21 janvier 2009
USA le programme fiscal
22:23 Publié dans USA et IRS | Tags : le programme fiscal du président obama | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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TVA lutte contre la fraude au sein de l'UE
TVA: La Commission européenne soumet des propositions pour améliorer la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA
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Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires –
Texte intégral de la directive
Règlement (CE) no 37/2009 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (JOUE, 2009, L 14, 20 janvier)
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06:58 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, perquisition fiscale et penale fiscale, TVA EUROPE, Union Européenne | Tags : tva, tva sociale, europe, 3 a-7-07, fraude à la tva, fraude carroussel | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |