29 janvier 2011

EUROPE Distributions transfrontalières : consultation publique

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La synthèse des résultats ( janvier 2011 )de la consultation sur les conventions préventives de la double imposition dans le marché intérieur: exemples concrets de double imposition 

 

 

 

LE SITE DE LA COMMISSION "FISCALITE ET DOUANES"

 NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE

 

 La commission lance une consultation publique sur les problèmes fiscaux survenant lors de la distribution transfrontalière de dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs particuliers, ainsi que sur les solutions envisageables

 

Comment soumettre votre candidature

 

 

la Commission estime qu'il est nécessaire d'examiner plus en détail les problèmes transfrontaliers liés aux retenues à la source auxquels sont confrontés les investisseurs en portefeuille et les investisseurs particuliers dans l'UE et d'étudier toute solution envisageable.

 

 

La Commission souhaite faire appel aux connaissances et à l'expérience de toutes les parties désirant exposer des problèmes transfrontaliers en matière d'imposition des dividendes ainsi que les solutions envisageables.

 

 Toutes les parties intéressées – particuliers, entreprises, États membres, administrations fiscales, organisations intergouvernementales, non gouvernementales et professionnelles, fiscalistes et universitaires – sont invitées à donner leur avis sur ce sujet.

 

 

Commentaires

AIDEZ NOUS

Le peuple en Égypte est en état de siège gouvernemental. Le régime de Moubarak a interdit Facebook, Twitter, et tous les autres sites Internet populaires, Internet est complètement bloqué en Égypte. Vendredi le gouvernement a bloquéle réseau 3 de téléphonie mobile. Et il y a des nouvelles selon lesquelles même les lignes fixes de téléphone seront coupées, pour éviter que les agences de presse suivent ce qui se passera.
La ville de Suez est déjà en état de siège maintenant. Le gouvernement a coupé l’approvisionnement en eau et d’électricité, les gens, y compris, les enfants et les personnes âgées souffrent là-bas. Les patients dans les hôpitaux ne peuvent pas obtenir de soins médicaux urgents. Les manifestants blessés gisent dans les rues et la police anti-émeute empêche les gens de les aider. Les familles des manifestants tués ne peuvent pas obtenir le corps de leurs fils pour les enterrer. Cette image est la même dans le nord de Saini (El-Cheikh ville zoyad) et dans l’ouest de l’Égypte (Al-slalom). La police anti-émeute a réprimé les manifestants à Ismaïlia, Alexandrie, Fayoum, Shbin Elkoum, et au Caire, la capitale, dans de nombreux quartiers de la ville.
Le gouvernement se prépare à la répression contre les manifestants dans toutes les villes égyptiennes. Ils utilisent des bombes de gaz lacrymogène, le caoutchouc et les balles en plastique, des produits chimiques comme (la moutarde diluée de gaz) contre les manifestants. Plusieurs manifestants ont été tués aujourd’hui lorsque les véhicules blindés de la police anti-émeute les a frappés. Les fonctionnaires en civil portant des (aubes) et des couteaux utilisés pour intimider les manifestants. Des thugs (amateurs de bagarres, ndlr) déployés par le ministère égyptien de l’Intérieur errent dans les rues du Caire, mettent le feu à des roues comme moyen de propagande noire pour diaboliser les manifestants et justifier les brutalités policières et la torture d’État
Tout cela a eu lieu au cours des trois derniers jours lors des manifestations pacifiques au Caire et dans d’autres villes. Maintenant, avec le silence suspect des médias locaux et le manque de couverture des médias internationaux, Moubarak et son gang ont bloqué tous les canaux qui peuvent dire au monde ce Les gens qui appellent pour leur liberté ont besoin de votre soutien et votre aide. Allez-vous leur donner un coup de main?

Les militants sont en train d’inonder le net (YouTube et autres sites) avec des milliers de photos et des vidéos montrant des tirs de la police anti-émeute sur les personnes sans bras. La police a commencé à utiliser des munitions contre les manifestants. Une jeune fille de quinze ans a été blessée et un autre homme de vingt-cinq ans a reçu une balle dans la bouche. Bien que rien de ceci ait paru dans les médias, il va se passer encore plus demain. Allez-vous garder le silence? Allez-vous vous taire en voyant toutes ces actions inhumaines et la cruauté?

Nous ne demandons pas grand-chose, juste que soit diffusé et sur ce qui se passe»

Écrit par : sos aidez nous | 30 janvier 2011

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