24 mars 2009
Paradis fiscal ;une définition par le monde
Les "zones grises" en 9 questions14h54 • Mis à jour le 24.03.09 | 16h34

Pour la première fois, sous le choc de la plus grave crise financière qu'ait connue le monde depuis soixante ans, les chefs d'Etat et de gouvernement partagent la volonté de mettre fin aux dérives des paradis fiscaux
En outre, le fonctionnement opaque des paradis fiscaux, où circule, sans discernement, de l'argent propre et sale, compromet le travail de reconstruction du système financier mondial, un chantier essentiel pour que revienne la confiance. La communauté internationale a pris conscience qu'aucune refondation digne de ce nom ne pourra être entreprise si subsistent, dans le monde, une cinquantaine d'Etats où la finance peut opérer sans transparence.
Qui sont-ils ?
18:45 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment | Tags : zone grises des paradis fiscaux | Lien permanent | Commentaires (0) |
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Tribunal administratif : des jugements intéressants
EFI blogue des jugements récents du tribunal administratif de Paris rendus en matière internationale
LA LETTRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DE FEVRIER 2009
Les lettres des cours et tribunaux
-Convention fiscale franco-suisse-
-Convention fiscale franco-allemande –
Garanties accordées aux contribuables - Droits de la défense –
- Partnership de droit anglais -
Taxe sur la valeur ajoutée –Impositions des arrhes
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3. TVA - Transmission universelle de patrimoine sans dissolution –
06:52 Publié dans de l'Assiette | Tags : la lettre du tribunal administratif de paris de fevrier 2009 | Lien permanent | Commentaires (0) |
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