28 août 2011
Tracfin et lutte contre la fraude fiscale
La montée en puissance de TRAFIN en 2010
Le rapport 2010 du service de renseignement financier TRAFIN
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Les échanges avec l’administration fiscale
la déclaration de soupçon de fraude fiscale
Source le rapport Tracfin 2010 publié le 1er aout 2011
Tracfin échange des informations avec l’administration fiscale dans le cadre de sa mission de lutte contre les flux financiers illicites.
Afin d’assurer au mieux cette mission, le service a mis en place en son sein un pôle fiscal dédié. Les informations traitées par ce pôle sont non seulement celles présentant une prédominance fiscale, mais sont, plus largement, celles concernant les flux financiers susceptibles d’intéresser les finances publiques. Elles font l’objet du même processus d’enrichissement que toutes les autres informations exploitées par le service.
L’analyse des déclarations de soupçon reçues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, faisant apparaître un comportement lié à ce qui peut caractériser une fraude fiscale, révèle que 2 827 déclarations faisant mention expressément de cette infraction ont été envoyées, soit une moyenne mensuelle supérieure à 235 dossiers.
11:00 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Tags : tracfin et fraude fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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