29 septembre 2008
OCDE et Fiscalite internationale
Les tribunes efi sur les traités fiscaux
Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.
L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables
14:13 Publié dans ETABLISSEMENT STABLE, OCDE, Traités et renseignements | Tags : ocde, fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 