14 janvier 2015
Conseil d'Etat colloque
La France dans la transformation numerique :
quelle protection des droits fondamentaux ?
Vendredi 6 février 2015
(09h* - 16h30)
Un colloque organisé par le Conseil d’État
Salle d’Assemblée générale*, Place du Palais-Royal – Paris 1er
Le Conseil d’État a publié en septembre 2014 son étude annuelle intitulée Le numérique et les droits fondamentaux. L’objet du colloque est de mettre en débat un certain nombre de propositions : la protection des données personnelles, le statut des plateformes et la territorialité du droit applicable au numérique.
La séance d’ouverture sera assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.
Suivront trois tables rondes animées respectivement par Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’État, Nathalie Sonnac, professeur à l’université Panthéon-Assas et Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’université Panthéon-Assas, présidente de la Société de législation comparée.
La séance de clôture sera animée par Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État et Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne.
>>>> Plus de détails dans le programme ci-joint – Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer par courriel si vous souhaitez participer à ce colloque (nombre de places limité), en précisant vos nom, fonctions et coordonnées, à l’adresse :
Vous recevrez un courriel de confirmation.
* Accueil des participants dès 8h30 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).
Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale.
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