ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié, pour commentaires, un rapport sur

 «L’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif» (disponible seulement en anglais )

qui inclut des propositions de modification des Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE   portant sur la question de savoir dans quelle mesure les organismes de placement collectif (OPC) ou les investisseurs dans ces organismes ont droit aux avantages des conventions fiscales à l’égard des revenus reçus par ces organismes.  

Ce rapport est une version modifiée du rapport «L’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif» produit par le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) et publié le 12 janvier 2009.   

Dans ce premier rapport, le GCI avait examiné un certain nombre de questions juridiques et de politique fiscale propres aux OPC et avait formulé une série complète de recommandations concernant les problèmes transfrontaliers soulevés par les OPC. 

Les commentaires sur ce projet doivent être envoyés avant le 31 janvier 2010 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org)