18 novembre 2012
La chasse à l'écureuil ou la régularisation dans la trouille ?
"Nous avons choisi la voie répressive et non celle de l'amnistie pour lutter contre la fraude fiscale»,
Valérie Pécresse.le 2 février 2012
pour lire et imprimer la tribune cliquer
Audition du 12 avril 2012 de Mme Pécresse
vidéo de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale du Sénat
Dans le cadre de l’article 7 du PLFR 2012,ci dessous
les pouvoirs publics vont ils continuer la politique antérieure
et limiter les possibilités de régularisation de nos écureuils cachotiers ?
La Suisse bloque plus de 200 demandes fiscales françaises
Par Sylvain BESSON Le Temps cliquer pour lire
La difficulté butte sur l’application des articles 4 et 10, protecteurs des droits du contribuable, de l’Ordonnance –suisse- relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) (cliquer pour lire la loi suisse)
inedit Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances, exige des Ministres des finances la clarté sur le nombre d'expatriés qui fuient les impôts français. (Source JDD)
la lettre de G Carrez à J Cahuzac
A quand une lettre similaire pour l’activité de la cellule ?
ne vont-ils pas les faire rentrer en hibernation ?
21:37 Publié dans aa)Régularisation fiscale, Amnistie et regularisation, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 