20 juillet 2013

OCDE A MOSCOU; les “propositions” fiscales

POUTINE.jpgL’OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d’apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l’évasion fiscale 



Le communiqué final de Moscou

Addressing Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), Tackling Tax Avoidance, Promoting Automatic Exchange of Information, and Fighting Non-cooperative Jurisdictions

L’OCDE a présenté  le 20/07/2013 aux ministres des Finances du G20 réunis à MOSCOU  des mesures visant à s’attaquer sur deux fronts à l’évasion et à la fraude fiscales par les entreprises et les particuliers. 

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07 juillet 2013

Sénat: secret bancaire et coopération fiscale

senat logo.jpgAudition par  la commission des finances du sénat

Mme Ursula Plassnik, cliquer

Ambassadeur d'Autriche en France,

M. Édouard Marcus, cliquer 

sous-directeur de la direction de la législation fiscale,

M. Pascal Saint-Amans, cliquer

directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE 

Au cours d'une réunion tenue le matin 3 juillet , la commission a procèdé à l'audition conjointe, sur le thème de « la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales », de M. Edouard Marcus, sous-directeur de la direction de la législation fiscale, Mme Ursula Plassnik, ambassadeur d'Autriche en France, et M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administrations fiscales de l'OCDE

 

lire le compte rendu en HTLM

lire le compte rendu en pdf

 

Intervention de M. Pascal Saint-Amans, ( OCDE) . –. 2

     S'agissant de BEPS, à lre dans le compte rendu 2

     En ce qui concerne les échanges automatiques de données,3

Intervention de Mme Plassnik, ambassadeur de la République d'Autriche en France. 

, l'Autriche utilise ce qu'elle appelle une « conditionnalité externe », qui englobe les territoires associés et dépendants à d'autres États. A nos yeux, il est indispensable que ces derniers respectent, eux aussi, les standards de l'OCDE. Cette obligation visera, par exemple, les quatorze territoires associés de la Grande-Bretagne. De même, la question de certains États fédérés américains comme le Wyoming ou le Delaware n'est posée par personne alors qu'elle le mériterait. 

Intervention de M. É Marcus, sous-directeur de la direction de la législation fiscale. –. 5

Mme Ursula Plassnik. Sa position sur la politique autrichienne. 9

M. Édouard Marcus,  la définition des informations pertinentes 

Quant à la réciprocité,.........10

10 juin 2013

USA l’échange automatique contesté ( juin 2013)

BIG BROTHER 2.jpg

Les banquiers de la Floride et du Texas s’opposent à l’échange automatique

Par Sébastien Dubas du TEMPS 

IRS Imposes Tax Reporting on Nonresidents’ Bank Deposits

 

Les banquiers de la Floride et du Texas s’opposent à l’échange automatique Deux associations ont porté plainte contre le fisc et le Trésor américain. 

Elles demandent d’invalider une règle qui leur impose de livrer chaque année des données sur leurs clients étrangers

Les banquiers suisses ne sont pas les seuls à s’inquiéter d’un passage à l’échange automatique d’informations.

Le 18 avril, les associations de banquiers du Texas et de la Floride ont déposé plainte devant une Cour fédérale de Washington contre le département du Trésor et l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain.

Copie de la plainte (source LE TEMPS)

COMPLAINT FOR DECLARATORY AND INJUNCTIVE RELIEF

 

En cause: l’amendement d’une règle qui enjoint aux institutions financières américaines de transmettre des données sur leurs clients étrangers disposant de comptes rapportant plus de 10 dollars d’intérêts par an.

Cet amendement – décidé en avril 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013 – permet aux Etats-Unis de récolter des informations afin de les échanger ensuite de manière automatique avec d’autres pays.

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11:30 Publié dans Echange automatique FATCA, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

09 juin 2013

Echange automatique par les iles britanniques ???

 couronne.png

 in line with provisions in Council Directive 200-34-8EC (the Savings Directive) certain dependent territories of EU Member States have also agreed to adopt the same measures as are contained in the Savings Directive. These commitments are being given effect by separate bilateral agreements with the Member States.

 

Iles de la Couronne : les accords fiscaux de mars 2009

Le communiqué officiel
Le nouveau site de HM Treasury

  

All British overseas territories have signed up to transparency strategy, says chancellor
Le site britannique de fiscalité internationale
Reducing tax evasion and avoidance 

 

Une efficacité relative par  double langage ?
par Alexis  Favre du Temps CH

 

In a statement, the  HM Treasury said that Anguilla, Bermuda, the British Virgin Islands, Montserrat and the Turks and Caicos Islands have agreed to much greater levels of transparency of bank accounts held in those jurisdictions, following on from a similar agreement signed by the Cayman Islands. 

 

L'échange de données fiscales, une transparence en trompe l'œil
Par Jean-Claude Paye  LE MONDE 
 

 

le blablabla des iles turcks (29 avril 2013

 

 

la position de Pascal Saint-Amans(OCDE) vendredi 31 mai à Montreux   

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09:02 Publié dans Echange automatique FATCA, Royaume Uni | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

08 juin 2013

La Suisse et les Etats-Unis et l'accord FATCA

CHUTE DU SECRET BANCAIRE.jpg


Berne, 07.06.2013 - La Suisse et les Etats-Unis ont signé LE 7 JUIN 2013  à Washington un protocole d'entente sur l'interprétation de l'accord FATCA du 14 février 2013.

Le memorandum of understandind du 7 juin 2013

Lors des négociations sur l'accord FATCA du 14 février 2013, les deux parties avaient convenu de clarifier certains points techniques et administratifs dans un protocole d'entente. Manuel Sager, ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis, et Mark Mazur, secrétaire adjoint au Trésor américain pour la politique fiscale, ont signé aujourd'hui aux Etats-Unis ce protocole d'entente. 

Le protocole résume les obligations des établissements financiers suisses, précise le lien avec le système de l'intermédiaire qualifié et confirme l'autodéclaration simplifiée pour les bénéficiaires effectifs exemptés dans le cadre de l'accord FATCA. Enfin, il stipule que les établissements financiers suisses peuvent en principe utiliser les définitions figurant dans les dispositions d'exécution du Trésor américain quand ces définitions apportent des simplifications par rapport à celles contenues dans l'accord FATCA.

Berne, 10.04.2013 - Lors de sa séance du 10 avril 2013 le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'accord FATCA destiné aux Chambres fédérales. Grâce à cet accord, les établissements financiers suisses pourront mettre en œuvre plus facilement la loi fiscale américaine.

Cliquer                 le projet d’arrêté 

 

La suisse  va plus loin que le standart OCDE sur l'échange sur demande 

 

Note  EFI Les clients américains qui refusent que leurs données soient transmises ne devront pas être nommément transmis aux Etats-Unis ou ne devront pas faire l’objet d’une résiliation de leur relation d’affaires par la banque. Les Etats-Unis auront cependant la possibilité dans ce cas de demander l’entraide administrative à la Suisse par le biais de demandes groupées

 

La satisfaction des banquiers suisses  

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25 mai 2013

Secret bancaire:crise fiscale à Berne ?

image de livre.jpg

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au cœur  du choix politique stratégique

Un  grave conflit interne –à effet politique structurant- vient d’éclater au sein du pouvoir fédéral suisse après le départ  impromptu ce vendredi  de Michel Ambuhl secrétaire d’état au département fédéral des finances et chef des négociations fiscales  de la suisse avec l'étranger Ce grand commis de la Fédération était partisan de la politique dite de l’argent propre et de rubik – c'est-à-dire d’un auto contrôle de la moralité fiscale de la clientèle  actuelle et future sous condition du maintien de l’anonymat.

 

Quant à l'autre politique,celle d’un échange automatique de renseignement,elle"parait" soutenue  par la ministre grisonne Eveline Widmer-Schlumpf  MAIS sous condition de totale égalité dans l’application càd dans  la future concurrence financière internationale , ce qui est à mon avis la Vraie question à traiter , la lecture des détails-ceux du diable- nous montre en effet l'existence de "fuites échappatrices"considérables.(huge loophole leaks) qui risquent de trahir-pour le moins - les meilleures volontés politiques moralisatrices(!) comme la courageuse journallste iconoclaste - Mme Zaki- nous le démontre avec talent et précision ci dessous.

Les questions du double langage ou plus grave de l'inégalité de traitement dans des organisations internationales ne manqueront pas d'être posées 


Nous souhaitons bonne chance et bon courage
à la future héritière de Guillaume TELL

Une nouvelle devise : tous pour tous et aucun pour soi 

 

Ou se trouvent donc les sociétés écrans les plus opaques 


La guerre totale entre les systèmes fiscaux continentaux et anglo saxons ? 

 

par Miret Zaki  BILAN CH

 

 

Cet épisode important m’a incité a relire l’histoire  financière entre nos deux pays

 

Qui se souvient de l'affaire de  la Banque commerciale de Bâle en 1932

 

Qui se soucie de l'affaire de la Banque Yaka qui va ressortir en octobre 2013


France Suisse ou la force du petit 

 

Évasion fiscale, relations commerciales et financières (1940-1954)
 cliquer pour acheter

 

Par Janick Marina Schaufelbuehl qui est elle ?

 

 

Michael Ambühl jette l’éponge! Par Yves Petignat 25 MAI 2013 

 

Une synthèse historique par Sylvain Besson ..en 2010

 

Frustrée par l’échec de sa diplomatie, la France a vite recouru à des méthodes plus expéditives. Dans les années 1920, le taux d’imposition maximal dans l’Hexagone atteint 90%, et l’évasion fiscale prend des proportions alarmantes. La police sévit contre les banquiers suisses, mais ne trouve souvent, selon la formule d’un député de l’époque, que «des carnets informes, sur lesquels les titulaires de comptes ne figuraient que sous un simple numéro d’ordre».

Tout change en 1932. Deux directeurs de la Banque commerciale de Bâle sont arrêtés à Paris, dans l’hôtel particulier où ils reçoivent leurs clients. Dans leurs carnets se trouvent 1083 noms de détenteurs de comptes, parmi lesquels des industriels, quatre parlementaires, deux évêques et une douzaine de généraux. «Faire un paiement en France est un acte de banquier (très dangereux)», conclut alors l’assemblée des banquiers privés genevois.

 

 

L’étude de Janick Marina Schaufelbuehl porte sur les relations franco-Suisse d'un point de vue commercial et financier. Elle décrit leurs relations de profit durant la guerre, l'histoire politique de la France d'après-guerre, les raisons du triomphe international de la place financière suisse, les dessous des mouvements de capitaux et des biens industriels, le rôle des Etats-Unis.

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21 avril 2013

OCDE En route vers l’échange automatique de renseignements fiscaux

 29/04/2013coffre fort ouvert.jpg

 

La  nouvelle position de l’Autriche sur le secret bancaire au 29.04.13

 

19/04/2013 - Le Secrétaire général de l'OCDE M. Angel Gurría a présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 un rapport qui met en lumière les mesures prises pour garantir que tous les contribuables prennent dûment leur part de la charge fiscale.

 

Note de PMICHAUD : les 20.000 amis  d’EFI savent tous, par expérience -que le diable- bon ou méchant – va se trouver dans les détails à consulter  dans un temps certain et encore faudra t il maintenir  l’égalité de traitement entre les états membres de l’OCDE à suivre donc avec patience d'autant plus que les institutions de l'UE seront renouvelées en 2014..mais les frissons fiscaux seront assurés ... Souvenons du précédent des années 1975 époque  durant laquelle l’OCDE avait mis au point un formulaire type pour procéder à des renseignements automatiques mais en papier ,le CNR de la rue d’Uzès était rempli de ces cartons inutilisés ,l’informatique va aider certes mais encore faudra t il que les systèmes soient compatibles et centralisés mais par qui ???

A mon avis, l'objectif non dit de l 'ocde est plus préventif que coercitif
ce qui va donc dans la même  direction

 l'exact communiqué du G20 Finances à Washington
lire le §14 sur le secret bancaire...

 la pratique actuelle de l'echange automatique

Le communiqué de l’OCDE

Le rapport de Sylvain Besson du Temps

 

Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent
sur l’efficacité de l’échange de renseignements 
le point au 13 avril 2013  notamment sur UK

 

Edito de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE,


Trois initiatives stratégiques sont abordées dans ce rapport :

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10 avril 2013

Suisse/France :un nouveau "conflit"fiscal se prépare t il ?

guillaume tell1.jpg

 REDIFFUSION

Depuis plusieurs mois, nous constatons tous que les relations fiscales avec la suisse se détériorent : nouvelle convention sur les successions, remise en cause- certes maladroite dans la forme-d’un accord administratif sur le forfait ,voyages fiscaux touristiques.

la position de junker sur le Luxembourg

Cela n’était il qu’une tempête dans un verre de fendant ?

la reponse du ministre francais à DAVOS le 25 janvier 2013 

Pierre Moscovici réfute toute «guerre fiscale» avec la Suisse

Le ministre français des finances a réfuté vendredi à Davos toute «guerre fiscale» avec la Suisse. Après avoir rencontré Eveline Widmer-Schlumpf, il se dit prêt à faire «plus de pédagogie» et ce comme nous l’avions envisagé..
C’était donc bien pour le moment une tempête dans un verre de fendant
mais n’oublions que le diable est dans le détail.


Les limites de la conformité fiscale avec la France
Par Sergio Uldry* Responsable du service fiscal Bordier & Cie


L’exemple français est celui qu’il convient aussi d’avoir en tête lorsque l’on disserte de manière trop enthousiaste sur l’avenir de la gestion déclarée d’avoirs transfrontaliers depuis la Suisse, sous peine de graves déconvenues,

Le plus important serait il à venir ? : l

Se préparer à l’inéluctable    Mathilde Farine du Temps

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13 février 2013

OCDE:la demande groupée devient la norme (maj du 19.06.13

rdetective.jpgediffusion pour mise à jour 

OCDE. le profilage fiscal :

la demande de renseignement ciblée  adoptée

mise à jour .19.06.2013

Les demandes groupées, les pêches aux renseignements en Suisse
et la Lex USA

cliquer source LE TEMPS             

Qu’est-ce qu’une demande groupée? Sur quels critères les groupes peuvent-ils être valablement formés? Comment établir la limite entre une demande groupée et une pêche aux informations interdite?

Un bref retour historique sur l’origine des demandes groupées s’impose.

Par Dominique Christin et Fabrice Kuhn* * Avocats fiscalistes auprès de BCCC Avocats, spécialistes de l’entraide fiscale internationale.

 

mise à jour 14.02.2013


The German Finance Ministry has recently confirmed that German tax investigators will now have recourse to group requests to assist in tracking down German residents alleged to have undeclared and untaxed bank accounts held in Switzerland.

In accordance with the Ordinance on Administrative Assistance in the Case of Group Requests According to International Tax Agreements, group requests are admissible for information on issues from the date the law enters into force.

 Read Full and magnificient  Story

 

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) du 28 septembre 2012 applicable le 1er février 2013 (PDF)

mise à jour 11.09.12

Depuis cet été, les Etats membres de l'OCDE doivent accepter les demandes groupées

La question posée est de savoir si ces demandes peuvent être rétroactive

Pour la suisse : pas d'autorisation rétroactive pour les demandes groupées

cliquer pour lire

Le profilage fiscal de groupe est revenu. En Suisse puis en France ...

La Suisse approuve, a déclaré le Département fédéral des finances (DFF),

 

Les demandes groupées deviennent la norme

PAR Servan Peca du TEMPS

Article 26

ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Adoptée par le Conseil de l’OCDE le 17 juillet 2012

 

La norme permet un échange de renseignements sur demande, lorsque les informations sont « vraisemblablement pertinentes » pour l’administration des impôts de la partie requérante, indépendamment du secret bancaire et d’un intérêt fiscal national.

Le juge suisse légitime le principe de  la demande groupée

Arrêt A-737/2012 du 5 avril 2012.

Note EFI : les montages  de trust "irréguliers" ou assurances vie sont informés...

la tribune EFI  sur la pratique de l’échange de renseignement

La mise à jour autorise explicitement les demandes concernant des groupes.

 

les autorités fiscales peuvent demander des renseignements sur un groupe de contribuables, sans les nommer de manière individuelle, à condition que la demande ne constitue pas de la pêche aux renseignements. Cette mise à jour représente une avancée vers davantage de transparence, selon le Centre de politique fiscale de l’OCDE

La norme de « pertinence vraisemblable » peut être satisfaite à la fois dans des cas concernant un seul contribuable (qu’il soit identifié par son nom ou par un autre moyen) et des cas concernant plusieurs contribuables (qu’ils soient identifiés par leur nom ou par un autre moyen).


Le nouvel article 26 facilite l’échange de renseignements fiscaux entre organismes en charge de l’application de la loi afin de lutter plus efficacement  contre les infractions fiscales et autres activités délictuelles. Ceci est en adéquation avec l’Initiative du Dialogue d’Oslo lancée par l’OCDE. Tous les pays de l’OCDE ont adhéré à cette dernière mise à jour.

 Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, signale pour le Temps de geneve qu’entre la France et l’Allemagne, par exemple, les demandes groupées font déjà partie des usages. Du coup, cette adaptation est surtout significative pour la Suisse, le Luxembourg, ou d’autres, considère-t-il. Dans la pratique, nombre d’observateurs estiment pourtant que la livraison par la Confédération de 4500 noms de clients d’UBS en 2009 au fisc américain s’assimilait déjà à une demande groupée.

Sans faire directement référence à cet épisode, Pascal Saint-Amans donne un premier exemple de «groupement»: telle banque peut avoir vendu tels types de produits – ou tels types de solutions bancaires, comme les montages financiers qu’UBS avait proposés à des contribuables américains. Le fisc concerné, à la condition que sa demande se base sur des faits «vraisemblablement pertinents, peut désormais demander l’identité des personnes contenues dans ce groupe», explique le responsable de l’OCDE.

L’autre exemple de Pascal Saint-Amans se base sur une situation encore plus concrète pour la Suisse: fin juin, la suisse  et les Etats-Unis publiaient une déclaration de mise en œuvre de la loi fiscale américaine Fatca. Alors que celle-ci doit permettre à Washington d’imposer tous les comptes des contribuables américains, les banques suisses devraient pouvoir anonymiser les clients qui le demandent. Aux yeux des Etats-Unis, ceux-ci pourront devenir un groupe dont il sera possible de demander la liste détaillée.

06 janvier 2013

La Suisse c'est fini .?!

mise à jour           La passion de la connaissance économique

XERFI.png "le paradis suisse vire peu à peu au purgatoire.

www.xerfi.fr

 

Pour voir et ecouter la video

Prévisions France-Europe-Monde 2013-2014

La grande mansuétude des États pour l’évasion fiscale a indéniablement fait son temps. Elle fait sacrilège à l’aune de la pénitence imposée aux classes moyennes. La crise oblige les banques suisses à battre en retraite…"

Ces derniers mois, les relations fiscales franco suisses ont subi des modifications remettant en cause de nombreux schémas d’optimisation fiscale, Mais plus significatif est la remise en cause au niveau suisse de dogmes tel que l’imposition sur la dépense ou le secret bancaire

 

 

Baromètre des banques suisses 2013
Une évaluation de l’avenir toujours positive
L’industrie financière considère qu’elle sort relativement renforcée de la crise (sondage par EY)

 

I La suppression de l’historique secret bancaire suisse  cliquer

La nouvelle convention franco suisse applicable depuis le 1er janvier 2010 oblige la suisse à coopérer dans le cadre de l’échange de renseignement sans aller toutefois à l’échange automatique de renseignements. Sur ce point la suisse est « encore «  protégée par le Luxembourg et l’Autriche, tous deux membres de l’UE

IRS SUISSE mise en œuvre de la FATCA

Comment la Suisse a dit adieu au secret bancaire
Par Myret Zaki BILAN CH  La place financière helvétique a-t-elle encore un avenir? Et quel sera le prix des turbulences pour l’ensemble de l’économie? Ce sont les questions auxquelles tente de répondre une émission de Temps présent réalisée en collaboration avec Bilan

II  La disparition programmée en 2014 du traité de 1953 sur les successions cliquer

En juillet 2012, les administrations ont paraphé une nouvelle convention de succession qui supprime tous les formidables avantages de celle de 1953 tant pour le suisses que pour les français .Nous avions alors proposé d’établir une clause grand père

 

III La résiliation de l’accord interprétatif sur le forfait au 1er janvier 2013 cliquer

 Une tempête dans un verre de fendant????

ou une déclaration de guerre ?

La convention de 1966 excluait les forfaitaires de la convention, mais une commission mixte de févier 1968 reprise par une instruction de 1972 avait  décidé que sous certaines conditions, les forfaitaires pouvaient  bénéficier  de la convention. cette interprétation a été abrogée le 27 décembre 2012 unilatéralement par la FRANCE

En clair, à partir du 1er janvier 2013, et non rétroactivement  les  contribuables imposés au forfait ne sont plus protégés par la convention,de ce fait, seul le droit interne s’applique donc avec toute sa sévérité

 

INEDIT Les chiffres officiels de l’impôt sur la dépense

INEDIT le projet de réforme de l’impôt sur la dépense


La France ne fait que profiter de l’effet d’encerclement de la suisse par ses nombreux concurrents économiques et financiers qui veulent se partager la manne de la finance internationale et qui sont avides de prendre sa place

 

Une jeune myret.jpgfemme , MYRET ZAKI journaliste rédactrice en chet adjoint chez BILAN CH  commence à pousser des coups de gueule  sur l’absence de réactivité de son pays  

sera t elle la digne héritière  de Guillaume Tell ?

 

La Suisse n'est plus le refuge fiscal des «Gaulois»,
source BILAN CH
 

Un bon coup de gueule de Myret Zaki de Bilan 

 "Les Suisses donneurs de leçons à la Suisse feraient mieux de se réveiller. Leur méconnaissance de la situation internationale en fait de naïfs gobe-mouche, meilleurs alliés des adversaires du pays."

Le rapport Global Shell Games:

Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent
aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

 

09:12 Publié dans Echange automatique FATCA, Politique fiscale, Rapports, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

10 décembre 2012

Suisse: l'echange de renseignements ,l'avenant de 2009 et loyauté de la preuve

 les trois siges.jpg

LES TRIBUNES SUR LA SUISSE     

 

L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative 

 

Le secret bancaire suisse et l’echange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signee par la france et la suisse

 

 

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition
 avec la France

Texte de l’avenant franco suisse

Le rapport au Sénat 

la vérité sur l’échange de renseignement bancaires  

Les premières interprétations administratives

Les lettres du 11 février 2010  entre les administrations fiscales htlm

 

Lettres du 11 février 2010 entre les administrations fiscales  pdf  

 

Nous remercions Jean Claude Peclet journaliste au Temps de nous avoir fourni la source officielle

 

MAIS l’échange de lettres en date du 11 février 2010 entre Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, et M. Urs Ursprung, directeur de l'administration fédérale des contributions sur les modalités d'applications est elle contraire au traité et aux discours publics ou est ce  une méthode pour vider de son efficacité la clause de spécialité de la convention d'entraide pénale ou est  ce tout simplement une clause " pour faire plaisir" mais impossible à appliquer ??? A nos amis suisses de le préciser .

 

« Les demandes afférentes à des catégories de contribuables non identifiées » sont bien interdites.

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05 décembre 2012

Secret bancaire suisse / Le début de la fin avec les usa

 CHUTE DU SECRET BANCAIRE.jpgLes Etats-Unis et la Suisse ont paraphé un accord FACTA

La Suisse et les Etats-Unis ont paraphé le 4 décembre un accord qui garantit que les comptes détenus par des contribuables américains auprès de banques suisses seront déclarés au fisc américain.

Le communiqué de Berne

Le site officiel de l’IRS sur FACTA

Les tribunes sur l 'IRS

Le modele d' accord FACTA


Plus de 60 traités sont en cours de négociation (pour lire cliquer)

L'accord FACTA USA/UK

L’accord garantit que les comptes détenus par des contribuables américains auprès d’établissements financiers suisses seront déclarés aux autorités fiscales américaines soit avec l’autorisation du titulaire du compte, soit par le biais de demandes groupées. En l’absence d’autorisation, les renseignements ne seront pas échangés automatiquement, mais uniquement sur la base de la clause d’assistance administrative de la convention contre les doubles impositions. 

 

En vigueur depuis le 18 mars 2010, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) doit permettre aux Etats-Unis d’obtenir l’imposition de tous les revenus provenant de comptes détenus à l’étranger par des personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Le FATCA exige que les établissements financiers étrangers (Foreign Financial Institutions, FFI) concluent avec les autorités fiscales américaines un accord les obligeant à transmettre des informations concernant les comptes américains identifiés.

04 décembre 2012

OCDE : rapports sur l’échange automatique et sur la confidentialité

ocde automatique.jpg Poursuivant  ses efforts visant à renforcer la coopération fiscale  internationale, l'OCDE a publié deux  nouveaux rapports sur l'échange automatique et secret fiscal.

Le rapport sur l'échange automatique a été présenté aux dirigeants du G20 lors de leur sommet de Juin 2012 à Los Cabos et bienvenue dans le communiqué du G20. Il décrit les aspects essentiels de l'échange automatique et donne des réponses aux questions clés suivantes: (i) quel est l'échange automatique d'informations, (ii) comment ça marche, (iii) quelle est la base juridique, (iv) quelle est la état actuel des choses, (v) fonctionne échange automatique, et (vi) quelle est l'OCDE faites dans ce domaine et ce qu'il reste à faire.

Automatic exchange of information: What it is, how it works, benefits,
 what remain to be done

Source BILAN Deux tiers des contribuables européens ne déclarent pas leurs fonds en Suisse. Pour l'OCDE, l'Accord sur la fiscalité de l'épargne de 2005 ne suffit pas. 


une position de la SUISSE

 

Le rapport sur la confidentialité des informations échangées examine tous les aspects de garantir la protection des informations échangées à des fins fiscales. La confidentialité des informations est essentielle pour toutes les formes de l'échange, mais en particulier pour l'échange automatique d'informations.

Garantir la confidentialité : le guide de l’OCDE sur la protection des échanges de renseignements à des fins fiscales

 

Pour l’OCDE, pour procéder à un échange d'informations, et en particulier l'échange automatique d'informations, les pays ont besoin que l'information échangée soit  gardée confidentielle à la fois en droit et en pratique, et ne soit utilisée que pour les fins autorisées en vertu de l’accord  applicable.

Ce rapport examine le cadre juridique de la protéction de la confidentialité de l’information fiscale échangées, les politiques et les pratiques administratives en place pour protéger la confidentialité. Le rapport présente les meilleures pratiques en matière de confidentialité et donne des orientations concrètes, notamment une série de recommandations et un aide-mémoire, sur les moyens d’atteindre un niveau de protection adéquat, étant entendu que les administrations fiscales peuvent dans les faits employer des méthodes différentes à cette fin.

 

24 novembre 2012

Rubik ist kaputt ! ????

chiens renifleurs.jpg l’Allemagne a refusé de signer les accords dit rubik , accords dont l objectif économique etait de permettre aux banques suisses de bénéficier de la liberté de prestation de service et la liberté d’établissement  en Allemagne.

l'accord Rubik avec l'Allemagne

La contrepartie était que les banquiers s'engageaient à prélever ,pour le compte de l'Allemagne , une très lourde  imposition sur le capital des  comptes  passés et futurs des écureuils cachottiers allemands  tout en  disant préserver leur anonymat .

Les écureuils payaient donc pour conserver rétroactivement  leurs secrets  du passé et du futur .

La méchante rumeur prétend  que les paysans allemands n’avaient pas une totale confiance dans la méthode de calcul des paysans du très haut valais !!

Il était  prévu que les avoirs allemands déjà déposés dans les banques suisses, seraient imposés rétroactivement sur dix ans à un taux variant entre 21% et 41% sur le capital, en fonction de la taille et de l'âge du dépôt. Pour les avoirs déposés postérieurement au 1er janvier 2013, le taux d'imposition devait  être de 26,4 % . Les recettes escomptées suite à une régularisation des avoirs dissimulés étaient  évaluées à près de 10 milliards d'euros au moins

 Une position de Jürg Zeltner  CEO d'UBS Wealth Management.


Les banques vont refuser les fraudeurs allemands

Quant à Monti, le renard, il a déjà fait figurer 17 milliards d'euros dans son budget pour les trois prochaines années.


La Suisse chercherait une conciliation...certains ont écrit une parade..
Un plan B pour les banques.pdf
 Par Frédéric Lelièvre (Le Temps)  

Or cette proposition est fondamentalement  contraire et remettait en cause les principes mêmes  de la transparence fiscale et patrimoniale imposés par Bruxelles  dans le cadre de l' échange automatique de renseignements  prévu par les directives épargne en vigueur et à venir.

LE DEBAT ENTRE L'EUROPE ET LA SUISSE EST D'ABORD POLITIQUE

A titre d 'information, les deux etats européens  qui n'appliquent pas l'échange automatique sont l'Autriche et le Luxembourg. Nous pensons que la Suisse était le cheval de Troie pour  ces deux etats dans les négociations en cours Si l'allemagne avait signé RUBIK , le Luxembourg et l'Autriche auraient exigé un traitement similaire .

Mais qui est donc le Janus dans cette affaire ???
Ou se trouvent les conflits d'intérêts ?

RUBIK  remettait donc  en cause le principe même de la timide unité fiscale européenne et ce avec la complicité de l’habile -pour le moins- Grande Bretagne qui avait signé un vraiment wini mini accord rubiK 

Le communique de Berne

Le communiqué de l’association suisse des banques

les tribunes EFI sur RUBIK

 

Enfin Un tel échange automatique existera  au 1er janvier 2013 entre la suisse et les USA dans le cadre de la réglementation FACTA et les pays européens refusent  de rester sur la quai de la gare…

Foreign Account Tax Compliance Act par l’IRS

 

Et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, le Français Pascal Saint-Amans, de préciser , avec un énorme bon sens, dans LE TEMPS 

 «Je ne suis pas sûr que Rubik et l’échange automatique soient vraiment deux modèles qui s’opposent. La Suisse fait, de fait, de l’échange automatique avec les Etats-Unis. Donc Rubik et l’échange automatique coexistent déjà. Et puis, si l’échange automatique se généralise, ce ne sera pas du fait de croisés qui croiraient en un nouveau Dieu, mais de manière beaucoup plus pragmatique. Imaginez 20 accords Rubik: ce sont autant de systèmes à mettre en place, avec des coûts et des risques de fuite importants. Les banques ne seront pas forcément toujours convaincues que c’est la meilleure solution.»

 

Le vrai problème est AUSSI  économique : comment réintroduire  dans le circuit officiel de financement les milliards que  nos écureuils  cachottiers ont épargnés depuis des générations ? Ma position est qu'un jour au l'autre nos politiques vont y être obligés poussés par la situation de fait et le message sera alors de faire un amnistie mais républicaine (sic).

Deux politiques sont en effet en présence;

Celle  du père Fouettard : c’est celle  engagée par Valérie Pécresse et poursuivie par le présent gouvernement.de la France 

Comme d habitude nos écureuils vont hiberner à cause de la trouille qui va s’installer

Celle  du père Laconfiance ! C’est celle de Jacques Delors en 1982 

Quand pense l’Ocde ? Dans son rapport de 2000 (introuvable ! ) sur l échange de renseignements l OCDE avait écrit des propos prémonitoires cliquer page 6 ) 

3. Le Rapport bancaire 2000 identifiait également un certain nombre de mesures que les pays étaient invités à prendre afin d’évoluer vers cette norme (voir l’annexe 1). Celles-ci peuvent être résumées ainsi 

Examiner comment mettre au point une stratégie de respect volontaire des obligations fiscales permettant aux contribuables qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de déclarer les éléments de revenu et de patrimoine qu’ils ont dissimulés dans le passé en tirant parti des règles strictes de protection du secret bancaire appliquées dans certains pays.

le nouveau manuel ocde sur l'échange de renseignements

 

 

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01 novembre 2012

Conventions et accords fiscaux

 EFI 4X22.jpg

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales peut s'avérer efficace lorsqu'elle s'appuie sur la mise en place d'une coopération étroite entre États, notamment par la voie de l'échange de renseignements en matière fiscale pour établir ou recouvrer l'impôt et de contrôles coordonnés réalisés en collaboration avec des administrations fiscales étrangères.

LES TRIBUNES SUR L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS


LES TRIBUNES SUR LASSISTANCE  AU RECOUVREMENT

A ce titre, le modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune prévoit une clause d'échange de renseignements (article 26) et une clause d'assistance au recouvrement (article 27) dont s'inspirent largement les conventions fiscales conclues par la France

Les conventions  fiscales signées par la France

Les conventions fiscales pays par pays (source Bofip)

Liste des conventions fiscales conclues par la France

Les accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale

Accords d'échange de renseignements

Le rapport du  sénateur Adrien GOUTEYRON
sur les traités d'échange de renseignements fiscaux

L'assistance au recouvrement

Manuel de l’OCDE sur la mise en œuvre de l’assistance
en matière de recouvrement des impôts

L'assistance au recouvrement constitue un moyen efficace pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales dans l'hypothèse où un contribuable a cherché à organiser son insolvabilité. En effet, les autorités fiscales d'un Etat ne sont en général pas habilitées à engager une action en recouvrement des impôts à l'extérieur de leurs frontières.

Cette assistance peut se fonder sur différents instruments juridiques tels que :

- des conventions fiscales bilatérales ;

- des conventions bilatérales sur l'assistance mutuelle au recouvrement des créances fiscales ;

- des conventions multilatérales conçues spécialement pour assurer une assistance administrative en matière fiscale, telle la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE ( la France a ainsi signé le 17 septembre 2003 la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée conjointement par le Conseil de l'Europe (approbation du 6 avril 1987) et l'OCDE (approbation du 25 janvier 1988) et son protocole qui permet l'assistance au recouvrement ) ;

- au sein de l'Union européenne, des directives spécifiques à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales, telle par exemple la directive 2010/24UE du Conseil du 16 mars 2010.

19:20 Publié dans Traités et recouvrement, Traités et renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us