17 février 2012
Le droit européen des droits de l'homme
Le droit européen des droits de l'homme
Un cycle de conférence du Conseil d'Etat
Un outil indispensable pour les praticiens du droit mais aussi pour tous ceux désireux de comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l’homme et les liens qu’elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu’avec les juges nationaux.
A l’heure où la Cour célèbre son cinquantième anniversaire, la question des droits de l’homme en Europe appelle au débat et à la confrontation de points de vue entre elle et le Conseil d’État, mais également la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, l’Université, les avocats et l’administration.
Le choix de six thématiques : le droit de la détention, le droit de la propriété, les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité…, permet d’apporter un éclairage actuel sur des enjeux en résonance avec les préoccupations de la société civile.
Enrichi de multiples références, cet ouvrage témoigne de la richesse de débats fondés sur des échanges croisés, notamment entre les experts des droits de l’homme et près d'un millier de participants.
17:09 Publié dans Formation EFI, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Art 155 A Une anglaise à la façade transparente
Art 155 A Une anglaise à la façade transparente
La CAA de Paris vient de rendre un arrêt sur l’application de l’article 155 A au détriment d’un contribuable résident de France qui devait participer à une rêverie euphorisante lorsqu’il mis en application son montage .
Les tribunes EFI sur l’article 155 A
lire aussi les commentaires pertinents de notre ami XAVIER
La société britannique MG Finance Corporation a pour objet la direction de l’exploitation et la gestion de la société française SA Jacques Savoye, fonctions dévolues avant sa création à M. A ;
les fonctions correspondantes sont matériellement exercées par M. A, dirigeant de la société Jacques Savoye, qui fournit ainsi un travail effectif pour cette société et qui n’a perçu, au cours des années en cause, aucune rémunération à ce titre de la part de ladite société ;
01:49 Publié dans Article 155 A | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
TRUST la sanction de 5% pour défaut de déclaration est elle EURO compatible?
la sanction de 5% pour défaut de déclaration de trust est elle compatible avec la convention de Strasbourg ?
Une sanction identique est en cours de votation pour les comptes etrangers non déclarés!!!
Comment attaquer le décret « trust »
Textes et Jurisprudences visant le trust
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