08.01.2009
New. coopération suisse en cas de fraude fiscale
BLOOMBERG du 14.01.09
Ex-UBS Executive Raoul Weil Declared a Fugitive by U.S. Judge
Le Temps, sous la plume de F. Pilet nous informe que la police de jersey vient d’arrêter un ressortissant genevois complice de montages de fraude fiscale au détriment de l’Australie.
Le conseiller fiscal genevois de Crocodile Dundee pincé pour fraude
La suisse a donc coopéré avec le fisc australien dans le cadre de cette "fraude-escroquerie" fiscale au sens suisse du terme.
Traité entre la Suisse et l’Australie
sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Cette information montre à nouveau que la coopération fiscale internationale devient une réalité
LES TRIBUNES EFI SUR LA COOPERATION FISCALE
La République de Vanuatu : le paradis fiscal de l’Australie
Entraide internationale en matière pénale et délit fiscal
Par Mr Zimmerman
Trackbacks
Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/trackback/1692239
Commentaires
Entraide internationale en matière pénale et délit fiscal
Par Mr Zimmerman
Ecrit par : MAJ | 24.01.2009
Écrire un commentaire