29 septembre 2008

OCDE et Fiscalite internationale

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Les tribunes efi  sur les traités fiscaux

 

OCDE ET FISCALITE

 

 

Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en  août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008. 

 

L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables


L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables 

 

Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en  août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008. 

 

 

 

Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises

 

Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises. Les commentaires sont à adresser avant le 19 février 2009 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

 

 

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert

 

Une consultation se tiendra les 17 et 18 novembre 2008 avec les organisations qui ont soumis des commentaires sur le projet de rapport de 2006 sur les questions de comparabilité et le projet de rapport de 2008 sur les méthodes transactionnelles de profits. Ces deux projets de rapport sont liés à l’application des Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert. Voir le projet d'ordre du jour de la consultation.

 

Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects

 

Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007

 

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