La Cour des comptes présente une analyse inédite de l’évolution du système de financement de l’économie française et de la place qu’y tient l’Etat. 

source cour des comptes

 Comment mieux maîtriser les risques financiers portés par la sphère financière publique ?

Pour répondre à ces questions, la Cour a dressé un constat des conditions de financement de l’économie et de la place qu’y tient l’Etat, en en dégageant les tendances structurelles. Elle formule des recommandations sur le fondement de ces analyses.

Le financement de l’économie française présentait, avant même la crise, de nombreuses fragilités.1

La crise a aggravé ces fragilités et aura des conséquences durables sur le financement de l’économie.2

Tous les leviers d’action de l’Etat atteignent des limites.2

Cependant, l’Etat peut agir pour améliorer les conditions de financement dès lors qu’il met en place une stratégie d’ensemble et respecte un certain nombre de précautions.3

Un nouveau modèle de financement doit être promu, fondé sur les fonds propres et l’autofinancement plutôt que sur l’endettement.3

L’offre de financement de long terme doit être développée.3

Des mesures d’accompagnement doivent être mises en oeuvre à destination des entreprises et des collectivités.4

La gouvernance d’ensemble doit être adaptée. 4

Le rapport et annexes 

Le financement de l’économie française présentait, avant même la crise, de nombreuses fragilités.

Rediffusion pour actualite

Depuis des générations, les propriétaires suisses de vaches utilisent une comptabilité d’épicier –crayon gomme- pour tenir leur vente ou échange de lait.

Des rumeurs fortes précisent que cette comptabilité de paysan serait encore utilisée par des  banques en France pour leurs clients  nos écureuils petits cachotiers. 

La pratique judiciaire française pour ‘ouvrir’ le carnet de lait       Le temps du 12 juillet  par Sebastien Dubas

Note de P Michaud : les professionnels s’attendaient à une affaire de ce type. Il y en aura d’autres, les pouvoirs publics  reprenant la vieille tactique romaine de la « petite » décimation . ....le choix du hasard tombant alors sur le plus médiatisé....! La mère Vertu protégeant les autres,l'exemplarité de la poursuite devenant le moyen de la repentance discrète

Evasion fiscale : ouverture d'une information judiciaire sur UBS en France

Les Echos 13.04.12

La  vidéo de la Télévision suisse

La Finma appelle les gérants de fortune
à reconsidérer leur modèle

Par Servan Peca Le TEMPS 28 mars 2012 

En 1981, nous avons connu l’affaire PARIS BAS dans laquelle les carnets de lait avaient été  volés en Suisse  à la demandes de nos gabelous dont la procédure douanière a été annulée par la cour de cassation??

Une tribune sur la loyauté de la preuve

 Cass. crim. 28 octobre 1991, n° 90-83692 PF, Tournier.

La presse susurre de plus en plus fort que cette pratique illégale aurait été ressuscitée en France

Un article de Rue89    un article des Echos