21 septembre 2011
IRS la lutte contre la fraude fiscale internationale
Tax Evasion Investigation Focuses on Eight Offshore Banks
Huit banques offshore sont visées par l'enquête du grand jury fédéral pour faciliter l'évasion fiscale par les citoyens américains
Le ministère américain de la Justice a déclaré avoir porté un coup terrible au secret bancaire suisse
Tax Division’s Offshore Compliance
La principale priorité de la tax division est de s’efforcer par des moyens civils et pénaux de lutter contre les contribuables américains qui utilisent des comptes bancaires étrangers non déclarés
Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)
Un rapport du sénat de 2008 estime que cette évasion coute au moins 100 milliards US$ par an
Report: Tax Haven Banks and U.S. Tax Compliance
17:22 Publié dans USA et IRS | Tags : tax division’s offshore compliance | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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La taxe robin des bois -the Robinhood tax
cette tribune , non autocensurée ,est informative et non partisane
d'une évolution en cours
A travers le monde, une idée gagne du terrain : celle d’une minuscule taxe appliquée aux banques qui pourrait générer des milliards de dollars pour aider à financer le développement.
Les fiscalistes du monde entier, ceux qui ne sont pas les libertaires de la fiscalité, ont donné un nom plutôt sympathique à cette taxe
"L’avancée dans ce domaine devrait être considérée comme aussi moderne que la création il y a maintenant plus de 50 ans de la TVA, car c'est poser la question fiscale de manière radicalement différente (...) avec comme première fonction celle de régulation des marchés financiers".
Pervenche Berès (S&D), présidente de la commission Emploi et Affaires sociales pour lire cliquer
Suite à la réception à l’Elysée du commissaire européen à la Fiscalité , les ministres allemands et français des Finances, Wolfgang Schäuble et François Baroin ont transmis à la Commission européenne une lettre détaillant leurs propositions pour l’instauration de la taxe sur les transactions financières en Europe.
La lettre à la commission de Bruxelles
Pour les deux ministres, qui proposent un taux faible allant de 0,1 % pour les actions et obligations et 0,01 % pour les produits dérivés afin d’éviter les risques d’évasion, « l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen sera une étape cruciale pour atteindre un consensus global, sans affecter la compétitivité européenne »
La Grande-Bretagne par le biais d’un responsable du trésor britannique n’a pas tardé à réagir :
"Si la zone euro souhaite avoir une taxe bancaire, c'est à elle de voir. Le Royaume-Uni ne participera à aucune taxe de la zone euro"
Qui réclame cette petite taxe ?
La crise économique a laissé au monde des trillions d’euros de dettes et provoqué une insatisfaction et aujourdhui une "crainte d'avenir" généralisées .
Des personnalités politiques et influentes de tous les bords ont déjà exprimé leur soutien en faveur d’une taxe sur les millions de transactions qui ont lieu chaque jour entre les institutions financières
07:05 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : la taxe robin des bois -the robinhood tax | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |