27 juin 2016

BIG BROTHER arrive encore plus fort

big brother.jpgBRUXELLES a obligé les pays membres à durcir les textes antiblanchiment, dont nous remarquons tous et toutes l'efficacité contre le terrorisme et contre la drogue (?! ) et à élargir le surveillance sur les citoyens.

Notre législateur a vote  la mise en place de la 4 ‘ème directive préparée par Bruxelles dite anti blanchimentUne l' Ordonnance sera publiée dans les 4 prochains mois

L’ordonnance va amplifier la surveillance quotidienne de chacun de vous par des banquiers morts de trouille des sanctions en cas d’absence de dénonciation d’un soupçon

 

LA 4émé  DIRECTIVE DE SURVEILLANCE GENERALISEE DITE ANTIBLANCHIMENT

Les grandes lignes du projet d'ordonnance 

le rapport de Me GALUT, avocat et député PS tendance  kmer

Le principe actuel est simple


Le principe actuel est simple

Vous dénoncez votre responsabilité n’est pas engagée

Vous ne dénoncez pas votre responsabilité pénale est engagée

CELA NE VOUS RAPPELLE T IL PAS UNE EPOQUE,notamment 

 La loi sur les suspects du 17 septembre 1793

Une autre politique avait été envisagée

mais refusée par les banquiers internationaux 

I Vous acceptez de travailler avec un client à argent sale, vous pouvez devenir responsable

II  avez le droit de refuser  le client et de vous dessaisir du dossier

QUEL EST L’HOMME D ETAT QUI REPRENDRA  CETTE POLITIQUE DE LIBERTE RESPONSABLE

Mais déjà de règles de surveillance

Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale publiée au Journal

Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le nouveau pouvoir de tracfin /
NOUVEAU   Le signalement des suspects de soupçon

le rapport de Me GALUT, avocat et député PS tendance  kmer

Le nouvel article L. 561-29-1 du code monétaire et financier

 La loi sur les suspects du 17 septembre 1793

A cause de TRACFIN, votre banque vous surveille.PDF

A cause de TRACFIN, votre assureur vous surveille

 

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