01 août 2011
Peter Harris sur l'imposition du trust
L’approche international au dispositif « trust » prévu
dans la loi de finances 2011.
Premières critiques de l'article 14
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Peter Harris nous livre ses premières critiques sur la taxation des trusts
avec son humour habituel
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Au niveau de la cohérence du projet avec la loi, et notamment le droit privé international, il convient d’aborder quelques questions, qui n’ont pas été adressées directement par la loi, en sa conception de législation fiscale.
20:54 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, SUCCESSION et donation, TRUST et Fiducie | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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