27 juin 2016
BIG BROTHER arrive encore plus fort
BRUXELLES a obligé les pays membres à durcir les textes antiblanchiment, dont nous remarquons tous et toutes l'efficacité contre le terrorisme et contre la drogue (?! ) et à élargir le surveillance sur les citoyens.
Notre législateur a vote la mise en place de la 4 ‘ème directive préparée par Bruxelles dite anti blanchimentUne l' Ordonnance sera publiée dans les 4 prochains mois
L’ordonnance va amplifier la surveillance quotidienne de chacun de vous par des banquiers morts de trouille des sanctions en cas d’absence de dénonciation d’un soupçon
LA 4émé DIRECTIVE DE SURVEILLANCE GENERALISEE DITE ANTIBLANCHIMENT
Les grandes lignes du projet d'ordonnance
le rapport de Me GALUT, avocat et député PS tendance kmer
Le principe actuel est simple
Le principe actuel est simple
Vous dénoncez votre responsabilité n’est pas engagée
Vous ne dénoncez pas votre responsabilité pénale est engagée
CELA NE VOUS RAPPELLE T IL PAS UNE EPOQUE,notamment
La loi sur les suspects du 17 septembre 1793
Une autre politique avait été envisagée
mais refusée par les banquiers internationaux
I Vous acceptez de travailler avec un client à argent sale, vous pouvez devenir responsable
II avez le droit de refuser le client et de vous dessaisir du dossier
QUEL EST L’HOMME D ETAT QUI REPRENDRA CETTE POLITIQUE DE LIBERTE RESPONSABLE
Mais déjà de règles de surveillance
Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le nouveau pouvoir de tracfin /
NOUVEAU Le signalement des suspects de soupçon
le rapport de Me GALUT, avocat et député PS tendance kmer
Le nouvel article L. 561-29-1 du code monétaire et financier
La loi sur les suspects du 17 septembre 1793
A cause de TRACFIN, votre banque vous surveille.PDF
A cause de TRACFIN, votre assureur vous surveille
21:03 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 
Les commentaires sont fermés.