13 juillet 2012
GAFI : le nouveau Big Brother ?
BIG BROTHER A ETE CREE
TRANSFORMONS LE GAFI
Un nouveau président, fonctionnaire de son état, vient d’être coopté par ses collègues tous fonctionnaires comme président du GAFI
Présentation des priorités pour la présidence norvégienne (2012-2013)
Disponible en anglais uniquement.
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UE:Comment empècher les cas de double non-imposition
Europe:consultation publique
La double imposition et la double non-imposition
sont en contradiction avec l'esprit même
du marché unique".cliquer
Nous savons tous qu’en fiscalité internationale, voir interne un contribuable peut bénéficier légalement d'une double non-imposition dans le cadre de son activité transfrontalière ce qui lui donner un avantage compétitif par rapport aux autres contribuables soumis à une fiscalité normale.
La Commission a souhaité faire appel aux connaissances et à l’expérience de toutes les parties désirant exposer des problèmes en matière de cas de double non-imposition et les possibles solutions en lancant un appel public à consultation Lire l’appel de consultation
Déjà un rapporteur public de la France,Mr Pierre MONNIER s’est publiquement posé la question mais les règles de droit ont – à mon avis personnel à juste titre -prévalu sur les règles d’équité
Le rapport de la direction fiscale de la commission vient d 'etre diffusé
19:45 Publié dans consultation publique, EVASION FISCALE internationale, Formation EFI, Union Européenne | Tags : les cas de double non-imposition | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |