule

Elle a bravé la censure et on se marre enfin sur EFI

STOCK OPTION : Plus value ou salaire ?

| Lien permanent

 

Apport cession: le nouveau régime des plus values en sursis ou en report

Sanctions fiscales: L'Affaire Doggidog

France Suisse /le forfait exclu du traité à compter du 1er janvier 2013

Etablissement stable virtuel ET numérique :ou allons nous ?le cnn

Imposition des plus values à court ou long terme des entreprises

Brevet et plus value à long terme l’arrêt IPSEN

TVA l’affaire VELECLAIR gagnée à Luxembourg

| Lien permanent

 

France 2013 : les nouvelles fractures

Lien permanent

 

L’ anstalt rebelle à l’IS CE 27.02.13 Aff Poudix

| Lien permanent |
La suisse ; le modèle européen de démocratie directe
| Lien permanent

Plus-values immobilières des particuliers BOFIP

| Lien permanent

 

 

06:48 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.