11 juin 2010

Le simulateur de la nouvelle TAXE PRO

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Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et des entreprises  Le rapport DURIEUX

 

Atelier de travail sur la contribution économique territoriale :

le point de vue des redevables

 

La contribution économique territoriale

 

Le projet d’instruction

 

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Acomptes.

6 E-3-10 n° 62 du 8 juin 2010 :

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée (article 2 de la loi de finances pour 2010).

6 E-2-10 n° 59 du 3 juin 2010 :

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Déclaration des salariés.

6 E-1-10 n° 59 du 3 juin 2010 :

 

 

Christine LAGARDE a présenté jeudi 18 février 2010, à l’occasion du lancement de la campagne radio sur la réforme de la Taxe Professionnelle, le nouveau simulateur à destination des entreprises.

 

Les explications claires et précises de Mme Lagarde

 

Le simulateur de la DGFIP

 

Il permet au chef d’entreprise d’évaluer à partir de données simples (CA et VA) et de son avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur son entreprise.

 Son utilisation est simple, à l’image du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Pour permettre aux entreprises et aux collectivités de mieux appréhender cette grande réforme fiscale et accompagner sa mise en œuvre le Ministre mène plusieurs actions de terrain et a entamé une campagne d’information à destination des élus et des entreprises dont la mise en place de simulateur.

LA DÉSINDUSTRIALISATION EN France

 

 

Ce document de travail de la DGTPE analyse l'impact de l'externalisation, des gains de productivité et de la mondialisation sur l'emploi industriel par Lilas DEMMOU

 

 

Ce document de travail n’engage que son auteur. L’objet de sa diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques.

Lilas DEMMOU est Chargée de Mission à la Direction Générale du Trésor

lilas.demmou@dgtpe.fr : +33-44-87-17-73

 

 

 

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