13 septembre 2020

L’ORIGINE DE LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT : le sommet de l 'ARCHE

TU NOUS DÉNONCES SECRÈTEMENT TON CLIENT :
TU LE GARDES

TU NE DÉNONCES PAS TON CLIENT
TU DEVIENS SON COMPLICE

TEL  EST LE  SENS DE L ARTICLE L561-22 du CMF

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Les dieux ont soif par Anatole FRANCE : de retour ????

 

Le site de TRACFIN

 

TRACFIN a été créé par les presidents MITTERRAND et REAGAN
à la suite
du sommet de L’ARCHE en juillet 1989 cliquez

 

En 1989 D’ABORD lutter contre les profits issus du trafic de la drogue2

 

RAPPORT D ACTIVITE TRACFIN 2019 (diffusé le 3 juillet) 

II
  MAIS ce n’est qu’en 2009  que la fraude fiscale est rentrée dans le champ d’action de TRAFIN2
 

TRACFIN : 10 ans de lutte contre la fraude fiscale 
par Mr Frédéric IANNUCCI3

 

Une organisation efficace grâce à la collaboration obligatoire  des declarants,principalement  nos banquiers. 3

Amplification de la fraude fiscale internationale. 3

La création d’une collaboration internationale.
Le GAFI4

Quelle est la force juridique des recommandations du GAFI.

 

 

11:45 Publié dans BLANCHIMENT, Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

Commentaires

La Directive 2018/1673 donne enfin la définition de l’auto Blanchiment qui n’est pas celle retenue contra legem par la,Chambre criminelle

Le Gouvernement estime celle-ci déjà transposée dans l’ordre interne sans modification des textes existants

Enfin elle precise que les personnes tenues à une déclaration de soupçon ne peuvent être poursuivies à la fois sur les bases du code monétaire et au titre de tiers blanchisseur

Écrit par : Pascal | 11 janvier 2020

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