01 février 2011
OCDE Vers un contrôle fiscal préalable ???
Amélioration de la Transparence et de la Communication de Renseignements Contre la Planification Fiscale Agressive
Un début de réflexion sur une divulgation préalable généralisée ???
La recherche du renseignement fiscal est
la phase première du contrôle fiscal
par Eric WOERTH
Pour l’OCDE, la planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays et plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive.
Un exemple
An overwhelming majority of senior financial executivessay their tax department’s top priority is not tax savings or their effective rate, but timely and accurate tax return and financial reporting, according to a national survey of CFOs and senior comptrollers conducted by Grant Thornton LLP.
L’OCDE a établi un rapport diffusé le 1er février pour commencer à sensibiliser les administrations et les contribuables à la nécessite de la divulgation préalable des montages fiscaux
19:53 Publié dans OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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