22 octobre 2008
Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Une première analyse par LE MONDE 20.10.08
Éric Woerth
Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Peer Steinbrück,
Ministre des finances allemand,
ont tenu la conférence de presse de clôture de la conférence sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : renforcer la transparence et améliorer les échanges d’informations en matière fiscale.
Mardi 21 octobre 2008 à 12h00
- Le discours d’Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique
- Le discours d’Angel Gurría, secrétaire-général de l’OCDE
- Le dossier de presse
- Le dossier de presse (version anglaise)
- Le dossier de presse (version allemande)
LE TRAITE MODELE OCDE ARTICLE 26
LES TRIBUNES EFI SUR LA COOPERATION FISCALE
Les accords avec la suisse notamment l’accord contre la fraude du 9 février 2007
Article 26 " echange de renseignements" et commentaires
Accords bilatéraux récents (par ordre de date de signature)
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06:57 Publié dans a secrets professionnels, Fraude escroquerie blanchiment, OCDE, Politique fiscale | Tags : conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales i | Lien permanent | Commentaires (0) |
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OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements
| OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. il traite les aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements et couvre ensuite les thèmes spécifiques suivants : (1) l’échange de renseignements sur demande, (2) l’échange spontané de renseignements, (3) l’échange automatique de renseignements, (4) l’échange de renseignements à l’échelle d’un secteur économique, (5) les contrôles fiscaux simultanés, (6) les contrôles fiscaux à l’étranger, (7) les profils nationaux en matière d’échange de renseignements, (8) les instruments et les modèles de l’échange de renseignements.
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Aussi disponible :
CFA Approves New Manual on Information Exchange (Anglais )
05:07 Publié dans OCDE, Traités et renseignements | Tags : le nouveau manuel sur l'échange de renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) |
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