13 janvier 2012
Le VRAI débat sur la quotient familial
Le cercle EFI a retrouvé les sources techniques
du débat sur le quotient familial
Un élément de la politique familiale qui resterait inégalitaire ????
Conseil des prélèvements obligatoires
Prélèvements obligatoires sur les ménages :
Progressivité & effets redistributifs
Mai 2011
Le quotient familial vise à assurer une redistribution dans le champ horizontal en taxant moins les ménages qui comptent en leur sein des enfants que ceux qui n’en comportent pas, dans le but, qu’à revenu égal, la taxation soit proportionnelle à leur capacités contributives, lesquelles sont amputées des dépenses inhérentes à la présence d’enfants au sein desdits ménages. C’est également pour cette raison qu’une demi-part supplémentaire est accordée si un enfant est handicapé.
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UE Abus de droit européen et l’affaire FOGGIA
UE Abus de droit européen et l’affaire FOGGIA
Dans un arrêt FOGGIA du 10 novembre 2011, la CJUE vient de préciser les critères d’un abus de droit fiscal dans le cadre d’une fusion interne en Espagne, la directive s’appliquant aussi aux opérations nationales
La définition de l’abus de droit donnée par la CJUE semble convergente avec celles données par nos juridictions nationales …mais comment serait-il possible d'apporter plus de sécurité juridique aux opérateurs ?Telle est la question posée par O FOUQUET déjà en 2007
O FOUQUET interprétation française et
interprétation européenne de l’abus de droit
L’article 11 de la directive90/434/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990 dispose en effet
01:26 Publié dans Abus de droit :JP, Union Européenne | Tags : arrêt cjue 10 novembre 2011 affaire c‑12610 aff foggia | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |