22 février 2019
SE PREPARER AU BREXIT PAR BERCY INFO
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Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes, quel que soit le scénario de sortie retenu.
Le ministère de l'Économie et des Finances a fait évoluer son plan de sensibilisation des entreprises au Brexit, pour l'adapter à la perspective d'une sortie sans accord.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?
par Bercy Info
Le site Brexit.gouv.fr, nouveau portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union
« Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »
- janvier 2019 - direction générale des Entreprises
Guide douanier de préparation au Brexit - Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario no deal du Brexit - février 2019
Qui est concerné par le Brexit ?
LIRE CI DESSOUS
Entreprises, vous êtes concernées par le Brexit si :
vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni
vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni
vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
vous transportez des personnes ou des marchandises
votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.)
vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques
vous effectuez des missions au Royaume-Uni.
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