13 septembre 2020
L’ORIGINE DE LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT : le sommet de l 'ARCHE
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TRACFIN a été créé par les presidents MITTERRAND et BUSH
à la suite du sommet de L’ARCHE en juillet 1989 cliquez
En 1989 D’ABORD lutter contre les profits issus du trafic de la drogue2
RAPPORT D ACTIVITE TRACFIN 2019 (diffusé le 3 juillet)
II
MAIS ce n’est qu’en 2009 que la fraude fiscale est rentrée dans le champ d’action de TRAFIN2
TRACFIN : 10 ans de lutte contre la fraude fiscale
par Mr Frédéric IANNUCCI3
Une organisation efficace grâce à la collaboration obligatoire des declarants,principalement nos banquiers. 3
Amplification de la fraude fiscale internationale. 3
La création d’une collaboration internationale.
Le GAFI4
Quelle est la force juridique des recommandations du GAFI.
11:45 Publié dans BLANCHIMENT, Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Le Gouvernement estime celle-ci déjà transposée dans l’ordre interne sans modification des textes existants
Enfin elle precise que les personnes tenues à une déclaration de soupçon ne peuvent être poursuivies à la fois sur les bases du code monétaire et au titre de tiers blanchisseur
Écrit par : Pascal | 11 janvier 2020
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