25 septembre 2012
Le Déni français par Sophie Pedder
S
ophie Pedder, la responsable du bureau parisien de ce que le «Nouvel Observateur» qualifie de «Pravda du capital», lance un nouveau pavé contre l’immobilisme gouvernemental: «Le Déni français». Compte rendu signé Emmanuel Garessus du TEMPS
«Le Déni français - Les derniers enfants gâtés de l’Europe»,
Sophie Pedder JC Lattès, 192 p. cliquer
la synthese de Emmanuel Garessus
LeTemps.ch _ Nouveau pavé de «The Economist »
contre les enfants gâtés français.pdf
extraits ci dessous
07:00 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Politique fiscale | Tags : le déni français par sophie pedder | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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établissement stable:détermination du resultat
Détermination du bénéfice imposable en France
Activité exercée conjointement en France et à l'étranger
Forum européen sur les prix de transfert
Le 19 Septembre 2012 la Commission a adopté une communication sur les travaux menés par le forum conjoint de l' UE sur les prix de transfert entre juillet 2010 et juin 2012 et des propositions connexes:
Ø Rapport sur les PME et les prix de transfert;
Ø Rapport sur les accords de répartition des coûts portant sur les services non générateurs de biens incorporels.
04:16 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, Déficit, Détermination du resultat, holding,société mère, Prix de tranfert, SOCIETES MERES | Tags : l’attribution d’un résultat fiscal aux établissements stables | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |