25 mai 2010

OCDE mise à jour du modele de traité

ocde.jpgL’OCDE publie le projet de mise-à jour 2010 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

LES TRIBUNES EFI SUR L'OCDE

 

 Mise à jour du 23 juillet 2010  

L’OCDE approuve les mises à jour 2010 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, des Principes applicables en matière de prix de transfert et du Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables

 

Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2010 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE qui a été préparé par le Groupe de Travail no 1 du Comité. La mise-à-jour sera soumise à l’approbation du Comité en juin et du Conseil de l’OCDE en juillet.

La mise-à-jour 2010 inclura les modifications au Modèle qui ont déjà été publiées pour commentaires dans les projets pour commentaires suivants:

 

Puisque toutes les modifications de substance incluses dans la mise-à-jour 2010 ont déjà été publiées dans ces projets pour commentaires, ce projet de mise-à-jour est publié pour information et non pour commentaires additionnels. L’introduction du projet de mise-à-jour inclut une description sommaire du suivi donné aux principaux commentaires reçus sur ces divers projets pour commentaires.

La mise-à-jour inclura également un certain nombre de changements aux observations et réserves des pays de l’OCDE ainsi qu’aux positions des pays non-membres; ces changements seront ajoutés à la mise-à-jour au cours des prochaines semaines. Ces changements incluront l’élimination, déjà approuvée par le Conseil de l’OCDE, de toutes les réserves et positions concernant l’article 26 (Échange de renseignements).

La mise-à-jour sera présentée pour discussion et approbation à la réunion de juin 2010 du Comité des Affaires fiscales. Il est prévu qu’une nouvelle version du Modèle de Convention fiscale tenant compte de cette mise-à-jour sera publiée en septembre, suite à l’approbation du Conseil de l’OCDE.

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mise à jour

Écrit par : mise à jour | 02 octobre 2010

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