18 avril 2014

UK Jersey et similaires : un FACTA britannique

iles de la couronne.jpg Par le biais d'accords similaires à l'accord conclu afin de mettre en oeuvre la législation FATCA et tenant compte de celui-ci, le Royaume-Uni a conclu des accords d'échange de renseignements entre le Royaume-Uni d'une part, l'ïle de Man, Jersey, Guernesey et Gibraltar d'autre part.

 

A l'Automne 2012, le Gouvernement du Royaume-Uni a annoncé qu'il chercherait à négocier des accords intergouvernementaux visant à combattre l'évasion fiscale par le biais d'accords d'échange automatique d'information similaires à l'accord signé avec les Etats-Unis en Septembre 2012.

 

Peu après, l'ïle de Man, Guernesey, Jersey et Gibraltar ont annoncé qu'ils comptaient négocier des accords avec le Royaume-Uni.

 

Ces accords ont à présent été signés et sont entrés en vigueur le 31 mars 2014.

 

The International Tax Compliance (Crown Dependencies and Gibraltar)
Regulations 2014

The UK-US Agreement on FATCA

 

15:23 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.