LE NOUVEAU BLOG DE LA MAISON BLANCHE 

Qui est Timothy F. Geithner

US TREASURY

Le programme fiscal du président Obama

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

Une  rupture fiscale avec les années Bush

Par Marie-Pierre Ripert, économiste chez Naxitis

The Obama's bill on tax havens

Tribunes sur l'IRS 

la nouvelle politique fiscale française

TVA: La Commission européenne soumet des propositions pour améliorer la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA

• LE RAPPORT DE LA COMMISSION

UN PEU D’HISTOIRE              BONNE CHANCE Mr le PRESIDENT

EN DIRECT DE WASHINGTON  ( à partir de mardi 20.01 à 15h30)

 Proclamation de la suppression de l'eslavage ( 22 juillet 1862)

Pour quelle raison, Barack Obama, sénateur de l'Illinois, a t il  déclaré  officiellement sa candidature à l'investiture démocrate devant une foule de partisans dans les rues de Springfield?

En souvenir d’ABRAHAM LINCOLN avocat et président républicain 

Abraham Lincoln (12 février 1809 – 15 avril 1865) fut le seizième président des États-Unis d'Amérique. Il a été  élu pour deux mandats de quatre ans en 1860 et 1864 sans terminer ce dernier.

Abraham Lincoln est né sur la Frontier le 12 février 1809, dans une cabane de rondins du Kentucky, située dans une ferme de 348 acres (1.4km²). Il est le fils de Thomas Lincoln et de Nancy Hanks, un couple de fermiers illettrés et sans argent

Abraham s’installât come avocat en 1837, à Springfield capitale de l'État de l'Illinois, et commence à exercer.

Il fut  réélu quatre fois comme représentant à la chambre de l'Illinois. ensuite il devenint  représentant de l'Illinois à la Chambre des représentants de Washington.

L’histoire a conservé ses messages antiesclavagisteS notamment son discours de 1857

"A House Divided Against Itself Cannot Stand"

Lincoln fut choisi par les Républicains pour l'élection présidentielle de 1860. Il fut élu le 6 novembre 1860 et devint le 16^e président des États-Unis

Au lendemain de l’élection, alors que le nouveau président n’est pas encore investi, sept États font sécession : la Caroline du Sud, le Mississippi, la Floride, l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane et le Texas.

Tout en s’occupant de régler la "civil war" il prépara l’émancipation des esclaves ce qui fut réalisé le 1^er janvier 1863

. Lincoln rédige la proclamation émancipant les esclaves du 22 juillet 1862 et signe le 13^e amendement abolissant l’esclavage

« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »

« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

Le 14 avril 1865 Lincoln fut   assassiné par un sympathisant sudiste. Ce dernier, John Wilkes Booth, s'introduit derrière Lincoln et lui tire une balle à bout portant derrière la tête, au niveau de la nuque..

Lincoln est l’un des présidents les plus admirés de l’histoire des États-Unis : selon un classement dressé par des historiens pour le magazine The Atlantic Montly, il est l'Américain le plus influent de l'Histoire^[

 La profonde reforme bancaire  en préparation

Le retour du bon sens paysan !!!

PAUL VOLCKER, futur  président de l’économic recovery advisoty board ,

« Les banques doivent rester petites comme cela une faillite n’aura pas de conséquence systémique « 

Barack Obama's Economic Recovery Advisory Board 

Group Led by Volcker Urges More Oversight of Banks 

La video

Régulation financière : Paul Volcker avance des pistes pour éviter une nouvelle crise Les Echos

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

Une  rupture fiscale avec les années Bush

Par Marie-Pierre Ripert, économiste chez Naxitis

The Obama's bill on tax havens

Tribunes sur l'IRS 

la nouvelle politique fiscale française

Bientôt ,la déclaration de soupçon de fraude fiscale???

La société andorrane Prosport, constituée pour la création, le développement et la gestion d’une équipe cycliste professionnelle financée par les firmes horlogères espagnoles Festina et Lotus avait elle un "établissement autonome, stable et permanent"en France ? 

La principauté d'Andorre

Les tribunes EFI sur le droit fiscal pénal

C.CASS Ch Crim. 10 septembre 2008 N°  07-88433

La preuve de l’existence de cet établissement stable ayant  rapportée  par l’administration fiscale, la cour de cassation a confirmé la condamnation pour fraude fiscale des dirigeants de fait et de droit de PROSPORT

La cour d’appel de Lyon a établi  la convergence des éléments suivants :

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

De DECEMBRE   2008

ATTENTION  CET AVENANT A ETE ABROGE LE 27 AOUT 2009

ET REMPLACE PAR UN NOUVEL AVENANT  CLIQUER

LES TRIBUNES EFI SUR LA SUISSE

Comme la tribune EFI du 7 décembre l’avait annoncé  

 Envoyer cette note  

Modification de la convention contre les doubles impositions
entre la Suisse et la France

L'avenant modifiant la convention franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions a été signé lundi 12 janvier 2009 à Berne par l'Ambassadeur de France en Suisse, Joëlle Bourgois, et par le Directeur de l'Administration fédérale des contributions, Urs Ursprung.

• le communiqué de BERNE
  
• le communiqué de PARIS
  
• L'avenant signé le 12 janvier 2009 au traité fiscal franco suisse

Message de présentation des autorités suisses concernant l’approbation du nouvel avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France ( 07.03.09).

A  lire avec attention:conformément à l'article  10 du projet,les actionnaires résidents en france pourront continuer à bénéficier du prélèvement libératoire ou de  l'abattement de 40% sur les dividendes de "sociétés cotées établies en suisse"  ( art.158 3 2° CGI )et ce dès le 1er janvier 2009 ....

pour le reste chacun pourra se faire son opinion personnelle sur ce texte protecteur du passé mais aussi très novateur pour l'avenir ...!!!

A méditer aussi 

Le secret bancaire percé par des commissions rogatoires CIVILES

 La suisse n'est pas un paradis fiscal "par Mr FILLON

 SENAT

La question orale et sa réponse sans débat sur le projet d’imposition des pensions en capital des frontaliers  dans le cadre du projet d’avenant du 12 janvier. 

Cet événement a été chaleureusement salué par nos amis suisses et un nouvel accord d’entraide est en cours de paraphe.

le Temps  du 19 décembre en a fait une analyse éclairée.  

La Suisse va étendre ses accords d'entraide avec le fisc français (F Pilet )

Cet accord sera similaire à ceux déjà signés par la Suisse notamment avec l’Espagne et le Royaume Uni

• Accord d’entraide avec l’Espagne (en vigueur) 

• Accord d’entraide avec le Royaume Uni (en vigueur)
  
• Accord d’entraide avec l'Allemagne 

A ne pas oublier : Le  traité d'entraide pénal  et le secret suisse... cliquer

Le texte du projet sur l’échange de renseignement

"4. L’échange de renseignements est accordé pour les cas de fraude fiscale ou d’infraction équivalente  commis après la date de signature du présent protocole de révision

Note EFI ; une des nouveautés de ce système est d’éviter de passer par  une demande préalable judiciaire

 Les tribunes EFI  sur l'échange de renseignements fiscaux

Entraide internationale en matière pénale  et délit fiscal 

Par Mr Zimmerman*

Autres accords d’assistance et de coopération fiscales avec la Suisse

• Accord de coopération entre l’UE et la suisse pour lutter contre la fraude
  ( dossier)
• L’accord contre la fraude (texte

Décision du Conseil du 18 décembre 2008

relative à la conclusion de L’accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - (JOUE, 2009, L 46, 17 février)

L’accord de coopération UE Suisse

En cours de votation

• L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ministère des affaires étrangères et européennes).

Le dossier législatif

L'objectif de cet accord du 9 octobre 2007, qui prend en compte l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen (accord signé le 26 octobre 2004 entre l'Union Européenne et la Confédération suisse), est de regrouper dans un texte unique les différents instruments bilatéraux qui constituaient jusqu'alors la base légale de cette coopération.

Fraude à la TVA : Une préoccupation commune pour les entreprises et les administrations fiscales

Amsterdam, le 23 janvier 2009

L'administration douanière et fiscale néerlandaise et la Commission européenne organisent un séminaire FISCALIS d'un jour sur la lutte contre la fraude à la TVA le 23 janvier à Amsterdam, Hôtel Dorinth, aéroport de Schiphol.

Les participants auront un échange de vues et d'idées sur les mesures développées dans la communication de la Commission sur une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l'UE qui doit être adoptée d'ici à la fin novembre/début décembre 2008.

Le séminaire rassemblera des représentants des entreprises, les administrations fiscales nationales et les institutions européennes. Il se concentrera à la fois sur les mesures à court terme et à plus long terme visant à combattre la fraude à la TVA.

Programme et enregistrement cliquer

Fraude à la TVA: la Commission européenne présente un plan d'action pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA

UN  VRAI CAS D'ECOLE

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 janvier 2009, vient de donner raison à l’Etat, au travers du Centre des Monuments Nationaux  qui conserve donc l’historique  hôtel de LUNAS , à Montpellier  donné en 1974 par Mr Pierre SABATIER.(décédé en 1989)

L'arrêt confirmatif de la cour d'appel de PARIS -8 janvier 2009- 

Le jugement du TGI de Paris -30 mars 2005

Note EFI: les fiscalistes pourront analyser la définition du domicile en matière de droit successoral civil et fiscal. 

Cette victoire a été obtenue grâce à des commissions rogatoires civiles ,demandées et obtenues par l'avocat E.Arnaud et qui ont  percé des secrets bancaires étrangers en vertu de traités non fiscaux et non pénaux !!!

Les commissions rogatoires  pénales sont souvent soumises au principe de la spécialité,ce qui n'est pas le cas des commissions rogatoires civiles. La jurisprudence sur les commissions rogatoires internationales en matière civile est rarissime

• Code de procédure civile : Commissions rogatoires à destination d'un Etat étranger. 

• Convention de LA HAYEdu 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 

• Convention de la HAYE : réserve de la suisse 

• Règlement CE 1206 /01 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les etats membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matières civile et commerciale. 

• Le droit de communication du fisc et la justice

• BOFIP Droit de communication auprès des administrations publiques et assimilées

  - administrations publiques et assimilées ;

  - dépositaires de documents publics et assimilés ;

  - caisses de sécurité sociale et organismes assimilés ;

  - mairies.

  BOFIP  Droit de communication auprès des tribunaux

  La situation de fait (à la suite )

Mozart Clarinet Quintet on period instruments Part 1 k. 581

AVRIL 2007

MARS 2008

MARS 2009

BLOOMBERG du 14.01.09

Ex-UBS Executive Raoul Weil Declared a Fugitive by U.S. Judge

Le Temps, sous la plume de F. Pilet  nous informe que la police de jersey vient d’arrêter un ressortissant genevois complice de montages de fraude fiscale  au détriment de l’Australie. 

Le conseiller fiscal genevois de Crocodile Dundee pincé pour fraude

La suisse a donc coopéré avec le fisc australien dans le cadre de cette "fraude-escroquerie"  fiscale au sens suisse du terme.

Traité entre la Suisse et l’Australie
sur l’entraide judiciaire en matière pénale 

Cette information montre  à nouveau que la coopération fiscale internationale devient une réalité

LES TRIBUNES EFI SUR LA COOPERATION FISCALE

 La République de Vanuatu : le paradis fiscal de l’Australie

Les relations France Vanuatu

Entraide internationale en matière pénale  et délit fiscal 

Par Mr Zimmerman

La cour de cassation vient de censurer l’administration fiscale pour  procédure  de redressement irrégulière .

De la loyauté de la preuve

Cass Com 18 novembre 2008 N° 07-19762 

Il s’agit d’un revirement de jurisprudence

La cour de cassation fonde son dispositif sur la nécessité de la loyauté des débat

"si l’administration fiscale peut choisir de notifier les redressements à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, la procédure doit être contradictoire et que la loyauté des débats oblige l’administration à notifier, en cours de procédure, à l’ensemble des personnes qui peuvent être poursuivies, les actes de la procédure les concernant"

Jurisprudence antérieure

C Cass ch com  23 juin 1987 N° 85-17774

BO 13 L-3-89

1° L’administration des Impôts n’est pas tenue de notifier un redressement à tous les débiteurs solidaires de la dette fiscale, chacun d’entre eux pouvant opposer à cette Administration, outre les exceptions qui lui sont personnelles, toutes celles qui résultent de la nature de l’obligation ainsi que celles qui sont communes à tous les débiteurs.

Herbert von Karajan conducts
The Blue Danube Waltz