06 août 2014

Revenus Fonciers ; les BOFIP au 8 aout 2014

Revenus fonciers - Champ d'application

revenus fonciers et non résidents 

La catégorie des revenus fonciers s'applique, par nature, aux revenus tirés de la location des propriétés bâties et non bâties (titre 1 : BOI-RFPI-CHAMP-10).

A cet égard, les revenus des propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance sont également inclus dans le champ d'application des revenus fonciers (titre 2 : BOI-RFPI-CHAMP-20).

Par ailleurs, les revenus fonciers doivent être perçus par une personne passible de l'impôt sur le revenu ou par une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (titre 3 : BOI-RFPI-CHAMP-30).

Enfin, conformément à l'article 12 du code général des impôts (CGI), l'impôt sur le revenu est notamment dû chaque année à raison des revenus fonciers dont le contribuable dispose au cours de cette même année (titre 4 : BOI-RFPI-CHAMP-40).

 

    Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu

Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net.

Aux termes des dispositions de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».

 

 Titre 1 : Revenus bruts imposables


 

    Chapitre 1 : Loyers ou fermages

    Chapitre 2 : Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance, dépenses mises par convention à la charge du locataire , subventions et indemnités

    Chapitre 3 : Constructions sur sol d’autrui, bail à construction et bail à réhabilitation

 Titre 2 : Charges déductibles

    Chapitre 1 : Frais d’administration et de gestion

    Chapitre 2 : Indemnité d’éviction et frais de relogement

    Chapitre 3 : Dépenses de travaux

    Chapitre 4 : Charges locatives

    Chapitre 5 : Impôts

    Chapitre 6 : Primes d’assurance

    Chapitre 7 : Provisions pour charges de copropriété

    Chapitre 8 : Intérêts et frais d’emprunt

Déductibilité des intérêts d’un emprunt substitutif

    Chapitre 9 : Déductions spécifiques

 Titre 3 : Base d'imposition

    Chapitre 1 : Détermination du bénéfice ou du déficit

    Chapitre 2 : Règles d’imputation des déficits

    Revenus fonciers - Régimes d'imposition

    Revenus fonciers - Régimes spéciaux 

    Revenus fonciers - Recouvrement, contrôle et contentiux

Contributions et taxes sur les revenus locatifs

    Titre 1 : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (Taxe "Apparu")

    Titre 2 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

    Chapitre 1 : Champ d'application et territorialité

    Chapitre 2 : Exonérations

    Chapitre 3 : Base, taux, modalités d'imposition, de déclaration et de paiement

 

 

 

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