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Le Projet Doing Business…

mesure la législation des affaires dans 178 pays et les villes sélectionnées au niveau sous-national et régional. L'équipe travaille en étroite collaboration avec des milliers de professionnels en la matière à travers le monde.

Doing Business est un outil... 

d’évaluation et de comparaison des législations et réglementations qui affectent directement la croissance économique. Il permet aussi de télécharger les lois en question, et identifie les meilleures pratiques et réformes en matière de réglementation des affaires.

Doing Business en France 

• UN OUTIL DE RECHERCHE
  
• LES DROITS ETRANGERS
  
• LES LOIS DU MONDE

• Paying Taxes 2008 - The global picture par Landwell
  
  Cette étude dresse un état des lieux mondial de la fiscalité appliquée aux entreprises et apprécie son influence sur l'activité économique d'un pays.

 Note de P MICHAUD ce blog est un outil de travail  que vous pouvez placer sur votre bureau

bonjout nathalie

II Protests over plan to block UK tax loophole

I Wealthy foreigners set to quit UK over tax
By Vanessa Houlder  Published: December 6 2007 21:33 | Last updated: December 6 2007 21:33

Some 3,000 wealthy foreigners will leave Britain as a result of the planned clampdown on their beneficial tax regime, the UK Treasury has admitted.

Par EuroNews euronews - Mercredi 5 décembre, 20h20

En Espagne, l'ISF s'appelle l'ISP : l'impôt sur le patrimoine. Il engendre des recettes relativement basses d'environ 1,4 milliard d'euros par an, versées par un million de contribuables.

Le parti populaire espagnol s'étant déjà engagé à supprimer l'impôt, l'Espagne rejoindra donc d'autres pays européens qui n'utilisent plus cet impôt, mineur mais emblématique. Autriche, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg etc...etc...

.Le Luxembourg, père fondateur en 1929 de l’impôt sur le capital ,l ‘a supprimé en janvier 2006.

le point sur l'avenant au traité

En Suède, la suppression de l'impôt a été décidée en mars dernier pour "favoriser les investissements et l'emploi". Elle soulage 225.000 suédois qui alimentaient le budget à hauteur de 500 millions d'euros. .

LES RETARTARDATAIRES

Aménagement des régimes fiscaux des cessions de brevets et éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et
de la plus-value d'apport d'un brevet à une société

L'article 8 du projet de loi de finances pour 2008 vise à étendre, sous certaines conditions, le bénéfice du taux réduit de 15 % des plus-values à long terme aux cessions de brevets, d'inventions brevetables ou de certains procédés de fabrication industriels.

En outre, il propose d'améliorer le dispositif de report d'imposition de la plus-value réalisée lors de l'apport, par un inventeur personne physique, des mêmes droits de propriété industrielle à une société chargée de l'exploiter.

• ARTICLE 8 : AMÉNAGEMENTS DES RÉGIMES FISCAUX DES CESSIONS DE BREVETS ET ÉLÉMENTS ASSIMILÉS PAR LES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET DE LA PLUS-VALUE D'APPORT D'UN BREVET À UNE SOCIÉTÉ
  
  
  • I. TEXTE DU PROJET DE LOI
    
  • II. RAPPORT AN N° 276 TOME II (XIIIÈME LÉGISLATURE) PREMIÈRE LECTURE
    
  • SYNTHESE A IMPRIMER 
    
  • III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007
    
  • IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'AN EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • V. RAPPORT SÉNAT N° 91 TOME II (2007-2008) PREMIÈRE LECTURE
    
  • VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE SÉANCE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007
    
  • VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

Modernisation des procédures fiscales: la Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil du programme Fiscalis 2013

QU'EST FISCALIS 2013 ?

La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil du programme Fiscalis 2013 (voir IP/06/639) pour la période 2008-2013.

Le nouveau programme vise à doter les États membres des moyens de combattre plus efficacement la fraude fiscale et de réduire les coûts supportés par les opérateurs économiques pour se conformer à la législation en matière de TVA et d'accises. Il continuera également d'encourager la coopération entre les administrations fiscales et de les aider à mettre en place un équilibre adéquat entre des contrôles efficaces et les charges pesant sur les contribuables. Il contribuera en outre au développement et à la gestion de systèmes informatiques transeuropéens dans le domaine fiscal.

László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis de l'adoption du programme Fiscalis 2013. Il convient que les administrations fiscales nationales se modernisent et renforcent leur coopération pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Le programme Fiscalis 2013 contribuera activement à développer la coopération entre les administrations fiscales et à mettre en place des systèmes informatiques au service d'un échange rapide d'informations».

Informations générales

 Le programme Fiscalis 2013 poursuivra le travail entrepris au titre du programme Fiscalis 2007.

Ses principaux objectifs sont les suivants:

La cour de justice est elle en accord avec la commission ?

Les administrations fiscales, en l’espèce celle de l’Allemagne , refusent souvent  d'exonérer de TVA une livraison intracommunautaire qui a effectivement eu lieu au seul motif que la preuve d'une telle livraison n'a pas été apportée en temps utile.

La cour a censuré cette pratique dans un arrêt

CJCE  27 septembre 2007  Aff C 146/05  - Albert Collée

"Lors de l'examen du droit à l'exonération de la TVA afférente à une telle livraison, le juge ne doit prendre en considération le fait que l'assujetti a dissimulé, dans un premier temps et en pleine connaissance de cause, l'existence d'une livraison intracommunautaire, que s'il existe un risque de pertes de recettes fiscales et si celui-ci n'a pas été complètement éliminé par l'assujetti

Pour la cour , le fond , c'est à dire la perte effective de recettes fiscales est plus important que
la forme, c'est à dre la présentation tardive d'une preuve

P

Le Secrétaire général de l'OCDE fait valoir l'urgence de réformes économiques devant la Commission Attali

                                 L'EXPOSE

LE PARI SUR LA CROISSANCE

Etude économique de la France 2007

La France possède beaucoup d'atouts qui sont reconnus internationalement, mais elle a besoin de réformes dans des domaines tels que la fiscalité et le marché du travail afin de pouvoir répondre pleinement à son potentiel de croissance, a fait valoir le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, devant la Commission pour la Libération de la Croissance Française présidée par Jacques Attali.

"L'expérience internationale suggère que pour s'assurer la place qui est la sienne dans la mondialisation, la France doit persévérer dans ses réformes afin de tirer le meilleur parti de ses atouts," a constaté M. Gurría. "Depuis le milieu des années 90, la France croît, certes, mais elle perd du terrain par rapport à des partenaires importants, alors qu'elle en gagnait auparavant. Ce qui frappe surtout en France c'est une certaine crainte de l'avenir et une méfiance vis-à-vis du changement."

Répondant à l'invitation de la Commission de fournir les analyses de l'OCDE sur l'économie française, M. Gurría a cité cinq éléments qui selon lui contribuent au manque de confiance économique des Français :

POUR LIRE LA SUITE

Propositions pour une réforme fiscale

Dans un arrêt du 17 septembre 2007,n° 05PA01256, la Cour Administrative d'Appel de   Paris  prolonge   les jurisprudences  

• S.A. Etablissements Quemener  du  16  février  2000, n°  133296  
  
• MINEFI c/ M. Baradé du 9 mars 2005,  n°  248825
  
  
• CAA PARIS  17 septembre 2007 n° 05PA01256

« En application de l’article 92 K du C.G.I. applicable en 1993 lorsqu’un associé cède les parts qu’il détient dans une société de personnes relevant de l’article 8 du C.G.I., il y a lieu, pour le calcul de la plus-value imposable, de minorer le prix d’acquisition de ces parts du montant des pertes réalisées par la société, qu’il n’a pas comblées, mais qu’il a imputées sur ses propres revenus » »

Le rédacteur de la lettre de la CAA de Paris précise que le litige soumis à la Cour de Paris  portait sur la détermination du montant imposable de la plus-value réalisée par un particulier lors de la cession de parts détenues dans une  société  de  personnes  relevant  de  l’article  8  du  C.G.I.,  à  caractère  non immobilier.

La Commission veut plus de sécurité juridique et moins de distorsions entre pays. Banques et assureurs pourraient choisir d'être pleinement assujettis et obtenir en contrepartie le droit de déduire la TVA sur leurs investissements.

• le communiqué de presse 
  
• L'évaluation d'impact

Du Bureau des ECHOS  DE BRUXELLES. ( 27 11 07)

Bruxelles va répondre mercredi à une demande pressante de l'industrie financière européenne, en suggérant une modernisation du régime de TVA applicable aux services financiers. La Commission doit adopter une proposition de directive et une proposition de règlement (l'équivalent d'un décret en droit européen) visant à faciliter la vie et augmenter la visibilité juridique des grands établissements financiers. Le sujet est de première importance. D'abord parce que la Fédération bancaire européenne (FBE) l'avait cité, en 2005, comme un des facteurs freinant la consolidation du secteur dans l'Union européenne (UE). Ensuite parce que toute modification du régime actuel a des répercussions substantielles sur les finances publiques des Etats membres.

rediffusion car  très nombreuses lectures

Financial Accounting Standards Board

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From November 15, there  will be  a new tool for figuring out how much toxic waste is in investment banks' balance sheets.

RULE SFAS157

NEW    Une synthèse interessante  

 The new US accounting rule SFAS157 requires banks to divide their tradable assets into three "levels" according to how easy it is to get a market price for them. Level 1 assets have quoted prices in active markets.
At the other extreme Level 3 assets have only unobservable inputs to measure value and are thus valued by reference to the banks' own models. 

• une position francaise

• Une définition de  l’ECHO de Bruxelles 
  
• Marketwatch
  
• La planète finance danse sur un fil par Michel CICUREL ,banquier privé
  

Now, what we do know is that brokerages, banks, hedge funds, and other institutions are holding very complicated assets whose actual value has virtually vanished.

The key word here is actual, or real market value.

 But these level 3 assets are NOT being marketed to the real market!

They are being held, hidden on the books of major corporations and institutions, as management places their best-guess valuations that are almost always grossly overvalued!

Round 3 of the credit crunch will be the 'coming out' of sorts of the adjusted valuations of these level 3 assets leading to the uncovering of major losses to the most exposed corporations and institutions.

 this process will take months to play out

 La cour de cassation vient de renforcer la responsabilité d'un conseil rédacteur d'un apport

C Cass  1^ère civ  du 2 octobre 2007 N° de pourvoi : 06-16936

LES FAITS

l’acte d’apport, rédigé par M. Y.., stipulait

“quant à la plus value, les soussignés...déclarent vouloir opter pour le régime de report d’imposition prévu à l’article 70 de la loi de finances 1988 n° 87-1060 du 31 décembre 1987.” et “qu’ils déclarent en outre prendre l’engagement de conserver les titres reçus pendant un délai de 5 ans à compter de la date de réalisation de l’opération

En 1995, la SARL Theoule Aquaculture a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’occasion de laquelle il a été constaté que M. X... n’avait pas déclaré la plus-value réalisée lors de cette cession, dans la mesure où il n’avait pas formulé l’option pour le report de l’imposition des plus-values sur l’imprimé fiscal n° 2045 et qu’il n’avait pas mentionné, dans sa déclaration de revenus 1992, le montant de la plus-value dont il sollicitait le report

M. X..., après avoir exercé un recours devant la juridiction administrative dont il a été débouté, a assigné M. Y... en responsabilité professionnelle

LE DROIT

La cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence favorable à ce conseil   sur le motif suivant

« M. Y... avait l’obligation d’informer ses clients de la nécessité de remplir un imprimé particulier au moment de leur déclaration de revenus et, ce, afin d’assurer à l’acte dont il était rédacteur toute l’efficacité fiscale que ses clients étaient en droit d’en attendre, la cour d’appel a violé le texte susvisé « ;

• Responsabilité des conseils .durcissement
  
• Vers une obligation de mise en garde ?
  
•  Responsabilité du rédacteur de déclarations fiscales
  
• la responsabilité des avocats
  
• les avocats sont ils des canards de foire  ?

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Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux
et sociaux ? par P MARINI

Amendements du Sénat dans la LDF 2008

Dossiers législatifs budgétaires et sociaux

Le rapport sur l'impôt minimum

Les rapports sur la TVA "sociale"

Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat consolidé organisé chaque année au Sénat avant les discussions de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, insister sur trois thèmes qui ont pour point commun de concerner l'assiette des prélèvements et sa définition : la TVA sociale, la fiscalité environnementale et, en dernier lieu, la question de la fraude et des niches en matière de prélèvements fiscaux et sociaux.

A chacun de ces niveaux, il convient de chercher à susciter ou à rétablir la « dynamique de l'assiette », dont le pays a besoin pour rester compétitif et préserver l'attractivité de son territoire.

Le présent rapport est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique, destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux.

Le rapport sur l'impôt minimum

Les rapports sur la TVA "sociale"

IRS Probes Hedge Funds, Buyout Firms for Tax Abuses (Update1)  

Nov. 1 (Bloomberg) -- The Internal Revenue Service has begun an inquiry into suspected tax abuses at hedge funds and private- equity firms after determining many firm partners don't file returns and may have improperly characterized transactions.

The tax-collection agency is studying whether funds improperly structured stock swaps to avoid withholding taxes, whether they dictated loan terms to banks before agreeing to buy loan portfolios, and whether they improperly classified income as capital gains to take advantage of the lower rate.

Pour lire l'article en entier

AUTRES BLOGS

La réglementation de l’activité des hedge fund par Nina Mitz

FISCALITE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Analysis of Tax shelters by D.L.Korb,C.C.IRS

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L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 8 AVRIL 2008

C cas ch. com. 8 avril 2008 N°02-10359  AFF ELISA

 La CJCE a rendu son arrêt le 11 octobre 2007 infirmant la position française

Note de P Michaud:
Elisa a t elle marché sur la queue du tigre qui dormait? La réponse ne manquera pas d'être apportée dans le cadre de la LDF rectificative pour 2007 , déposée fin novembre.

Peu de modifs à présenter pour "durcir" le texte actuel ..!!!!

"L’article 73 B du traité CE (devenu article 56 CE) doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui exonère les sociétés établies en France de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales, alors qu’elle subordonne cette exonération, pour les sociétés établies dans un autre État membre, à l’existence d’une convention d’assistance administrative conclue entre la République française et cet État en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ou à la circonstance que, par application d’un traité comportant une clause de non-discrimination selon la nationalité, ces sociétés ne doivent pas être soumises à une imposition plus lourde que celle à laquelle sont assujetties les sociétés établies en France et ne permet pas à la société établie dans un autre État membre de fournir des éléments de preuve permettant d’établir l’identité de ses actionnaires personnes physiques."

Les articles 990 D et suivants du Code général des impôts accordent  aux personnes morales qui ont leur siège de direction effective en France la faculté de bénéficier de l'exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France mais  subordonnent  cette faculté, en ce qui concerne les personnes morales qui ont leur siège de direction effective sur le territoire d'un autre Etat, quand bien même s'agirait-il d'un Etat membre de l'Union européenne, à l'existence d'une convention d'assistance administrative conclue entre la France et cet Etat en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ou à la circonstance que, par application d'un traité comportant une clause de non-discrimination selon la nationalité, ces personnes morales ne doivent pas être soumises à une imposition plus lourde que celle à laquelle sont assujetties les personnes morales ayant leur siège de direction effective en France .

La cour de cassation a demandé à la cour de justice de l union européenne si les articles 52 et suivants et 73 B et suivants du traité CE s'opposent  à une législation française prévue ci-dessus qui subordonne l'exonération de la taxe à des conditions différentes selon que les personnes morales ont leur siège de direction effective en France ou dans un autre pays est compatible avec le droit communautaire :

 Cass. com. 13-12-2005 n° 1673 FS-PB

Cette affaire a été enregistré devant la cour de justice de l'U.E sous le numéro 451/05

Les conclusions de l’avocat général. JAN MAZAK présentées le 26 avril 2007 sont les suivantes

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Vous allez prochainement passer, contrôler ou conseiller  les  écritures de provisions de change  pour vos entreprises

En dehors du problème technique, il existe une vraie question politique sur la position de NOTRE  banque centrale européenne

Pour votre réflexion je bloque les positions  au jour le jour et en tendance de la BCE de la BNS et  de la BOE

A vous de donner le meilleur prix ..de l'efficacité pour nos entreprises dans l'intéret général

• EURO /USD   sur un an + 13%
  
• EURO /FRANC SUISSE    sur un an + 5% 
  
• EURO / POUND   sur un an +4,5%
  
• FRANC SUISSE/DOLLAR    sur un an  +7,5 % 
   

• POUND /DOLLAR  sur un an + 8  %