01 juillet 2010
Prévisions économiques 2010 - 2011
UBS research focus est une publication phare d’UBS Wealth Management Research, comprenant dix à douze numéros par an.
Cette publication traite des principales tendances économiques, démographiques et géopolitiques pouvant exercer une influence durable sur les performances des marchés financiers.
http://blog.crottaz-finance.ch/
je blogue deux premières analyses de prévisions économiques,
Prévisions économiques 2010 - 2011
LA RECESSION EST FINIE, PAS LA CRISE !
Partie 1.vidéo
Le Monde qui vient : vers un nouveau régime de croissance léthargique dans les pays avancés.
Partie 2. vidéo
Le basculement
Les nouvelles lignes de fracture de la croissance mondiale
Quels moteurs pour l'économie française ?
Le modèle de croissance en panne
II
L’Expansion : 2009, année noire pour l'économie mondiale
III
08:52 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : prévisions économiques 2010 - 2011 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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la retenue douanière devant le conseil constitutionnel
A jour au 1er juillet 2010
UNE QPC SUR LA RETENUE DOUANIERE
Je blogue un des rares arrêts concernant une retenue douanière « irrégulière «
Note de P MICHAUD Cette retenue douanière peut s’appliquer notamment en cas d''oubli' de la déclaration de valeurs papiers......Cette procédure peu connue est elle hors Droits
La procédure actuelle de garde à vue en france
L'enquête fiscale judiciaire (en attente des décrets)
Quelques pouvoirs de la douane
Une question souvent posée :
le retenu douanier a t il les mêmes droits que le gardé à vue policière ?
et ce dans le cadre des jurisprudences de la cour des droits de l homme?
A JOUR AU 1er Juillet 2010
Question prioritaire de constitutionnalité
Question prioritaire posée au conseil constitutionnel sur la retenue douanière
Cour de cassation 25 juin 2010
« les dispositions prévues par l'article 323 du code des douanes et relative à la retenue douanière portent elles atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne garantis par la constitution de 1958 et notamment le droit à l'assistance d’un avocat et le droit à un procès équitable ? »
Question prioritaire posée au conseil constitutionnel sur la garde à vue
La cour de cassation par des arrêts du 31 mai 2010 a décidé de saisir le conseil constitutionnel sur la question de la légalité des règles de garde à vue par rapport à la constitution.
Questions prioritaires posées au conseil constitutionnel sur la visite domiciliaire fiscale
Arrêt n° 12093 du 15 juin 2010 (09-17.492)
Arrêt n° 12027 du 31 mai 2010 (09-85.389)
XXXXX
le 11 avril 2006, à 10 heures 30, des agents de l'administration des douanes, exploitant un renseignement selon lequel
06:35 Publié dans a Question prioritaire de constitutionnalite, DOUANES, Fraude escroquerie blanchiment, perquisition fiscale et penale fiscale, Police fiscale, Protection du contribuable et rescrit | Tags : une retenue douanière irrégulière et puis après !!! | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |