21 février 2012
Les dispositifs publics d’intervention en faveur des entreprises
Vade-mecum sur les règles applicables aux dispositifs
D’ingénierie financière
janvier 2012
Vade-mecum des aides d'Etat
La documentation française
Compte tenu de l’importance et de la technicité des dispositions règlementaires applicables aux dispositifs d’ingénierie financière, l’essentiel des règles applicables est rassemblé au sein d’un vade-mecum préparé par les services du premier ministre
Cette circulaire a pour objet d’exposer les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d’intervention en faveur des entreprises sous forme d’ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projets Etat-Région ainsi que dans le champ des compétences d’intervention économique des collectivités territoriales
Objet : Circulaire relative aux dispositions d’ingénierie financière :
03:17 Publié dans Fiscalite des entreprises | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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