25.11.2008
ISF. Vers une autoliquidation du bouclier fiscal?
NOUVEAU au 24 novembre 2008
L’amendement d'auto liquidation accepté par le gouvernement et voté par le Sénat
le texte voté et les travaux du sénat
NOUVEAU au 1er septembre 2008
"Le président de la république a souhaité que ce bouclier fiscal soit renforcé en utilisant le mode déclaratif, on n'ira pas plus loin",
a tranché le chef du gouvernement dans un communiqué à La Tribune de ce jour
en novembre 2007
POUR SUIVRE EN DIRECT LE DEBAT AU SENAT
i AMENDEMENT SUR L'AUTOLIQUIDATION DU BOUCLIER FISCAL
nouveau
cad suppression de la procédure de demande préalable de remboursement
ATTENTION LE BOUCLIER NE S APPLIQUE TOUJOURS PAS POUR LES NON RESIDENTS
05:32 Publié dans ISF | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : isf, bouclier fiscal | 
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