22 mai 2015

Conseil d’état : La fiscalité sectorielle le 5 juin

conseil  d etat.jpgUn colloque organisé par le Conseil d’État

à l’ENA, 2 rue de l’Observatoire – Paris 6ème

 

 

Vendredi 5 juin 2015 (9h30* - 17h45).
 Attention inscription avant le 1er juin

Ce colloque, consacré à la fiscalité sectorielle, s’insère dans le cadre des Entretiens du Conseil d’État en droit public économique.

 

La fiscalité sectorielle : quid ?
Le rapport de la cour des comptes

La fiscalité affectée telle qu’elle est définie par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) à l’issue des premier et deuxième rapports particuliers recouvre un périmètre de 309 taxes en 2011, dont le rendement agrégé représente plus de 112 Md€, soit 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) et 12,9 % du montant des prélèvements obligatoires (PO) pour cette même année. 

 

La séance d’ouverture sera assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

Suivront quatre tables rondes présidées respectivement par Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État, Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie, Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d’État et Michèle André, présidente de la commission des finances du Sénat. 
La conclusion du colloque sera assurée par Michel Pébereau, inspecteur général des finances (h.), membre de l’Institut.

Plus de détails dans > le programme ci-joint

Pour vous inscrire : Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer par courriel si vous souhaitez participer à ce colloque (nombre de places limité), en précisant vos nom, fonctions et coordonnées, à l’adresse :colloquefiscalite@conseil-etat.fr
Vous recevrez un courriel de confirmation.

* Accueil des participants dès 8h45 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).

 

 

 

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