Spécial PV immobilières :les exonérations Report et sursis d'imposition les textes PV sur biens meubles et objet d'art b Résident et PV immobilières b Résident et PV de cession d'actions aa Non résident et PV immobilières aa Non résident Dividendes et PV de cession d'actions a les 6 définitions de la Société à prépondérance immobilière aa Patrim usagers aa Report et sursis d'imposition les textes aaaHow Invest in France in real estate aPlus values immobilières et non résident Evaluation : les méthodes Evaluation immobilière ISF Le guide DGI de l'évaluation Plus values immobilières et résident TAXE DE 3% a a TV Public Senat
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France
et ses incidences fiscales
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et
des actifs hors de France et ses incidences fiscales
La commission la création d'un haut-commissariat contre l'évasion fiscale (cliquer )
Réunie le 17 juillet 2012, la commission d’enquête, présidée par M. Philippe Dominati (UMP ‑ Paris) a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté par M. Eric Bocquet (CRC - Nord).
Ce rapport fera l’objet d’une présentation à la presse au terme du délai de 6 jours durant lequel le Sénat peut décider d’en débattre en comité secret.
Estimating the price of offshoreUn monde parallèle hyper-complexe» par le sénateur Bocquet
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L’esprit de Guillaume TELL est il de retour?
L’esprit DE GUILLAUME TELL est il entrain de renaitre grâce à l initiative de
Jean Daniel Balet, Flavien de Muralt
Antoine Spillmann et Jean Paul Tissières
Ce pays gardien certes du passé mais aussi souvent avant gardiste sur de nombreux problèmes de société
07:50 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
Rapport n° 673 (2011-2012) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la Commission d'enquête Evasion des capitaux, déposé le 17 juillet 2012
Disponible au format PDF (6,
05:45 Publié dans a secrets professionnels, aaa Les rapports, EVASION FISCALE internationale, Fraude escroquerie blanchiment, Rapports | Tags : évasion fiscale internationale | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |