02 août 2011
traités fiscaux : double imposition et echange de renseignements
au 1er janvier 2011.Liste des conventions fiscales conclues par la France
14 A-4-11 n° 45 du 20 mai 2011 :
Les derniers textes signés par la France
en vue d'éviter les doubles impositions
19:02 Publié dans OCDE, Traités et recouvrement, Traités et renseignements | Tags : traites fiscaux signes par la france, accords d echange de renseignements fiscaux | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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la Question Prioritaire de Constitutionalité LA QPC
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Depuis le 1er mars 2010, un nouveau droit a été institué au bénéfice de chaque citoyen :
Bilan de la QPC dans la juridiction administrative après six mois d’application
Affaires en instance devant le conseil constitutionnel de la QPC
Les questions examinées ou en cours d'examen par nos cours
La question prioritaire de constitutionnalité,
par Marc Guillaume, secrétaire général
(A paraître dans « Justice et cassation, revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation », 2010 – Avec l'aimable autorisation de la revue)
12:08 Publié dans a Question prioritaire de constitutionnalite | Tags : la question prioritaire de constitutionnalit | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |